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Compte-Rendu - 2022 10 04 CRCM
Compte-Rendu - 2025 04 01 CRCM
Compte-Rendu - 2019 03 04 CRCM
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 04 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie d’Aureville
Mairie d’Aureville
4, place du Village
31 320 AUREVILLE
Compte Rendu de la réunion
Mardi 4 mars 2019
Mairie d’Aureville
Mairie d’Aureville
4, place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone :
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 4 mars 2019
Mairie
2019 - 1
Téléphone : 05 61 76 30 29
05 61 76 41 36
mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
municipal
Mardi 4 mars 2019 Mairie d’Aureville 2019 - 2
SOMMAIRE
Sommaire ................................................................................................................................................................... 2
Sujets avec débat ................................................................................................................................................... 4
Dossier hangar ........................................................................................................................................................... 4
Dossier château.......................................................................................................................................................... 4
Défense de la langue d’Oc ......................................................................................................................................... 5
SUJETS SANS DEBAT ....................................................................................................................................... 7
Vie Communale .......................................................................................................................................................... 7
Commission URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX .................................................................................................... 7
Commission ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS ........................................................................................................... 7
Commission FINANCES ........................................................................................................................................... 7
CCAS ....................................................................................................................................................................... 7
Vie INTERCommunale ................................................................................................................................................ 8
SICOVAL .................................................................................................................................................................. 8
SIVURS .................................................................................................................................................................... 8
QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................................ 8 Mairie d’Aureville 2019 - 3
Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2019
CM 2019-01
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents : Absents excusés
BUFF Florence PIQUET Marcelle
PAGANI-CABANNE Florence SOLEIL Philippe
CAMUS Gabriel CASSAN Christine
MANENT Corinne
BACCHIN Patrice GILLES André
SALEIL Georges LANDREA Benoît
RIOCROS Jean-Pierre
ESPIC Xavier
TARROUX Francis
MOUMIN Jean-Marc
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 29 janvier 2019.
• Sujet avec débats
1. Dossier Hangar
2. Dossier château
3. Défense de la langue d’Oc
o Vie Communale
• Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
• Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses Mairie d’Aureville 2019 - 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2019 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 9 / Pouvoir : 0 / Votants : 9
Le compte rendu de la réunion du 29 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur RIOCROS Jean-Pierre a été désigné secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DÉBAT
DOSSIER HANGAR
Aménagement
Monsieur Patrice BACCHIN informe le Conseil Municipal que, suite aux observations du comité
de pilotage, le CAUE a modifié le dossier de préprogramme de réaménagement du hangar.
Il convient maintenant de valider cette base qui permettra de préparer l’appel d’offre pour la
maîtrise d’œuvre.
Suite à la présentation des documents et après en avoir débattu, le conseil municipal propose
d’ajouter au préprogramme, la création du parking et de l’esplanade devant la salle des fêtes.
Déroulé des opérations :
1. Validation du préprogramme du CAUE
2. Validation du dossier de l’ATD de mise en concurrence pour la maitrise d’œuvre.
3. Choix de 3 dossiers parmi les propositions reçues
4. Examen des esquisses réalisées par les architectes retenus
5. Choix de l’architecte
Panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire fait part de la proposition d’ICEA de poser des panneaux photovoltaïques
sur la toiture du hangar.
Le conseil n’est pas défavorable à condition que le propriétaire riverain soit consulté et que
cette action n’entache en rien le coté esthétique des lieux.
Il est décidé de contacter l’association SOLEVAL pour mener une étude de faisabilité et de
rapport de cette opération.
DOSSIER CHÂTEAU
Travaux parc
Les élèves du lycée d’Auterive ont réalisé l’élagage des arbres du verger.
L’Association Caminarem doit intervenir le 11 avril pour un débroussaillage du parc.
Monsieur TREIL Adrien passera le gyrobroyeur dans la prairie et les services voirie du Sicoval
doivent établir un devis d’intervention pour éliminer les ronciers les plus gros.
Des questions sont soulevées quant à la sécurisation de la marre et de la fosse dans le verger.
Toiture
Le 19 février 2019, la commission « ouverture des plis » s’est réunie pour examiner les
propositions de maitrise d’œuvre pour les travaux de couverture du château.
DESIGNATION D’UN ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU CHATEAU
(Maître d’œuvre)
CM-012-2019 – 33/01
Monsieur le Maire expose à son Conseil municipal qu’en prévision des travaux de réfection de
la toiture du château, il convient de désigner un architecte qui assurera la maîtrise d’œuvre.
Un avis d’appel à la concurrence a été lancé concernant le recensement des candidatures.
Les architectes suivants ont répondu à cet appel :
• A.T.A Architecture & Technique d’Aménagement - TOULOUSE
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie d’Aureville 2019 - 5
• Cabinet d’Architecture Éric TOULEMONDE - TOULOUSE
• Daniel PONCHET Architecte - TOULOUSE
Après étude des dossiers le Conseil Municipal délibère et retient la proposition la mieux
disante concernant la maîtrise d’œuvre, soit
Éric TOULEMONDE, architecte 4, rue Georges Bizet, à Toulouse.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
Aménagement du château
L’ENSAT (École Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse) à été contactée pour leur
proposer l’aménagement du château dans le cadre d’un projet pédagogique.
