Conseil Municipal - CM 2014 02 05

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Conseil Municipal - CM 2014 02 05 Document publié le Mercredi 5 février 2014 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 02 05)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 5 février 2014 à 19h

Convocation en date du 28 janvier 2014

L’an deux mil quatorze, le cinq février, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes SCHURCH Mireille, COLAZZO Ginette, REGERAT Sophie, MARAIS Michelle,

Ms AMOSSé Bernard, AUBERT Jean-Pierre, SIMONNET Jacques, MARAIS Eric, GUICHON Jacky, PEROCHE Daniel, PENTHIER Thierry

Absents : BUVAT Carole. TINDILLERE Alain, COSTA Chantale Secrétaire de séance : Jean-Pierre AUBERT

2014-02-01 Programme de réhabilitation et mise aux normes de la cantine scolaire : Présentation et étude financière et technique

Monsieur GUICHON Jacky explique la nécessité de remettre aux normes sanitaires la cantine. S’appuyant sur les recommandations des services Sanitaires du Département, il présente les travaux à entreprendre :

- Réaménagement de la cuisine : pose de carrelage sur toute la hauteur des murs, suppression du caisson de la hotte, réalisation d’un faux plafond et changement du mobilier existant par du mobilier en inox, mise en service d’un radiateur autonome électrique et d’un bouton d’arrêt d’urgence, ajout de prises de courant sur les plans de travail encastrement des canalisations, pose d’un volet roulant.

- Réfection du réfectoire : isolation phonique des murs et du plafond qui sera abaissé, finition en peinture, pose de volets roulants

- Local des machines à laver : fermeture de la porte existante et création d’une porte d’entrée coulissante, installation d’un évier et du ballon d’eau chaude. - Hall d’entrée : déplacement et remplacement de la porte d’entrée, pose d’un faux plafond, chauffage par radiateur électrique.

Il précise que la cantine dépend des installations de la mairie en termes de chauffage et d’électricité. Afin de réaliser des économies sur le chauffage, estimées à 1 500 € par an avec les pertes dans les canalisations extérieures, il propose de chauffer le réfectoire avec une pompe à chaleur. Le bâtiment sera alimenté directement par le réseau EdF avec un comptage séparé Les travaux pourraient être entrepris durant les vacances d’été avec une obligation de rendre les lieux fonctionnels avant le 25/08/2014. L’intervention des agents de la commune pour le déménagement et le réaménagement est nécessaire début juillet et fin août

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil par :

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Adoptent le projet de mise aux normes et de réhabilitation de la cantine scolaire.

Les membres du conseil municipal remercient Monsieur Guichon pour son implication dans ce projet, l’élaboration de l’APD et du cahier des charges de consultation qui permet à la commune d’économiser le coût d’une mission de maitrise d’œuvre

2014-02-02 Demande de subventions pour la mise aux normes et la réhabilitation de la cantine scolaire

Monsieur GUICHON Jacky indique que l’estimation du coût des travaux de mise aux normes et de réhabilitation de cantine est de 63 000 € HT.2

Il propose de solliciter diverses subventions, au titre de la DETR pour le « programme général d’aide aux travaux aux équipements communaux », au titre du fonds 2 du Conseil général de l’Allier et au titre de la réserve parlementaire de Madame la Sénatrice.

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil par :

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Sollicitent une subvention auprès de :

o L’Etat pour la DETR

o Du Conseil Général de l’Allier pour le fonds 2

o Mme la Sénatrice, Mireille SCHURCH.

Pour des travaux estimés à 63 000 € HT.

2014-02-03 Subventions aux associations

Monsieur GUICHON Jacky indique que toutes les associations de la commune ont sollicité la municipalité pour l’attribution d’une subvention communale.

Les bilans financiers de chacune d’elles montrent une bonne gestion. Compte tenu des charges supplémentaires de la commune pour 2014 (mise en place des nouveaux rythmes scolaires, mise aux normes de la cantine…) et des recettes qui n’évoluent pas, il propose de maintenir à l’identique, les subventions accordées en 2013. Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil par :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstention : 0

Ne prends pas part au vote : Thierry PENTHIER

- Décident d’attribuer pour 2014, les subventions suivantes :

o Amicale Laïque : 515 €

o Coopérative scolaire : 2 000 €

o USLL : 850 €

o FNACA : 310 €

o Loisirs et détente : 310 €

o La Chasse : 85 €

o Codérail : 40 €

o Codeprod : 40 €

o Centre aéré de st Martinien : 560 € (à verser en fonction du nombre d’enfants accueillis par le Centre)

o Restao du Cœur : 80 €

o Centre Social de St Martinien : 700 € (cotisation 2014 en fonction du nombre d’habitants)

o MJC : 200 €

o Collège JJ Soulier : 155 € (sous réserve des demandes pour la participation aux voyages à l’étranger)

o RMB : 200 €

o ADELL : 150 €

o Cie Attrape sourire : 300 €

Soit une enveloppe de 6 395 €

Monsieur GUICHON souligne que l’Amicale Laïque a entièrement financé le voyage scolaire à Angoulême pour le festival de la BD des classes de cycle 2 et 3 de l’école. Les membres du conseil municipal remercient l’association pour son implication dans la vie scolaire

2014-02-04 Participation de la commune au titre de l’assurance Prévoyance des agents communaux.

Vu le code général des collectivités territoriales ;3

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 18/10/2013

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 10 € par agent pour un travail hebdomadaire de 35h. Cette participation sera proratisée en fonction du nombre de travail hebdomadaire des agents et délibérée chaque année au 1et janvier.

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil par :

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Valident la participation de la commune à 10 € mensuels par agent à temps complet. Cette participation sera proratisée en fonction du temps de travail hebdomadaire et revue tous les 1er janvier.

- Prévoient une enveloppe de 500 € pour l’année 2014 au titre de cette participation.

2014-02-05 Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire Madame le Maire indique la nécessité de modifier le règlement du restaurant scolaire, notamment sur les absences non signalées des enfants. En effet, afin de ne pas préparer un repas qui ne sera pas servi, l’absence devra obligatoirement être signalée avant 10h en mairie le jour même. Il ne sera plus demandé de certificat médical. Toute absence non signalée entrainera la facturation du repas.

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil par :

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Modifient l’article 2 du règlement du restaurant scolaire comme suit :

Article 2 : Inscriptions

Pour une inscription régulière à l'année, la fiche annuelle d'inscription devra être renseigné par les parents et indiquer les jours où l'enfant déjeunera au restaurant pour toutes les semaines de l'année. Pour une inscription irrégulière, il sera remis aux parents, en début d'année scolaire, des coupons d'inscriptions à la semaine à remettre en mairie avant la date indiquée sur le coupon. Aucune inscription ne pourra être prise en compte passé le délai indiqué sur le coupon hebdomadaire. Toute inscription sera facturée.

Tout élève non-inscrit ne sera pas accepté au restaurant scolaire. En cas d’absence, il est demandé de prévenir la mairie au 04 70 51 51 05 avant 10h le jour même, sinon le repas sera facturé.

Madame le Maire indique que ce règlement sera envoyé à chaque parent dont l’enfant fréquente le service scolaire. Il sera également adressé à chaque famille un questionnaire concernant les4

besoins en service de restauration les mercredis à partir de septembre 2014 et des besoins en mode de garde du mercredi après-midi.

2014-02-06 Frais de fournitures scolaires – budget 2014

Madame le Maire indique qu’il convient de fixer le montant alloué aux achats des fournitures scolaires pour l’année 2014. Elle propose de maintenir ce montant à 50 € par enfant en classe primaire et 70 € par enfant en classe maternelle. Elle propose également de reporter sur le budget 2014 les crédits non consommés de 2013, soit 265 €.

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil par :

Voix pour : 11

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Décident de reporter les crédits non consommés du BP 2013 au BP 2014 pour 265 €. - Décident d’attribuer 50 € par enfants en classe primaire, soit 50 x 29 = 1 450 € et 70 € par enfant en classe maternelle soit 70 x 38 = 2 660 €, soit un montant total de 4 375 €

Informations :

- Conseil d’école : rappel des effectifs : 29 enfants sont scolarisés en cycle 1 (TPS, PS et MS) pour un effectif total de 67 enfants. Le Conseil d’école a remercié l’Amicale Laïque pour le financement et l’encadrement des enfants lors du voyage à Angoulême pour le festival de la BD. La classe de cycle 1 organise actuellement, avec d’autres écoles maternelles de Montluçon, un spectacle autour de la poésie qui aura lieu au théâtre Gabrielle Robinne de Montluçon. Une sortie est également organisée à Bourbon l’Archambault avec l’école d’Hérisson et une autre sortie à la ferme pédagogique de la Ganne à Prémilhat. Monsieur le Directeur a indiqué avoir reçu en don, 3 ordinateurs de la Sté Recycling Environnement, et a sollicité les services techniques de la commune pour quelques petits travaux à réaliser. Les délégués des parents d’élèves présents ont demandé que soit réalisée une enquête sur les besoins en terme de restauration scolaire et de garde pour les mercredis à partir de la rentrée de septembre, suite à l’application des nouveaux rythmes scolaires. Cette enquête sera faite durant la première quinzaine du mois de mars. Il a été également évoqué les soucis récurrents du non remplacement des enseignants absents. M . Aubert précise qu’il ne s‘agit pas de la question des absences validées par la hiérarchie scolaire, mais du non remplacement de ces absences programmées. La municipalité se joindra aux parents qui engageront une démarche auprès du DASEN.

- Bulletin Municipal : la maquette du bulletin présentée ne donnant pas entière satisfaction, elle sera modifiée très rapidement.

- Place des Droits de l’Homme : M. Boulard de la Sté Colas est venu constater l’état de la place des droits de l’Homme. La stabilité du tuff devant l’école n’est pas certaine. Seront pris dans la garantie de la Sté Colas : La reprise du revêtement du parking devant la maison de M. Macédo (flaque d’eau stagnante) et le remplacement des plantes mortes. Seront repris pour partie dans la garantie de la Sté Colas : L’achat d’une poubelle avec couvercle et la conception et l’édition sur support plastifié du plan de la commune. Sera porté au PV de réception des travaux : l’affaissement du banc en granit devant la porte de la mairie. Un plan de la commune sera réalisé par GRAPHICOM pour 1 342.80 € et installé dans le panneau devant la classe des maternelles.

- Défibrillateur : Afin qu'un maximum de personnes soit en capacité d'utiliser, si le besoin s'en faisait sentir, le défibrillateur en cours d'installation , la municipalité propose une formation le vendredi 21 février à 18h00 à la maison des loisirs.(Une vingtaine de places sont disponibles). A la suite de cette formation sera inaugurée la mise à disposition du défibrillateur.

Fin de la séance : 21h30