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Déliberation - DELIB7 creation emploi permanent
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB7 creation emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
082-215200871-20201001-
Reçu le 05/10/2020
AR PREFE
1020-DE
de Lafrançaise
Délibération n° 7
Objet : Création
emploi permanent
Date de convocation :
21 septembre 2020
Date d'affichage :
21 septembre
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
É-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE
(TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 1% octobre à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, J oseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAIS SAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents Excusés : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe
VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires $
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade
ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi
permanent à temps complet.
Le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° janvier
2021, l'emploi ci-dessous :
[Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Niveau de recrutement Hebdomadaire
Adjoint technique| Agent polyvalent du service
1 territorial technique 35 heures
| Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.
-ADOPTÉE-