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Arrêté - Arrete N2026 84
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2026 84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
ARRETE N° 2026/84
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA SALLE MUNICIPALE
RUE DU CLOS DE LA MARE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande du service Animation de la Commune de SAINT-CONTEST en date du 4 mai 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la manifestation « commémoration du 8 mai » le jeudi 8 mai 2026 sur le parking de la salle municipale, rue du Clos de la Mare, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 —- A compter du jeudi 7 mai 2026 (17 heures 30 minutes) jusqu'au vendredi 8 mai 2026 (18 heures), le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking de la salle municipale rue du Clos de la Mare.
Le non-respect de cette disposition sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2- Les barrières et panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le service animation de la Commune.
ARTICLE 3- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un
recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6-— Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique du Calvados,
chargé, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 4 mai 2026
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : O2 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr