Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 CM du 21.03.24 Delib.N°DEL20240321 036
Déliberation - 4 Creation poste adjoint technique visee
Convocation - Convocation Pouvoir CM du 28.08.25
Convocation - Convocation OdJ CM du 29.01.26
Conseil Municipal - OJ Pouvoir CM du 26.06.25
Déliberation - COMPTE RENDU des DELIBERATIONS CM du 28.10.21
Déliberation - 4 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 007
Conseil Municipal - 7 CM 22.05.25 Modalites de versement du RIFSEEP Vi
Conseil Municipal - 8 CM 22.05.25 Creation poste adjoint territorial d
Conseil Municipal - 4 CM du 12.12.23 DEL20231212 095
Conseil Municipal - 4 CM du 20.04.23 DE20230420 036 241
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM du 20.04.23 DE20230420 036 241)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023 CS L
Publié le 27/04/2023 O
ID : 030-213000755-20230425-DEL20230420 036-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DE20230420_036/241
CANTON de ST GILLES
Du 20 AVRIL 2023
à 18 heures30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-trois, le vingt avril deux mille vingt-trois à dix-huit : heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant
De Conseillers en exercice : réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAÏLAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
De Votants :..................... MAZAY Isabelle : ANDRE Christian : DUSSAUT Florence ; SERVILE Absents ayant donné Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ; procuration BALLESTEROS Jérôme ; ROUQUIER Bruno ; BERLINE Marion ;
DR De, ue BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand; ||
Absents excusés LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine ;.CRES Elisabeth ; BROSSETTE sans procuration ................ Alice ; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
De Présents : ... ...............
Absents non excusés
sans procuration ... Etaient absents excusés avec procuration :
Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme MAZAY
Obijet : Isabelle ; M. MIARD Pascal qui avait donné procuration à M. ANDRE Christian ; Mme ESCUDIER Sophie qui avait donné procuration à
Ressources Humaines - Mme GIOVANNELLI Odile ; Mme GIMENO Sophie qui avait donné
Création poste Adjoint procuration à Mme LAPIERRE Catherine; M. ETIENNE Patrick qui Administratif Principal de 1*° avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence classe à temps complet - Etaient absents excusés sans procuration : -
Modification du tableau des emplois permanents Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 11 avril 2023, Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet afin de pourvoir au remplacement de la responsable de gestion comptable, suite à son départ à la retraite.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2023.
Le rapport de Monsieur le Maire, entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé
DÉCIDE : de créer un poste d’Adjoint administratif principal de 1°" classe, à temps complet, à compter du 1° mai
2023 et de modifier le tableau des emplois en conséquence
Délibération N° DE20230420_ 036/241 page 1/2
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le 27/04/2023 S L Gr
ID : 030-213000755-20230425-DEL20230420 036-DE
PAGE registre N° :
PRECISE : que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget primitif de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conf.
À Caveirac le, T5 AVR. 2073
Le Maire,
La Secrétaire de Séance d’un recours pour obés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes ans le délai de deux-eis-à Compter de sa transmission auprès du représentant de l'État et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DE20230420_ 036/241 page 2/2