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Compte-Rendu - 2022 06 28 CRCM
Compte-Rendu - 2018 03 27 CRCM
Compte-Rendu - 2024 07 09 CRCM
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 09 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : / Votants : 12
PRESENTS : ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, TARROUX Céline, AJAC Carole, SCHMIT Sylvie, GROENEN Jesse, BOISLIVEAU Anthony, ANDRE Dominique, CAMUS Gabriel, MANENT Corinne, GILLES André.
ABSENTS EXCUSES : MOUMIN Jean
Conformément à l’article L.2121
Territoriales (CGCT), Madame MANENT Corinne est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 20 juin 2024.
· Sujet avec débats
I. Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Sicoval
II. Modification du périmètre du syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil
III. Demande de rétrocession des voiries et des espaces verts des lotissements « Le Clos del Moli » et « le Clos du Cossignol »
IV. Révision simplifiée du PLU
Vie Communale
· Compte rendu des activités communales
Vie Intercommunale.
· Compte rendu des activités intercommunales
Questions diverses
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 9 juillet 2024
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : / Votants : 12
PRESENTS : ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, TARROUX Céline, AJAC Carole, SCHMIT Sylvie, GROENEN Jesse, BOISLIVEAU Anthony, ANDRE Dominique, CAMUS Gabriel, MANENT Corinne, GILLES André.
ABSENTS EXCUSES : MOUMIN Jean-Marc, CASSAN Christine, LANDREA Benoît.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Madame MANENT Corinne est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte rendu du 20 juin 2024.
Sujet avec débats
I. Modification des statuts de la communauté d’agglomération du
Modification du périmètre du syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage
Demande de rétrocession des voiries et des espaces verts des lotissements « Le Clos del Moli » et « le Clos du Cossignol »
Révision simplifiée du PLU
Compte rendu des activités communales
Vie Intercommunale.
rendu des activités intercommunales
Questions diverses
1
Compte Rendu de la réunion du
conseil municipal d’Aureville
Mardi 9 juillet 2024 - CM 2024-07
Membres en exercice : 15 / Présents : 12/ Pouvoir : / Votants : 12
PRESENTS : ESPIC Xavier, BACCHIN Patrice, TARROUX Francis, VERBEKE Céline, AJAC Carole, SCHMIT Sylvie, GROENEN Jesse, BOISLIVEAU Anthony, ANDRE
Marc, CASSAN Christine, LANDREA Benoît.
du Code général des Collectivités
Territoriales (CGCT), Madame MANENT Corinne est nommée secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du 20 juin 2024.
I. Modification des statuts de la communauté d’agglomération du
Modification du périmètre du syndicat mixte pour la Lafage
Demande de rétrocession des voiries et des espaces verts des lotissements « Le Clos del Moli » et « le Clos du Cossignol »
rendu des activités intercommunales 2
TABLE DES MATIÈRES
SUJETS AVEC DÉBAT
Modification des statuts du Sicoval
Modification du périmètre du syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage.
Augmentation du prix du repas scolaire
Demande de rétrocession de la voirie et des espaces verts du Clos del Moli
Révision simplifiée du PLU.
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Travaux d’électricité de l’église
Aménagement accès salle la Granja del Castèl
École/Jeunes/Sport/Associations
École
Associations
Vie Intercommunale
Sicoval
Questions diverses
INSEE - Population 3
Monsieur le Maire ouvre la séance du 9 juillet 2024 à 20h30. Le compte rendu de la réunion du 20 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
SUJETS AVEC DÉBAT
Modification des statuts du Sicoval
CM-07-2024 – 01/22
Vu les statuts de la communauté d’agglomération du Sicoval adoptés par le conseil de communauté du 1er mars 2021 par délibération n° S202103009, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Loi NOTRe,
Vu l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales portant sur les compétences obligatoires et supplémentaires des communautés d’agglomération,
Vu l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales portant sur les modifications de compétences et les conditions de vote de ces modifications
Considérant que le Sicoval exerce la compétence supplémentaire « Aménagement, gestion et valorisation des itinéraires de promenade et de randonnée ».
Considérant, que la définition statutaire de cette compétence n’est pas en adéquation avec les réalités de terrain, les compétences détenues transversalement par le département, les communes. Considérant que la nouvelle rédaction tient donc compte des évolutions et détermine au mieux la ligne de partage des interventions des différentes collectivités impliquées sur cette politique publique : 5) Aménagement, gestion et valorisation des itinéraires de promenade et de randonnée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération « La Communauté d’agglomération a compétence dans ce domaine pour : - Les études, l’aménagement, le financement, pour des itinéraires de randonnée à l’usage pédestre, équestre ou cycliste tels que délimités en annexe (carte n° 1 : le réseau intercommunal de randonnée sur le territoire) - La signalisation, la promotion et la valorisation de l’ensemble du réseau de randonnée tels que délimités en annexe (carte n° 1 : le réseau de randonnée intercommunal sur le territoire)
- La gestion, l’entretien et la conservation des chemins pour un usage de la randonnée non motorisée tels que délimités en rouge en annexe (carte n° 2 : Gestion, entretien et conservation des chemins intercommunaux par le Sicoval) Cette compétence inclut la révision et la modification des plans des chemins de randonnées qui donneront lieu à une actualisation des annexes en conseil de communauté.
Considérant que selon l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification pour délibérer sur cette modification statutaire.
Considérant le rapport exposé par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : Article 1er : d’approuver la modification des statuts du Sicoval (joints en annexe)
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. 4
Modification du périmètre du syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage. CM-07-2024 - 02/23
Monsieur le Maire informe :
La communauté de communes « Terres du Lauragais » a adopté une délibération n° DL2022-121 portant modification statutaire de leur communauté de communes, en application de l’article L5211-17 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
Cette délibération autorise la communauté de communes à procéder à un transfert de charges entre la communauté de communes et les communes adhérentes, à savoir les communes de AURIN, BOURG-SAINT-BERNARD, LANTA, PRÉSERVILLE, SAINT-PIERRE-DE-LAGES, SAINTE-FOY-D’AIGREFEUILLE, TARABEL et VALLESVILLES.
Selon l’article 2.2.2.8 des nouveaux statuts de la communauté de communes « Terres du Lauragais », il est prévu que l’entretien général et suivi post exploitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage est une compétence rendue aux communes concernées.
Ainsi, par application de l’article L.5211-61 du CGCT, la communauté de communes « Terres du Lauragais », rend cette compétence aux communes concernées.
Considérant que les communes de AURIN, BOURG-SAINT-BERNARD, LANTA, PRÉSERVILLE, SAINT-PIERRE-DE-LAGES, SAINTE-FOY-D’AIGREFEUILLE, TARABEL et VALLESVILLES ont produit une étude d’incidence et transmis au SMRAD les délibérations suivantes demandant leur adhésion au Syndicat Mixte :
COMMUNES DÉLIBÉRATIONS
AURIN Délibération 2023-11-27.96
BOURG-SAINT-BERNARD Délibération 20230064D du 11/12/2023
LANTA Délibération n° D0624012024 du 24/01/2024
PRESERVILLE Délibération n° 2021-1 du 15/01/2024
STE FOY AIGREFEUILLE Délibération 72/2023 du 20/12/2023
ST PIERRE DE LAGES Délibération du 20/12/2023
TARABEL Délibération 2023 12 13 65 du 13/12/2023
VALLESVILLES Délibération n°2021_09 du 5/03/2024
En conséquence, au vu des dispositions des articles L5711-5, L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’approuver les modifications statutaires du SMRAD ainsi, qu’il suit : - L’article 1 visant le périmètre avec la désignation de ses membres est ainsi modifié :
« En application du Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment de ses articles L5211-5 et suivants, L57-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes, il est formé entre :
- L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la communauté de communes des coteaux de Girou (Communes de BONREPOS-RIQUET, GAURE, LAVALETTE, SAINT-MARCEL-PAULEL, SAINT-PIERRE) - Et les communes :
o AIGREFEUILLE
o AUREVILLE
o AURIN
o AUZEVILLE-TOLOSANE
o AUZIELLE
o BEAUPUY
o BOURG-SAINT-BERNARD
o CASTANET-TOLOSAN
o CLERMONT-LE-FORT
o DREMIL-LAFAGE
o FLOURENS 5
o GOYRANS
o LABEGE
o LACROIX-FALGARDE
o LANTA
o LAUZERVILLE
o MERVILLA
o MONTCABRIER
o MONDOUZIL
o MONS
o PECHABOU
o PECHBUSQUE
o PIN-BALMA
o PRESERVILLE
o QUINT-FONSEGRIVES
o RAMONVILLE-SAINT-AGNE
o REBIGUE
o SAINT-ORENS-DE-GAMMEVILLE
o SAINT-PIERRE-DE-LAGES
o SAINTE-FOY-D’AIGREFEUILLE
o TARABEL
o TEULAT
o VALLESVILLES
o VIEILLE-TOULOUSE
o VIGOULET-AUZIL
Un syndicat mixte qui porte le titre de « Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l’Ancienne Décharge de Drémil-Lafage »
- L’article 5 visant la représentation est ainsi modifié : « Le syndicat est administré par un comité composé de délégués titulaires élus par les assemblées délibérantes des communes et du groupement de communes associés selon les modalité suivantes : o La communauté de communes des coteaux du Girou : 5 délégués (soit un par commune)
o Les communes
§ De 1 à 5 000 habitants : 1 délégué par commune, § De 5 001 habitants et plus : 2 délégués par commune. Les valeurs de population à considérer sont celles de la population totale légale publiées par l’INSEE pour l’année de renouvellement général des conseils municipaux.
