Procès Verbal - 4. PV CM 13.04

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Procès Verbal - 4. PV CM 13.04 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV CM 13.04)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loïgné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 07 avril 2023.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Céline Cottereau, Christophe Delogé, Nathalie Chartier, Philippe Houdu, Nicole Planchenault, Jean-Yves Tarot, Pascal Paillard, Stéphanie Boulay, Hugo Santos, Jérôme Legrand, Alexandra Aubert, Anne Poilane, Julie Marsollier, Guillaume Cousin.

Membres absents et représentés : Florence Michel (pouvoir à Jean-Paul Forveille).

Membres absents ou excusés : Jean-Marie Chauveau, Caroline Delaval, Matthieu Talois.

Secrétaire de séance : Julie Marsollier

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l'assemblée : 10

Nombre de Membres présents : 15

Absents ayant donné pouvoir : 01

Votants 16

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 23/03/2023... 1

2. Lotissement Grand Maison : Permis d'Aménager..…........ ses 2

3. Lotissement « Pièce Martin» de Loigné sur Mayenne : Viabilisation- Résultat de la consultation des ERIPEDTIS ES nnnrnrnrrr rer nrenrnrnnnnenernenenennenenennnnennnenenernnnnennnnnnseneeneneeneeeeneenneeneeeee nee eeneneeeenee eee rene ene 2

4. Lotissement « Pièce Martin » de Loigné sur Mayenne : dénomination des voies 3

5. Aménagement du cimetière de Loigné sur Mayenne : Avenant n°1 à Maîtrise d'Œuvre..........… 4

6. Création de la plateforme du City Parc à Saint-Sulpice... 4

7. Voie de la 2°" DB - Acquisition d’une Borne commémorative du serment de Koufra.…...…...…....…… 5

8. Emprunt 80 000 € - Aménagement d'un Boulodrome et création d'un Club House... 5

9. Suppression du poste d’Adjoint technique principal de lère classe - création du poste d’Agent de maîtrise - à temps complet — au 01/07/2023... 6

Questions et informations diverses

10. Demande de subvention 2023 — Sud Mayenne Précarité..….............................ssssRRe 7

11. Construction d’un club house — Loigné sur Mayenne : Demande de subvention Fonds d ‘Aide au Football Amateur (FAFA) - ANNULE et REMPLACE DCM 2023-03-D-04.................sn 7

12. Élections sénatoriales 2023... nnneeeeseeeeeeeeeeeneneneses 8

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 23/03/2023

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal, s’il n’y a pas d'observation particulière, d’approuver le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023.

DECISION : À l’unanimité, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023.

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/20232. Lotissement Grand Maison : Permis d'Aménager

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal le plan réalisé par Arts des Villes et des Champs du projet d’aménagement du Lotissement Grand Maison sur la commune déléguée de Saint-Sulpice. M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement du Lotissement Grand Maison sur la commune déléguée de Saint-Sulpice, il est nécessaire d’adresser un dossier de demande de permis d’aménager au service d’urbanisme compétent.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De valider le plan d’avant-projet émis par Arts des Villes et des Champs pour l'aménagement du

Lotissement Grand Maison, sous réserve de l’avis favorable des Architectes des Bâtiments de France ;

-_ De l’autoriser, ou son représentant, à signer le dossier de demande de permis d’ Aménager qui en résultera.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

3. Lotissement « Pièce Martin » de Loigné sur Mayenne : Viabilisation- Résultat de la

consultation des entreprises

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil du rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet PRAGMA, maître d’œuvre, suite au résultat de la consultation des entreprises concernant la viabilisation du lotissement « Pièce Martin » sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne.

Procédure : adaptée

Date d’envoi à la publication : 28/02/2023

Date limite de remise des offres : 30/03/2023 à 12h00

Ouverture des plis : 30/03/2023 à 14h00

Présentation du rapport d’analyse : 05/04/2023

Les critères de sélection étaient fixés dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises, à savoir 60% sur le prix des prestations, 40% sur la valeur technique.

Quatre entreprises ont répondu à la consultation.

