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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230080 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230080 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230080 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION POSITIVE PLANET FRANCE - SUBVENTION - VERSEMENT - LOCAUX - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Positive Planet France, association de lutte contre la pauvreté en France, a mis en place depuis 2014, au Havre, des actions qui visent à accompagner la création d’entreprises.
Affilié au réseau national « Agence France Entrepreneur », l’association accueille toute personne souhaitant créer sa propre entreprise et propose un accompagnement complet de l’idée à la création, via des ateliers individuels et collectifs. En cas de besoin, Positive Planet France dirige les porteurs de projets vers des sources de financement (banques, microcrédit).
Positive Planet, reconnue Entreprise solidaire et d’utilité sociale, donne le goût d’entreprendre et favorise la réussite des entrepreneurs issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires de veille active. L’antenne havraise anime depuis février 2021, un Citélab dispositif soutenu par la Banque Publique d’Investissement (BPI) et la Région Normandie permettant d’approcher au plus près les porteurs de projets. Elle organise des actions de sensibilisation sur tout le territoire de la Communauté urbaine.
L’association a répondu à l’appel à projet du contrat de ville Le Havre Seine Métropole lancé fin 2022 et proposé son action en faveur de la sensibilisation à la création d’entreprises et de l’accompagnement de porteurs de projets. La Communauté urbaine est sollicitée pour accompagner le développement de certaines actions du pilier du Développement Economique et Emploi du contrat de ville dont celle portée par Positive Planet France.
Soutenue en 2022, l’association fait valoir comme résultats l’accueil de 304 personnes (48% issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville), l’accompagnement de 123 personnes et la création de 60 entreprises générant 68 emplois directs. Elle a participé ou organisé 34 actions de sensibilisation à la création d’entreprises.
Afin de permettre à l’association d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine, elle peut disposer de locaux mis à disposition à titre gratuit dans les maisons de territoire, pour ses rendez-vous avec les entrepreneurs.
Il vous est proposé de reconduire le financement de l’association Positive Planet France pour qu’elle poursuive et amplifie les accompagnements en faveur du développement économique et de l’emploi sur le territoire de la Communauté urbaine, sous la forme d’une subvention, à hauteur de 18 818 € pour l’année 2023. Ce montant identique à celui accordé en 2022 correspond à 12.76% du budget global du projet présenté par l’antenne havraise (147 396 €).
De plus, afin de permettre à l’association d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine, il est proposé qu’elle puisse disposer de locaux mis à disposition à titre gracieux dans les maisons de territoire, pour ses rendez-vous avec les entrepreneurs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4 ; CONSIDERANT :
- la demande de subvention de Positive Planet France ;
- l’objectif de l’association Positive Planet France de sensibiliser et d’accompagner à la création d’entreprises des porteurs de projet notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires de veille active, sur le territoire de la Communauté urbaine ;
- l’intérêt de la Communauté urbaine à encourager la création d’entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoire de veille active ;
-l’intérêt de pouvoir permettre à des entrepreneurs des territoires ruraux de la Communauté urbaine d’être accompagnés par l’association à proximité de leur domicile.
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention à l’association Positive Planet France pour son antenne du Havre, d’un montant de 18 818 € au titre de l’année 2023.
- d’autoriser la mise à disposition à titre gracieux de locaux au sein des maisons du territoire sur demande de l’association.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous fonction 90 : interventions économiques
Opération P3009O002 : soutien aux entreprises
Nature comptable 6574.260 : subventions - Positive Planet Finance
Montant de la dépense : 18 818 €
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 11 propose d’attribuer une subvention de 18 818 euros à l’association Positive Planet pour son antenne au Havre au titre de l’année 2023.
(Chahut/chant)
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. GASTINNE. Sur cette délibération n° 11, est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Paul LECOQ : Ce sera pour le compte rendu certainement, mais comme on n’est pas dans la possibilité d’entendre ce que vous dites, on ne peut pas participer au vote sur ces délibérations.
M. Edouard PHILIPPE : M. LECOQ, vous aviez demandé la parole, alors je la mets aux voix.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Jean-Paul LECOQ;