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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 283 com4 bersee convention delegation mo travaux ep rue longue epee 3
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 283 com4 bersee convention delegation mo travaux ep rue longue epee 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
17 Place du Maréchal Alexander ID : 069-200041660-20181210-CC 2018 283 1-DE
59235 BERSEE
# 03 20 59 20 20
03 20 84 97 14
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERSÉE
L'an deux mil dix-huit, le VINGT-TROIS NOVEMBRE, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Arnaud HOTTIN, Maire.
Date de la convocation : 16 Novembre 2018
Présents : MM. MM. HOTTIN A. BLONDEAU P. BURIEZ C. DECOTTIGNIES S. DECROKX D.
DELEBECQUE PM. DEPRAETERE D. DERACHE IL. DUQUESNOY JM. FREGGI C. LEMESRE MB.
LONGUEPE D. MONNIER V. NAESSENS B. PASTANT D. THOBOIS P. VARLET Y. VEILLEROY M.
Excusé : MM. DESCAMPS C.
N° 3062 — ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE NESTOR LONGUE EPEE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux travaux d'aménagement qui seront
entrepris rue Nestor Longue Epée, il serait judicieux de prévoir l’enfouissement des réseaux
dans cette rue. La F.E.A.L, en qualité d’Autorité Organisatrice d’un réseau public de distribution (AOD) assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux liés à l’enfouissement du réseau basse tension.
Par ailleurs, ces travaux seront également accompagnés des travaux de génie civil « réseaux de
télécommunication » et « éclairage public ».
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil décide :
> De donner leur accord aux travaux d’enfouissement de réseaux rue Nestor Longue Epée
par 15 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE et UNE ABSTENTION ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la F.E.A.L pour la maîtrise
d'ouvrage de l’ensemble de ces travaux (réseau basse tension, génie civil réseaux
télécommunications) ainsi qu'avec la C.C.P.C. pour la maîtrise d'ouvrage pour l'éclairage public étant donné que la compétence est communautaire qui sera ensuite déléguer à la
F.E.A.L. dans le cadre des travaux.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.