Compte-Rendu - SEANCE DU 11 AVRIL 2017 Compte Rendu Officiel

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Compte-Rendu - SEANCE DU 11 AVRIL 2017 Compte Rendu Officiel Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 11 AVRIL 2017 Compte Rendu Officiel)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 11 AVRIL 2017

Président : Monsieur GAVILLON

Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes MICHAUD, CALLY, MAYOUSSIER, FOURNIER-BERGERON, Ms CURT, ECOCHARD, M. PETIT, PETITJEAN, CORDIER

Excusées : Mmes VENET, CHANET

Secrétaire de séance : Mme FOURNIER-BERGERON

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 13 mars 2017 et passe à l’ordre du jour :

DELIBERATIONS :

Comptes administratifs 2016

Monsieur le maire s’étant retiré de la séance, Madame Danielle RAYNAUD, première adjointe, présente le compte administratif des différents budgets pour l’exercice 2016. Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, ces comptes administratifs.

Compte de gestion

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard GAVILLON, maire :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des rester à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016, compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 ° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3 ° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Mairie de Servas Page 2

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Reprise et affectation des résultats

Après présentation des comptes de l’année 2016, le conseil municipal constate :

Budget principal :

- un excédent de fonctionnement de 713 017.47 €

- un déficit d’investissement de 262 407.04 €

 décide d’affecter :

- au compte recettes fonctionnement 002 450 610.43 €

- au compte dépenses investissement 001 262 407.04 €

- affectation au compte 1068 262 407.04 €

Budget assainissement :

- un excédent de fonctionnement de 100 405.37 €

- un excédent d’investissement de 98 243.51 €

 décide d’affecter :

- au compte recettes fonctionnement 002 100 405.37 €

- au compte recettes investissement 001 98 243.51 €

 pas d’affectation au compte 1068

Budget locaux commerciaux :

- un déficit de fonctionnement de 9 428.72 €

- un déficit d’investissement de 24 716.45 €

Taux d’imposition

Monsieur le Maire présente plusieurs données, et au regard des taux pratiqués par les communes de même strate, à l’intérieur de l’agglomération burgienne, propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation pour 2017 et fixe les taux suivants :

- taxe d’habitation : 9.90 %

- taxe foncière bâti : 14.12 %

- taxe foncière non bâti : 39.25 %

Subventions :

Sur proposition de la commission de finances, la liste des subventions, attribuées en 2017, est dressée. Mairie de Servas Page 3

Budgets primitifs 2017

Sur proposition de la commission de finances, après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, et vote les budgets primitifs pour l’année 2017 qui s’équilibrent en recettes et dépenses :

Budget général :

- Fonctionnement : 1 414 492.43 €

- Investissement : 904 907.04 €

Budget assainissement :

- Fonctionnement : 184 105.37 €

- Investissement : 170 243.51 €

Budget locaux commerciaux :

- Fonctionnement : 100 000.00 €

- Investissement : 72 000.00 €

ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire rappelle que le marché d’entretien des installations d’éclairage public a été signé avec l’entreprise BALTHAZARD/Les Echets le 12 septembre 2013 pour une durée de trois ans. Il présente l’avenant n°1 au cahier des charges d’entretien de l’éclairage public avec service d’astreinte proposé par SAS BALTHAZARD prolongeant la durée du marché jusqu’au 11 septembre 2019, les autres clauses sont inchangées.

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à l’avenant et autorise monsieur le Maire à le signer.

QUESTIONS DIVERSES :

Voirie : Présentation de l’esquisse, réalisée par Infratech, d’aménagement des voies suivantes :

- impasse du Grand Etang pour la commune,

- desserte de la zone artisanale du Grand Etang pour le compte de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg en Bresse,

Courrier des conscrits : demande de location de la salle polyvalente pour l’organisation d’un repas dansant, sur invitation, avec sécurité assurée. Avis favorable sous la responsabilité du Comité des Fêtes.

Comité Consultatif de l’Action Sociale: proposition de remplacer madame Dominique JULLIEN, ayant quitté la commune, par monsieur Tayed BOUSSOUAR.

PLU : suite à une non parution de l’avis dans un journal, l’enquête publique est reportée et aura lieu du 28 avril au 29 mai 2017.

CA3B : suite à la fusion des intercommunalités, présentation des tableaux concernant le lissage des taux des taxes d’habitation et foncières, part intercommunale. Mairie de Servas Page 4

Pour info :

- La cérémonie cantonale de la journée de la déportation aura lieu à Servas le 30 avril 2017 à 9H30.

COMPTE RENDUS :

Danièle RAYNAUD :

- Emplois saisonniers : la décision sera prise ultérieurement.

- Devis CITYLIUM/VILLEFONTAINE, illuminations : 6 458.23 € TTC.

Yves REVEL : présentation :

- du programme voirie 2017 détaillé poste par poste et chiffré, montant 77 470.80 € TTC.

- des différentes consultations auprès de fournisseurs pour des achats et des travaux. Les devis retenus sont :

 SOTRAPP : balayage : 944.90 € TTC et balayage/désherbage, 1 214.00 € TTC.  PRODALU : porte restaurant scolaire : 2 797.20 € TTC, porte salle polyvalente : 4 131.60 € TTC.

 SIGNAUX GIROD :

 radar pédagogique, 3 124.85 € TTC.

 Panneaux de signalisation, 2 143.75 € TTC.

 Stéphane VACHET : curage fossé chemin des Sauvagères : 540.00 € TTC.

Serge GUERIN :

- Devis vidéoprojecteur mairie accepté : MICRONOV, montant : 690.46 € TTC.

- Assemblée générale du SIEA : cotisation 2017 de 1.64 €/habitant pour la compétence communication électronique.

- Commission jeunesse : les devis pour l’achat de divers jeux extérieurs sont en cours.

Christèle MAYOUSSIER :

- Petite Unité de Vie : les effectifs sont stables, des travaux sont programmés en collaboration avec Bourg Habitat.

Frédéric CORDIER :

- Conseil municipal jeunes : remplissage de l’hôtel à insectes, collecte de bouchons pour une association caritative.

Affiché le 18 avril 2017