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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250231 w
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250231 w)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Inégalités sociales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
DELB-20250231 - POLITIQUE DE LA VILLE - GIP CONTRAT DE VILLE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSOCIATION POSITIV - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Positiv, anciennement Positive Planet, association de lutte contre la pauvreté en France, a mis en place depuis 2014, au Havre, des actions qui visent à accompagner la création d’entreprises.
Reconnue ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), l’association sensibilise les habitants des territoires visés par le Contrat de ville à la création d'entreprise, accueille les personnes désireuses de créer leur propre entreprise, et les accompagne tout au long du processus de création (de l'idée à l'immatriculation de l'entreprise), notamment dans les démarches administratives en amont de la création. En cas de besoin, Positiv Le Havre dirige les porteurs de projet vers des sources de financement (banques, acteurs du microcrédit). Positiv Le Havre s'inscrit pleinement dans le tissu associatif local en travaillant en collaboration avec les autres structures, permettant ainsi de relayer les informations sur les différents dispositifs et de rediriger les personnes vers d'autres associations si besoin.
L'antenne principale de Positiv Le Havre est installée sur le quartier de la Mare-Rouge et donc à proximité immédiate des populations éloignées de l’emploi et fragilisées. L’association organise régulièrement des informations collectives et des accueils collectifs principalement dans deux autres secteurs géographiques : les Quartiers Sud et sur le quartier de Caucriauville.
L’action de l’association en faveur de la sensibilisation à la création d’entreprises et de l’accompagnement de porteurs de projets est inscrite dans la programmation 2025 du Contrat de ville Le Havre Seine Métropole. La Communauté urbaine est sollicitée pour accompagner le développement de certaines actions en lien avec le développement économique et l’emploi de la programmation du Contrat de ville 2025 dont celle portée par Positiv.
Soutenue en 2024, l’association fait valoir comme résultats la sensibilisation de 345 personnes (dont 83% de résidents dans un quartier visé par le Contrat de ville, 55% de femmes, 16% de jeunes de moins de 30 ans) et l’accompagnement de 101 personnes (dont 64% de résidents dans un quartier visé par le Contrat de ville, 38% de bénéficiaires de minima sociaux) et la création de 39 entreprises générant 41 emplois directs.
L’association peut disposer de locaux mis à disposition à titre gratuit dans les Maisons de territoire si elle souhaite accompagner des porteurs de projets habitant sur les zones plus rurales de la Communauté urbaine.
Il vous est proposé d’apporter un financement à l’association Positiv pour qu’elle poursuive les accompagnements en faveur du développement économique et de l’emploi sur le territoire de la Communauté urbaine et plus précisément dans les quartiers visés par la politique de la ville, sous la forme d’une subvention, à hauteur de 8 000 € pour l’année 2025. Ce montant correspond à 10,94 % du budget global du projet présenté par l’antenne havraise (73 119 €).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention formulée par l’association Positiv ;
- l’action de l’association Positiv ayant pour objectif de sensibiliser et d’accompagner à la création d’entreprises des porteurs de projet notamment des quartiers visés par la politique de la ville, sur le territoire de la Communauté urbaine ;
- l’intérêt de la Communauté urbaine pour son développement économique, de sensibiliser à l’entrepreneuriat et d’encourager la création d’entreprises notamment dans les quartiers visés par la politique de la ville ;
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention à l’association Positiv, pour son antenne du Havre, d’un montant de 8 000 € au titre de l’année 2025 et d’autoriser la mise à disposition à titre gracieux des locaux au sein des Maisons du territoire pour une valeur locative estimée à 41,59 €.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention et tous les documents permettant de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous fonction 61 : Interventions économiques transversales
Nature 65748 : subventions – Positiv
Opération P3009O002 : soutien aux entreprises
Montant de la dépense : 8 000 € (non assujettis à la TVA)
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 118, Contre : 4, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :