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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 8 avril 2024
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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M.+ +Compte rendu+séance+du+8+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
u: MAIRIE DE LANTENAY
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 08 avril 2024 à 19 heures, sur convocation en date
du 27 mars 2024 de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents :
Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond - Mr PERTREUX Anthony - Mr CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin - Mr MIALON Jean-Pierre -
Mr PELISSON Alexandre - Mme PELISSON Georgette - Mme SAVEY-GENET Evelyne.
Mme DUNEZAT Sandrine a donné procuration à Mr PERTREUX Anthony.
Secrétaire de séance : Mr CHABAUD Michel.
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
I. Monsieur le maire demande l'approbation du Procès-verbal de la délibération de la
réunion du Conseil Municipal en date du 04 mars 2024.
- _ Approuvé à l'unanimité
IT. Pour débats et décisions :
- Délibération 2024-0004-011 : Approbation du Compte de Gestion Exercice 2023
dressé par Mr le Trésorier Principal :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’Actif, du Passif, l'état des Restes à Recouvrer et l’état des
Restes à Payer.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de Monsieur le
Trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. TRENSFERT OU
RESULTAT A LA INTEGRATION DE
CLOTURE DE PART AFFECTEE RESULTAT PAR RESULTAT DE
L'EXERCICE A OPERATION CLOTURE DE
PRECEDENT L'INVESTISSEMENT | RESULTAT DE D'ORDRE L'EXERCICE 2023
2023 EXERCICE 2023 L'EXERCICE 2023 | NON BUGETAIRE
Budget principal
Investissement 136 498,27 45 520,55 182 018,82
Fonctionnement 193 681,25 25 659,11 219 340,36
TOTAL 330 179,52 401 359,18
- __Approuvé à l'unanimité
- Délibération 2024-0004-012 : Approbation du Compte Administratif —- Exercice 2023 :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BALLAND Raymond 1°’ Adjoint a délibéré
sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur BENOIT Jean-Louis, le Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives
de l'exercice considéré.
Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissements Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits (1) Excédents (1) | Déficits (1) Excédents (1) Déficits Excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés 0.00 193 681,25 0.00 136.498,27 0.00 330 179,52
Opérations de l’exercice | 319 480.07 345 139.18 47 157.63 92 678.18 366 637.70 437 817.36
TOTAUX 319 480.07 538 820,43 47 157.63 229 176,45 366 637.70 767 996
Résultats de clôture 219 340,36 182 018,82 a01 359,18
Restes à réaliser 573 033.38 272 470.00 573 033.38 272 470.00
TOTAUX CUMULES 319 480.07 538 820,43 620 191.01 501 646,45 939 671,08 1 040 466,88
RESULTAT DEFINITIFS 219 340,36 118 544,56 100 795,80
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- __Approuvé à l'unanimité - Délibération 2024-0004-013 : Vote des Taxes TFB — TFNB -— TH — Année 2024 :
Les taxes communales locales foncières bâties et foncières non bâties restent identiques à
2023, seule la Taxe Habitation (THRS) est revalorisée.
“ Taxe foncière bâtie (TFB) : Inchangée : 23.87
“ Taxe foncière non bâtie (TFNB): Inchangée : 61.09
" Taxe d'habitation (THRS) : (2023) 9.75 — (2024) 10.25
- _Approuvé à l'unanimité
- Délibération 2024-0004-014: Subventions accordées pour l’année 2024 aux
associations gérées par la loi 1901. :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de la commune.