Le résultat de l’analyse des offres après vérification et négociation est le suivant : Critère prix 60% Critère technique 40%

ne Fournitures et Gestion du

Entreprises ne Note matériels pour]. fournisseurs chantier dans son Note Note 160 le chantier Fiches techniques| environnement /49 globale Classement

/100

sur 10 points sur 10 points sur 20 points

Offres de base

EUROVIA 527 777,31 € 60,00 10 10 15 35,00 95,00 1

ELB 676 198,60 € 46,83 10 5 15 30,00 76,83 4

PIGEON TP 633 323,79 € 50,00 10 5 20 35,00 85,00 2

CHAZE TP 596 983,80 € 53,04 10 5 15 30,00 83,04 3

Suite à l’analyse des offres, le maître d’œuvre propose de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA qui présente toutes les qualités et les références requises pour la réalisation des travaux et apparaît la plus avantageuse économiquement au regard des critères de sélection pour un montant de 527 777,31 € HT, soit 633 332,77 € TTC.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/2023- De retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour la viabilisation du lotissement « Pièce Martin », conformément à la proposition du maître d'œuvre ;

- De l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise retenue, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4. Lotissement « Pièce Martin » de Loigné sur Mayenne : dénomination des voies

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il leur appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

La dénomination des rues du Lotissement « Pièce Martin » sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne est présentée au conseil municipal :

mm Rue Jacques Prévert

“ ms Rue Albert Camus

EN fue Simone Veil

vsmtsns

Le

ne

Impasse Marguerite Duras

Impasse Jean-Paul Sartre

Impasse Françoise Sagan

PROPOSITION : Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil municipal :

- _D’ADOPTER les dénominations des voies communales comme présentées sur le plan ci-dessus ; - _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/20235. Aménagement du cimetière de Loigné sur Mayenne : Avenant n°1 à Maîtrise d'Œuvre

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal l'avenant n°1 des honoraires de la mission de maîtrise d'œuvre, établie par le cabinet PRAGMA, concernant le suivi des travaux d’aménagements du cimetière de Loigné sur Mayenne.

Pour rappel, le marché initial était de 4 290,00€ HT pour un montant estimatif de travaux de 32 000€ HT.

L’avenant n°1 se décompose comme suit :

| Montant de l'avenant n°1:

| Moritant de l'avenant _ 1e25.a0€|

[Taux de TVA [25%] 328.06 €

[Total TC 195035 €

Nouveau montant dur marché de maîtrise d'œuvre pour les missions PRO ACT EXE/VISA DET AOR

Enveloppe financière affectée qux travaux HT iCo! | L 55 218,50 € |

Faux ce rémunération ten FAO

Forfait définifit de rémunération Co x {en euros HT FRS soE Faux de TVA (20%) 773.06 €

| Forfait définitif de rémunération en euros TIC 4 638.35 €

E — Nouvelle répartition des honoraires de maîtrise d'œuvre.

[ Eléments de mission re Montant HT Montant TTC

Etes d'Avant-Projet AVPI 2 050.00 € 2 469,900 €

(BE Eléments de mission | Part(%) | Montant HT Montant TTC

Etudes de proiet (PRO! 40.00% 1 54612 € 1855,34€ |

| Assistance pour la Dasation des contrats de travaux [ACT] 5.008 193,364 € 231,72 €

| Exomen de conformité visa [VISA 5.00% 194,26 € 231.92 €

Direction de l'exécution du contrat de trévaiux [DEF] AC,COF F 544.12€ 1 855,34 €

| Assistance lors des opérations de réception (AOR] | 1000F 386.53 € A#3.E4 €

| - Total 100,007 3 845,30 € 4 838,35 € |

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De valider l’avenant n°1 d’un montant de 1 623,30€ HT, pour les honoraires de maîtrise d’œuvre établie par le cabinet PRAGMA telle que présentée ci-dessus, portant le marché à 5 915,30€ HT soit 7 098,36€ TTC.

- De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

6. Création de la plateforme du City Parc à Saint-Sulpice

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du résultat de la consultation des entreprises concernant la réalisation de la plateforme pour accueillir le City Parc sur la commune déléguée de Saint- Sulpice.

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/2023Quatre entreprises ont répondu.

Entreprise Montant HT Montant TTC

| __ MG Aménagement 18 041,80 € 21 650,16 €

ASTERA 24 936,80 € 29 924,16 €

EUROVIA 23 038,25 € 27 645,90 €

SECHE 24 185,56 € 29 022,67 €

Il précise que deux entreprises n’ont pas pris contact avec le fournisseur de la structure du City Parc comme cela était demandé au préalable.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés et après analyse des offres, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De retenir l’offre du MG Aménagement, offre la mieux-disante, pour un montant de 18 041,80 € HT; - De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

7. Voie de la 2° DB - Acquisition d'une Borne commémorative du serment de Koufra

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal la DCM 2022-11-D-03 approuvant l'intégration de la commune de La Roche-Neuville dans la Voie de la 2% DB.

