Conseil Municipal - CM 2019 07 05

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Conseil Municipal - CM 2019 07 05 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 07 05)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 5 juillet 2019 à 18h

Convocation en date du 27 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq juillet, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry PENTHIER

Présents : Mmes MICHEL Josiane, JOUANDANE Juliette, COSTA Chantale, MARAIS Michelle Ms LESICKI André, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, VIALTAIX François, AUTIN Francis, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric

Absents : REGERAT Sophie

Pouvoirs : COLIN Martine pour COSTA Chantale

HORMIERE Pierre pour MARAIS Eric

COLAZZO Ginette pour AUTIN Francis

Secrétaire de séance : JOUANDANE Juliette

Assistait : MAILLARY Marie, Secrétaire de Mairie

2019-07-32 Modifications du budget

Enveloppe des subventions

Par délibération en date du 22 mars 2019, le conseil a voté un ensemble de subventions à hauteur de 14 415 €.

La délibération fait état d’un montant total erroné de 14 215 €. Ce montant a été reporté dans le BP 2019 voté le 5 avril 2019.

Il s’agit de modifier, par un transfert de crédits, le budget en section de fonctionnement Dépenses comme suit :

c/ 6238 (Divers) : - 200 €

c/ 6574 (sub asso) : + 200 €

Adhésion Mission Locale

La commune a adhéré fin 2018 à la Mission Locale.

L’adhésion 2018 ayant été prise tardivement, elle n’a pas été prévue au BP 2018. L’adhésion de 2018 est de 191.75 €, il a été prévu au BP 2019 : 192 € au titre des contributions. La Mission Locale a envoyé la contribution de 2019 pour 187 € (en baisse car calculée en fonction du nb d’habitants). Cette dépense n’a pas été prévue au BP.

Il s’agit de modifier, par un transfert de crédits, le budget en section de fonctionnement Dépenses comme suit :

c/ 73 9223 (fpic) : - 187 €

c/ 6558 (contributions) : + 187 €

TEPCV

Rappel : la commune a acheté et fait installer dans le cadre d’un programme piloté par Montluçon Communauté, 2 chaudières (Ecole + Mairie) pour un montant total de 13 572 € TTC. La subvention perçue en mars 2019 est de 10 015 € et non inscrite au BP 2019. Il s’agit d’inscrire cette recette en investissement et réduire d’autant le montant de l’emprunt pour les travaux du CCAB tr 2 :

c/ 13258 (opé 34 batiments) : + 10 015 €

c/ 1641 (emprunt opé 57 CCAB tr2) : - 10 015 € (reste un emprunt de 47 985 €). DETR pour le programme Ad’Ap

La notification de la Préfecture fait état d’une subvention de 3 718 € pour des travaux à hauteur de 13 280 € HT (50% et coef pondérateur de 0.56). Cette subvention n’a pas été inscrite au BP 2019. Il s’agit d’inscrire cette recette en investissement et réduire d’autant le montant de l’emprunt pour les travaux du CCAB tr 2 :

c/ 1321 (opé 57 CCAB tr2) : + 3 718 €

c/ 1641 (emprunt opé 57) : - 3 718 € (reste 44 297 €)

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre :abstention :

- adoptent les modifications du budget comme présentées.

2019-07-33 Modifications du chapitre comptable

Changement de chapitre

L’article 6218 (personnel extérieur) a été inscrit au chapitre 011 (charges générales) du BP 2019. Le Trésor Public demande qu’il soit inscrit au chapitre 012 (Charges du personnel). c/ 6218 : - 21 000 € chap 011

c/ 6218 : + 21 000 € chap 012

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

adopte la modification du budget comme indiquée

2019-07-34 Modification des horaires de l’école maternelle et primaire Hubertine Auclert – Rentrée 2019

Rapporteur : M. PENTHIER

82 enfants sont inscrits à la rentrée de septembre 2019 ce qui occasionne quelques difficultés pour l’organisation des 2 services de la cantine.

Les horaires actuels sont le matin de 8h45 à 11h45 et l’après midi de 13h30 à 16h30. Monsieur le Maire, après avis favorable du conseil d’école, mais aussi des parents (consultés via un questionnaire, 1 seule personne est opposée), propose d’ouvrir l’école le matin de 8h30 à 11h30 afin d’augmenter la pause méridienne d’un quart d’heure.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- Adopte les nouveaux horaires à partir de septembre 2019 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Monsieur le Maire précise qu’en raison d’un nombre important d’enfants au service de restauration scolaire, un sonomètre sera installé dans le réfectoire afin de sensibilité les enfants au bruit généré lors des repas. Un accompagnement pédagogique sera mis en place dès la rentrée. Il explique également qu’une réunion de travail sera organisée fin aout entre le personnel communal (agent de service et cantinière), le personnel du Centre Social de St Martinien intervenant pour l’accueil de Loisirs périscolaire mais aussi pour l’aide aux maternelles durant le temps scolaire et les enseignants, afin de préparer la rentrée 2019 suite à l’augmentation du nombre d’enfants mais aussi à l’obligation de scolarisation dès 3 ans. Une réunion bilan sera proposée aux vacances de la Toussaints. Il indique pour finir, qu’une personne sera recrutée pour assurer la surveillance dans la cour durant la pause du déjeuner.

2019-07-35 Convention de partenariat « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralités » Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la commune de Lignerolles et L’académie de l’allier. Il s’agit d’acquérir pour l’école 4 ordinateurs, 1 sono, 1 TBI, 3 visualiseurs et des micros pour un total de 5 396.79 € HT financé à 50% par l’Education Nationale.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal par :

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention, à engager les dépenses inscrites au Budget Investissement de la commune et à percevoir la subvention.

2019-07-36 Règlement intérieur du restaurant scolaireMonsieur le Maire explique qu’en raison des nouveaux horaires de l’école, il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire.

Il précise que ce règlement sera envoyé à toutes les familles dont l(es)’enfant(s) sera(seront) inscrit(s) à ce service. Leur signature au bas du document vaudra acceptation des modalités dudit règlement. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- Valide le règlement intérieur du restaurant scolaire annexé et applicable à partir du 1er septembre 2019.

Madame COSTA, adjointe aux affaires sociales et scolaires souhaite travailler à l’élaboration d’une charte de bonne conduite. Elle sera ensuite remise à chaque élève fréquentant le service.

2019-07-37 Remboursement des frais kilométriques

Monsieur le Maire indique que pour la nécessité du service de la restauration scolaire, Mme JACQUINET Véronique est autorisée à utiliser son véhicule personnel afin de faire les courses. Il convient de lui rembourser ses trajets à hauteur de 495 km effectués entre le 1er septembre 2018 et le 05 juillet 2019.

En application des textes suivants :

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

Arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006,

Arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006,

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire annuelle. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- Autorise M. le Maire à rembourser les frais kilométriques (495 km) de Mme JAQCUINET Véronique pour nécessité de service en fonction du barème en vigueur.

2019-07-38 Avenant du Centre Social de st Martinien – Prestation de service aide aux maternelles Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal l’avenant n°1 de la convention Pluriannuelles 2019-2021 relative à la prestation de service pour l’aide aux maternelles du Centre Social de Saint Martinien. Elle tient compte du changement des horaires de l’école. Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé.

2019-07-39 – Allocation naissances 2019

Monsieur le Maire indique que l’allocation pour les enfants nés en 2018 est de 50 € et a été versée à 3 familles de la commune dont les parents ont fait une demande en mairie. Il propose de reconduire pour 2019, le même montant.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :- Fixe le montant de l’allocation naissance à 50 € pour les enfants nés en 2019 et dont les parents feraient une demande en mairie.

2019-07-40 Convention SIVOM d’Huriel : prestation des poteaux incendie

Monsieur le Maire donne lecture de la convention annexée. IL s’agit d’une reconduction de la convention de 2018 pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée.

2019-07-41 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Montluçon Communauté dans le cadre d’un accord local

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 et l'article R.5211- 1-1,

Vu la circulaire préfectorale n°18/2019 du 5 avril 2019 relative à la nouvelle composition des assemblées délibérantes des EPCI,

LE DISPOSITIF PREVU PAR LA LOI

Le VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l’État dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l’État dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».

Tous les EPCI à fiscalité propre sont concernés par ces dispositions et les communes ont donc jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local.

Si un accord local a été valablement conclu, le préfet constate par arrêté (pris au plus tard le 31 octobre) la composition qui en résulte. L'accord local doit être approuvé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions requises, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun (répartition automatique des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne- utilisation d’un simulateur fourni par le Ministère de l’Intérieur).

Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% celui résultant de l’application du III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (répartition des sièges en fonction de la population) et du IV du même article

(attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population).

Les sièges répartis en application du V du même article (10 % de sièges supplémentaires lorsque le nombre de sièges forfaitaires répartis excède 30 % du total) ne sont pas pris en compte ; Chaque commune dispose d’au moins un siège ;

Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté de communes ou la communauté d’agglomération, hormis dans deux hypothèses :Lorsque la répartition effectuée en application des dispositions de droit commun conduit à ce que le nombre de sièges attribué à une commune s’écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale, et que la répartition effectuée par l’accord maintien ou réduit l’écart à la moyenne.

Lorsque l’accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV (c’est-à-dire avant attribution forfaitaire d’un siège aux communes ne pouvant bénéficier d’un siège dans le cadre de la répartition en fonction de la population) conduirait à l’attribution d’un seul siège.