Des délégués suppléants désignés dans les mêmes conditions, pourront, en cas d’absence des délégués titulaires représentants la même collectivité adhérente, les remplacer »
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
· D’approuver la modification du périmètre du syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge telle que précisée ci-avant.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Augmentation du prix du repas scolaire
CM-07-2024 - 03/24
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les repas scolaires sont préparés par le service commun de la restauration du Sicoval qui confectionne 3 types de repas à grammages adaptés à destination des cantines scolaires des communes adhérentes : maternelle, primaire et adulte. 6
Le contexte actuel de hausse des prix et les augmentations programmées par le service commun de la restauration nous contraignent à revoir le coût des repas facturés aux parents dont les enfants fréquentent la cantine scolaire.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 0,10 € à compter du 1er septembre 2024. Soit les tarifs suivants appliqués aux usagers de la cantine scolaire :
Repas Maternelle 4.24 €
Repas Primaire 4.34 €
Repas Adulte 6.01 €
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an.
Demande de rétrocession de la voirie et des espaces verts du Clos del Moli
Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal d’une demande de la part des colotis du lotissement le Clos del Moli.
Les propriétaires souhaitent que soit transféré à la commune, la propriété de la voirie et des espaces verts du lotissement, et par voie de conséquence leur entretien.
Après en avoir débattu, le conseil municipal rappelle que la commune ne s’est engagée que pour la cession de la voirie et des espaces verts de 2 lotissements : le lotissement dit les Hauts de Bichard de part sa proximité avec le cœur du village et la voirie et les espaces verts du lotissement du Cossignol car la commune était propriétaire du terrain précédemment.
La commune n’a pas vocation à reprendre les voies et les espaces verts de tous les lotissements du territoire et d’assurer la charge financière de leur entretien.
Par conséquent le conseil municipal ne souhaite pas à ce jour, prendre en charge l’entretien des voiries et des espaces verts du Clos del Moli.
Révision simplifiée du PLU.
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que le dossier est toujours en cours d’étude auprès de l'architecte du Sicoval (Nathalie BACHELET).
Cette dernière signale qu’il sera possible de fixer un coefficient d’emprise au sol ce qui permettrait de limiter la création de petits terrains et de limiter l’artificialisation des sols.
Le projet de révision devrait aboutir en fin d’année 2024. 7
SUJETS SANS DÉBAT
Vie Communale
Urbanisation/Voirie/Travaux
Travaux d’électricité de l’église
Tous les travaux sont terminés.
Aménagement accès salle la Granja del Castèl
Le projet est en cours de finalisation au Sicoval, les travaux devraient être réalisés à l’automne.
École/Jeunes/Sport/Associations
École
Mise en place de l’ALAE cet été au RPI Aureville/Clermont-le-Fort et SIEMCA
Associations
Comité des fêtes
Soirée guinguette le samedi 13 juillet 2024 avec feu d’artifice
Vie Intercommunale
Sicoval
Suite à l’élection de Monsieur Jacques OBERTI, député de la Haute-Garonne, ce dernier doit démissionner de son poste de président du Sicoval.
L’élection du nouveau président se déroulera le 20 août 2024.
Questions diverses
INSEE - Population
Nous sommes officiellement 1025 Aurevillois
Jazz sur son 31
Le département de la Haute-Garonne organise une soirée à la Granja dans le cadre du festival « Jazz sur son 31 » le 17 octobre 2024.
Monsieur Xavier ESPIC clôt la réunion du conseil municipal à 22h.
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 27 août 2024 à 20h30 8
CM-07/2024-01/22 : Modification des statuts du Sicoval CM-07/2024-02/23 : Modification du périmètre du syndicat mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage CM-07/2024-03/24 : Augmentation du prix du repas scolaire
AJAC Carole
ANDRE Dominique
BACCHIN Patrice
BOISLIVEAU Anthony
CAMUS Gabriel
CASSAN Christine Absente
ESPIC Xavier
GILLES André
GROENEN Jesse
LANDREA Benoît Absent
MANENT Corinne
MOUMIN Jean-Marc Absent
SCHMIT Sylvie
TARROUX Francis
VERBEKE Céline