Le coût d’implantation d’une Borne commémorative « serment Koufra » fourni par la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque est de 2 000 € en 2023 (frais de transport et d’installation en sus),

Un devis comparatif pour la fabrication de la borne auprès du tailleur de pierres local a été sollicité et estimé à environ 10 000€.

Il nous est également demandé de fixer une date prévisionnelle d’inauguration.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De commander la Borne commémorative « serment Koufra » auprès de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque pour un montant de 2 000 € (frais de transport et d'installation en sus),

- De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

- De fixer une date prévisionnelle d’inauguration

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

8. Emprunt 80 000 € - Aménagement d'un Boulodrome et création d’un Club House

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Dans le cadre du financement des travaux d'aménagement d’un Boulodrome et création d’un Club

House à Loigné sur Mayenne, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de réaliser un prêt à long terme aux conditions suivantes :

- Montant : 80 000 €

- Durée : 15 ou 20 ans

- Echéance : trimestrielle

- Taux: fixe

- Echéances constantes

Deux propositions de financement sont présentées dans le tableau suivant :

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/2023Banques Durée Taux fixe | Frais de dossier Déblocage

20 ans 4,02% 150,00 € sous 3 mois

Crédit Agricole

15 ans 401% 150,00 € sous 3 mois

20 ans 3,92% 150,00 € au plus tard 1 mois possible par tranche

Crédit Mutuel

15 ans 3,75% 150,00 € au plus tard 1 mois possible par tranche

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de retenir la proposition du Crédit Mutuel sur une durée de 15 ans aux conditions mentionnées ci- dessus pour un taux fixe de 3,75 % ;

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer le contrat de prêt correspondant.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

9. Suppression du poste d'Adjoint technique principal de lère classe - création du poste d’Agent de maîtrise - à temps complet — au 01/07/2023

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de l'inscription sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne d’un agent technique, il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant.

PROPOSITION : Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 07/02/2023 et au regard de l’exposé, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- La suppression du poste d’Adjoint technique principal de 1è® classe, à temps complet, au 01/07/2023 ; - La création du poste d’Agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 01/07/2023.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

ACTES PRIS PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Devis signés :

AVEC Paysagiste : Aménagement lotissement Grand Maison : 7 770,00€ TTC Normand : Ossuaire à Saint-Sulpice : 2 066,00 € TTC

Romet Motoculture : Barre de coupe 122cm : 5 100,00 € TTC

DPC : Mobilier médiathèque : 1 297,08 € TTC

Abandon du droit de préemption urbain

Informations propriétés Zone PLU

Propriétaire Adresse propriété Parcelles concernées

M. et Mme DANIAUX Erwan 3 impasse Honoré de Balzac N° AB 23 UB

Loigné sur Mayenne

6

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/2023QUESTIONS DIVERSES

10.Demande de subvention 2023 - Sud Mayenne Précarité

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal de la demande de subvention faite par l’association Sud Mayenne Précarité pour l’année 2023 et justifie d’actions locales.

Pour rappel, la somme de 55€ leur a été versée l’an passé.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- _ De verser la somme de 55€ à l’association Sud Mayenne Précarité pour l’année 2023.

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de modalité de fonctionnement pour une durée d’un an,

avec tacite reconduction de la subvention pour un an ;

- De dire, qu’à compter de 2025, l’association Sud Mayenne Précarité devra adresser à la mairie, avant le

31 janvier de l’année N, un courrier de demande de subvention accompagné du bilan de l’année N-1.

- _ De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l’exercice 2023, section de fonctionnement.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

11. Construction d’un club house - Loigné sur Mayenne : Demande de subvention Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFÀA)

ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2023-03-D-04

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF), qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Par l’intermédiaire de ce dispositif, la FFF souhaite accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licencié(e}s.

Il est précisé que dans le cadre du plan stratégique de la FFF Performance 2024 et de sa politique de Responsabilité Sociale des Entreprises, une attention toute particulière sera portée aux dossiers dont les installations se situent en Zone de Revitalisation Rurale ; ce qui est le cas de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne vu l’arrêté du 22.02.2018.

L’estimation mise à jour de l’Atelier bleu d’Archi pour les travaux du Club House se monte à 132 000€ HT.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, M. le Maire propose au Conseil municipal : -_ DE L’AUTORISER à solliciter une subvention de 55 912,68€ auprès de la Fédération Française de Football le Fonds d’Aide au Football Amateur pour la création d’un club house sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne pour les licenciés du Club de football issus des communes de La Roche-Neuville et de Prée d’Anjou ;

- _D’ARRETER le plan de financement comme suit :

DEPENSES HT RECETTES = no

Construction club house Foot (30% | ,32 000,00 € | Etat - DETR/DSIL 27 921,12 € du projet global) - Travaux

Contrat de territoire du

Département 6 766,20 €

Fonds régional de développement 15 000,00 €

des communes

FAFA 55 912,68 €

7

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/2023Autofinancement 26 400,00 €

Total 132 000,00 € Total 132 000,00 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier.

DECISION : A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

12.Élections sénatoriales 2023

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a présenté ce mardi 4 avril en Conseil des ministres une communication relative à la préparation des élections sénatoriales.

La date du dimanche 24 septembre 2023 a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales.

Le nombre de sièges à pourvoir de la série 1 s’établit à 170 conformément aux dispositions de l’article L.O. 276 du code électoral.

Seront concernés, en métropole, les départements classés dans l'ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) soit 97 sièges, ainsi que les huit départements de la région d’Ile-de-France soit 53 sièges et, en outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion soit 11 sièges ainsi que Saint- Pierre-et-Miquelon soit 1 siège et la Nouvelle-Calédonie soit 2 sièges. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés.

Au préalable, les conseils municipaux devront désigner leurs délégués qui constituent, aux côtés des députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux, le collège électoral sénatorial.

La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et des suppléants est fixée au vendredi 9 juin 2023. Le maire est dans l’obligation de convoquer un conseil municipal ce jour-là. Ce dernier procède, à bulletins secrets, à l’élection des délégués.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, selon leur taille, les conseils municipaux doivent élire entre un et 15 délégués :

— 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

— 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

— 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

— 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

— 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.

INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ_ Désignation d’un élu référent : BIODECHETS au sein de la CCPCG

o Titulaire : Nathalie CHARTIER

© Suppléant : Céline COTTEREAU

Ÿ__ Repas des Aînés : très bon retour sur l’ensemble de l'événement et notamment sur la décoration réalisée par les enfants de l'école.

Ÿ_ Projet de division - Chemin de la Rongère

Ÿ” Déroulement de la journée : Cérémonie du 8 mai 2023

- 10H30 : Rassemblement au Monument aux Morts, Place de la mairie de Loigné sur Mayenne (NB : Marseillaise interprétée par le Conseil Municipal des enfants)

- 11H00 : Inauguration de la rue Abraham BAUM

- 11H45 : Fanfare et Allocutions

- Suivi d’un Verre de l'amitié

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/2023V ” Rappel : Les Boucles de la Mayenne : samedi 27 mai 2023

Ÿ_ Prochaine réunion CM : jeudi 11 mai

V Maintien des réunions du CM du 15 juin et du 06 juillet ; Ajout du CM le 9 juin (élection des délégués pour les sénatoriales)

L'ensemble des dossiers inscrits à l'ordre du jour ayant été examiné, M. le Maire clôt la séance à 22h30.

Liste des délibérations de l’organe délibérant

ie é se ibel :

2023-04-D-01 | Lotissement Grand Maison : Permis d’ Aménager Approuvée

Lotissement « Pièce Martin » de Loigné sur Mayenne : Viabilisation— |

2023-04-D-02 Résultat de la consultation des entreprises Approuvée |

2023-04-D-03 Lonssement « Pièce Martin » de Loigné sur Mayenne : dénomination des Approuvée

2023-04-D-04 | Aménagement du cimetière de Loigné sur Mayenne : Avenant n°1 à Approuvée | | Maîtrise d’Œuvre 7 |

2023-04-D-05 | Création de la plateforme du City Parc à Saint-Sulpice | Approuvée

2023-04-D-06 Voie de la 2° DB - Acquisition d’une Borne commémorative du serment Approuvée — de Koufra L # , £ : 9 |

2023-04-D-07 Emprunt 80 000 € - Aménagement d’un Boulodrome et création d’un Approuvée | Club House |

NALD. Suppression du poste d’Adjoint technique principal de Tère classe - |

2023-04-D-08 création du poste d’Agent de maîtrise - à temps complet — au 01/07/2023 Approuvée |

2023-04-D-09 | Demande de subvention 2023 — Sud Mayenne Précarité Approuvée

Construction d’un club house — Loigné sur Mayenne : Demande de |

2023-04-D-10 | subvention Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) - ANNULE et Approuvée | REMPLACE DCM 2023-03-D-04

La secrétaire de Séance Le Maire

Julie Marsollier Jean-Paul FORVEILLE

PV CONSEIL MUNICIPAL CM 13/04/2023