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Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12 creation emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération n° 12
Objet : Création emploi
permanent
Date de convocation :
18 mai 2021
Date d'affichage :
18 mai 2021
Nombre de Conseillers
en exerCice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
LL he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
si << à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 25 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Jean-Pierre ANGLAS, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les
emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité (Modification du temps de
travail d’un agent de la commune) il conviendrait de créer un emploi permanent à temps
complet ;
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er août
2021 ;
Nombre d’emplois | Grade Nature des fonctions | Temps de travail
Hebdomadaire
Adjoint technique | Coordinateur des
1 principal 2°" classe | écoles et agent de|35 heures
service
AR Prefecture
082-218200871-20210525-DELIB122505-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021
Les membres du conseil après avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent
nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20210525-DELIB122505-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021