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Déliberation - delib n 7 creation emploi permanent redacteur
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 7 creation emploi permanent redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR Prefecture
082-218200871-202102
Reçu le 12/02/2021
Publié le 12/02/202
Délibération n° 7
Objet : Création emploi
permanent de rédacteur
Date de convocation :
4 février 2021
Date d'affichage :
4 février 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
B71102-DE
© ©
airie Me Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
nn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt et un
Le 11 février à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Pierrick THOMAS a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Jean Pierre ANGLAS
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade
ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu'en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi
permanent à temps complet de rédacteur territorial.
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1‘ avril 2021, l'emploi
ci-dessous :
Nombre |Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Niveau de recrutement Hebdomadaire
Rédacteur
1 territorial Secrétariat Général 35 heures
Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré : ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.
-ADOPTÉE-