VU les demandes de subventions formulées pour l’année 2023 par les associations gérées par la loi 1901 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE d'attribuer les subventions demandées par les associations comme suit :
AMICALE DES DONNEURS DE SANG COMBE DU VAL : 50.00 Euros
AMICALE SAPEURS POMPIERS : 800.00 Euros
CECOF AMBERIEU : 50.00 Euros
LPPRA NANTUA : 50.00 Euros
FNACA : 50.00 Euros
POUR LES RIRES DE SIMON : 100.00 Euros
SOU DES ECOLES DES 3 COMMUNE : IZENAVE-LANTENAY-OUTRIAZ : 700.00 Euros
SUBVENTIONS DIVERSES : 200.00 Euros
- Délibération 2024-0004-015 : Vote du Budget Primitif - Année 2024 :
Les budgets 2024 ont été présentés aux membres du Conseil Municipal
- Budget de Fonctionnement :
o Recettes — Dépenses : 378 974.99 €
- Budget Investissement :
o Recettes — Dépenses : 1 043 583.38 €
- _Approuvé à l'unanimité - Délibération 2024-0004-016 : Organisation du temps scolaire 2024 à 2027
LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI
8 : 30 8 : 30 8 : 30 8 : 30
11:25 11:25 11:25 11:25
Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne Pause méridienne
13 : 25 13 : 25 13:25 13 : 25
16 : 30 16 : 30 16 : 30 16 : 30
- Approuvé à l'unanimité
- Délibération 2024-0004-017 : Vote de la taxe d’affouage — Année 2024
Détermination de la taxe d’affouage pour un lot de bois sur pied d'environ 10 stères.
o Observations et débat : 1 voix à 80 € - 6 voix à 70 € et 3 voix à 50 €.
- _Approuvé à 6 voix pour 70 €
III. Etat d'avancement des projets :
- Travaux hangar :
o Les portes métalliques sont posées
o La couverture est en cours de réfection
o Le plaquiste a démarré ce jour, 8 avril
o Un grand merci à Raymond et Michel pour avoir peint les voliges, poutres et chevrons
pendant une semaine avec l'employé communal.
- Arrêté municipal voiries et chemins communaux :
Nous constatons des dégradations très fréquentes des chemins forestiers et voiries communales
par les exploitants forestiers et les agriculteurs.
o Un arrêté municipal a été pris le 13 mars 2024 pour prévenir de l’utilisation et le respect des lieux.
o Dans le cas de dégradation, un courrier sera adressé aux entreprises fautives, avec
demande de remise en état.
IV. Compte rendu de réunions :
- Réunion : Communes forestières le 11 Mars :
Une 100ème commune est devenue adhérente en 2023, débat autour de notre implication dans les
plans de Chasse et de notre relation avec l'ONF suite au courrier de la commune d'Izenave. - Réunion : Commission travaux HBA le 25 mars :
o Visite de la future maison de l’eau cours de Verdun, qui regroupera l’ensemble des services
administratifs et techniques. Coût des travaux marché : 2 533 566 € TTC - Subventions
obtenues : 400 000 €.
o Fin des travaux prévus : Juillet 2024.
- Réunion : Syndicat des Eaux du Valromey le 21 Mars :
o Projets 2024 : mise en place de la nouvelle DSP (Délégation de Services publiques).
o llest prévu des petits travaux d'entretien : ravalement des façades aux réservoirs de Belmont
et d'Artemare, et protections de abords de ces mêmes réservoirs.
Réunion du Conseil d'école du 26 Mars :
o Vote pour le maintien du temps scolaire à 4 jours par semaine.
o Des problèmes de comportements ont été relevé pendant le temps d’attente du bus, un
courrier de rappel du règlement va être renvoyé aux parents.
o Présentations des activités à venir par les enseignantes.
- Réunion : Syndicat des Eaux du Valromey le 2 Avril :
o Vote du budget Primitif.
o Choix du délégataire pour la gestion des réseaux du syndicat : SOGEDO).
V. Questions diverses :
Lecture de la L.R.A.R reçue de Madame PISANI Rolande concernant le futur PLUiH :
o Le courrier a été transmis au service « Droit du Sol et Foncier de HBA » pour avis
règlementaire sur la possibilité ou non de classer cette parcelle ZC 260 en terrain
constructible US.
o Un courrier sera adressé à Mme PISANI à réception de la réponse de HBA.
o Lecture par une conseillère municipale d’une lettre déposée dans sa boîte aux lettres par
Mme et Mr PISANI la semaine précédant la réunion du conseil.
o Celle-ci sera étudiée ultérieurement.
'
- Lecture d’un mail reçu de M. Gilles CORBEIL concernant la mise en place de l’écluse sur la rue des
fontaines.
o Une réponse sera faite.
- Un vol de matériel pour un montant total de 2 000 € TTC a été commis dans l’atelier de l'employé
communal.
- Concernant les bois en bordure de route, il est précisé qu’une discussion est en cours avec l'ONF.
Je vous remercie de votre attention. Fin du Conseil : 22h00.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. Monsieur CHABAUD Michel.
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.
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