L’article R. 5211-1-1 apporte une précision supplémentaire en indiquant que « Pour la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant, le chiffre de la population auquel il convient de se référer est celui de la population municipale authentifiée l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux des communes membres conformément au VII de l'article L. 5211-6-1 ». Seuls les accords locaux dont la validité est vérifiée peuvent être repris dans l’arrêté de répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communs membres de l’EPCI. PROPOSITION

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de Montluçon Communauté un accord local, fixant à 64, le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes (énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes Nombres de sièges

Montluçon 30

Domérat 8

Désertines 4

Prémilhat 2

Saint-Victor 2

Quinssaines 2

Villebret 2

Lavault Sainte Anne 1

Marcillat en Combraille 1

Lignerolles 1

Teillet Argenty 1

Saint-Genest 1

Arpheuilles Saint Priest 1

Mazirat 1

Lamaids 1

Terjat 1

Saint Fargeol 1

Sainte Thérence 1

Petite Marche (La) 1

Ronnet 1

Saint Marcel en Marcillat 1

TOTAL 64Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Montluçon Communauté à 64 sièges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix Pour : 13

Voix Contre : 1 (Jacques SIMMONET)

Ne Prend pas part au vote : 0

Abstention : 0

- Adopte la répartition énoncée.

Monsieur Jacques SIMONNET indique voter contre car il souhaite que les communes rurales soient mieux représentées au sein de l’assemblée des EPCI.7

2019-07-42 Adoption des rapports de charges transférées de Montluçon Communauté (CLECT) Consécutivement à l'application de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et la création de nouveaux ensembles communautaires au 1er janvier 2017, en date de juillet 2018, les services de la Préfecture ont invité les communautés d'agglomération et les communautés de communes, conformément aux dispositions § III de l'article 5216-5 et § IV de l'article 5214-16 d'engager ou de poursuivre les réflexions concernant la définition de l'intérêt communautaire des compétences pour lesquelles cette démarche est requise. Vu le IV et le 1bis du V de l’article 1609 nonies C du CGCT ;

Vu l’arrêté préfectoral n°3187/2016 du 5 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise et de la Communauté de communes du Pays de Marcillat en Combraille ; Vu les délibérations n°18.708 du 17 décembre 2018 de 12 février 2019 de Montluçon Communauté définissant l'intérêt communautaire et les compétences qui en découlent ;

Vu les rapports portant sur les transferts et les restitutions de compétences aux communes-membres de Montluçon Communauté approuvés par la CLECT réunie le 14 juin 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix Pour : 14

Voix Contre : 0

Ne Prend pas part au vote : 0

Abstention : 0

• Approuve : les rapports suivants de la CLECT :

1 – Restitution de la participation au Centre social rural du Pays de Marcillat en Combrailles aux communes- membres de l'ex. Communauté de Communes du Pays de Marcillat à compter du 1er janvier 2019 ; 2 – Transfert du Centre de médecine des sports de Montluçon à Montluçon Communauté à compter du 1er janvier 2019 ;

3 - les équipements et activités suivants relèvent, à compter du 1er janvier 2019, des compétences de Montluçon Communauté :

Bike park de Montluçon :

Complexe sportif et de loisirs Saint Jean :

Stade et hippodrome

Complexe tennistique couvert

Centre dramatique national de Montluçon (Théâtre des Ilets) ;

Guingois pour l'association 109 de Montluçon ;

Shakers de Montluçon.

2019-07-43 Numérotation Parcelle de Mont

Suite à la division de la parcelle ZA 234 de Mont, il convient d’attribuer un numéro pour chaque nouvelle parcelle constructible comme suit :

ZA 255 : n° 1 route d’Argenty

ZA 254 : n°1 bis Route d’Argenty

ZA 253 : n°1 ter Route d’Argenty

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- Adopte la numérotation des parcelles ZA 253, ZA 254 et ZA 255 comme indiquée

2019-07-44 Motion de soutien « Soutenir l’aide alimentaire européenne »

Monsieur le Maire donne lecture de la motion annexée.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte la motion.

Informations

- PLUiH : les travaux du Bureau d’Etude missionné par Montluçon Communauté continuent en étroite collaboration avec les communes membres.8

- Journée du Patrimoine : sur l’initiative de Mme COUTURIER, enseignante des CE1 et CE2, ces derniers ont découvert le temps d’une matinée le patrimoine local de la commune. Ont participé des bénévoles issu du conseil municipal tel que André Lesicki et de la population telles que Mmes Buvat Annie, Tindillere Evelyne et Cathy Altemyer.

- Réunions des villages : peu de disfonctionnement à noter. Les préoccupations des habitants ont porté sur le devenir de la voie ferrée, la vitesse parfois importante sur les routes communales et le peu de couverture Internet pour certains villages.

Fin de la séance : 19h20