Photos du château
Monsieur le maire fait part à son Conseil municipal de la demande d’un photographe
professionnel, Monsieur JACQUIAUX, spécialisé dans l’architecture et l’immobilier sur Toulouse.
Il mène un projet photographique sur le patrimoine de la région et visite les endroits inaccessibles au public afin de leur faire découvrir la beauté de ces lieux et de les sensibiliser à leur sauvegarde.
Il a inventorié plus de 2500 lieux autour de Toulouse, des églises aux châteaux en passant par les théâtres ou cryptes. Le point commun de ces sites qui lui a paru remarquable est l’empreinte du temps. Photographier ces lieux permet pour le moins de s’en souvenir, si toutefois ils sont amenés à disparaitre, mais aussi aider à leur sauvegarde en attirant le regard du public, des mécènes ou des acteurs de la promotion de la culture régionale par qui il est suivis.
Le photographe cherche à visiter le château d’Aureville et à le photographier depuis de nombreuses années dans le cadre de son projet mémoire sur le patrimoine d’Occitanie. Il partagera gratuitement ses photos avec la mairie.
Après en avoir débattu et à condition que la mairie est un libre accès aux photos, le conseil
municipal accède à la demande de Monsieur JACQUIAUX.
Inventaire
RAPPEL : RDV samedi 9 mars pour réaliser un premier inventaire du mobilier du château.
DÉFENSE DE LA LANGUE D’OC
CM-01-2019 – 32/02
Monsieur le Maire fait part au conseil du danger que représente la réforme du lycée qui réduit
et dévalorise les possibilités d’enseignement de la langue Occitane, réforme qui, si elle était maintenue
en l’état signerait l’arrêt de mort de l’enseignement de l’Occitan dans la plupart de nos écoles, collèges,
lycées et facultés de l’académie d’Occitanie, en supprimant le fléchage des moyens attribués aux
rectorats. Cet enseignement concerne plus de 11300 élèves dans 174 établissements.
La convention pour le développement et la structuration de l’enseignement contribuant à la
transmission de l’occitan dans les académies de l’Occitanie stipule, « Partie intégrante du patrimoine de
la France, la langue Occitane constitue un bien commun qu’il convient de sauvegarder, promouvoir et
transmettre dans un esprit de valorisation de la pluralité linguistique et culturelle, de continuité
intergénérationnelle et d’exercice de la citoyenneté ». Elle se donne de plus comme objectif de
« permettre la formation d’un plus grand nombre de jeunes locuteurs …. De valoriser la langue et la
culture Occitane dans la formation des élèves tout au long de la scolarité en organisant la continuité des
parcours ». L’article 75-1 de la constitution précise que « les langues régionales appartiennent au
patrimoine de la France ».
Le Président de la République déclarait le 21 juin 2018 à Quimper « Les langues
régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force des régions. Nous allons
pérenniser leur enseignement »
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie d’Aureville 2019 - 6
L’assemblée, après en avoir délibéré décide :
• De solliciter Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale pour réintroduire, dans la réforme des lycées, le fléchage des moyens spécifiques à l’enseignement de l’Occitan dans les académies d’Occitanie.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Mairie d’Aureville 2019 - 7
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX
Réunion de la commission
La commission « Urbanisme » s’est réunie le 20 février 2019. Les projets
d’aménagement ont été présentés et débattus. Il n’y a pas eu d’observation particulière.
Travaux
Quelques travaux supplémentaires ont été réalisés par le Sicoval :
• Continuité du trottoir sur la place du village et création d’un passage bateau facilitant la
circulation des PMR.
• Reprise du trottoir en pavés autobloquants
• Reprise de l’enrobé dans l’impasse ARD
• Pose de protections au niveau de la borne d’incendie du village.
Lotissement du Clos du Cossignol
Les travaux de voirie sont en cours de réalisation
Concernant les lots à prix abordables, à ce jour, 7 dossiers de candidatures sont
parvenus la mairie.
Station d’épuration Intercommunale
Une nouvelle étude de faisabilité est en cours sur la commune de Pins-Justaret.
COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS
École
RPI
Une réunion est programmée le 15 mars 2019 où il sera probablement question d’un
RPI à trois : Clermont, Aureville et Goyrans.
SIEMCA
Le prochain conseil d’école du SIEMCA se déroulera le 13 mars 2019.
BASC
Une convention est en cours avec le CREPS pour l’utilisation des salles de sport
gratuitement, 2 ou 3 fois par an.
Associations
Comité des fêtes
Soirée « bières » le 16 mars 2019 avec la diffusion d’un match de rugby.
COMMISSION FINANCES
La commission « finances » se réunira le 27 février 2019, elle sera suivie par une
réunion de travail le 19 mars 2019 à 20h30.
CCAS
Choix de l’heure de diffusion du film du 6 avril : 18 heures. Mairie d’Aureville 2019 - 8
VIE INTERCOMMUNALE
SICOVAL
Conseil de Communauté
A l’ordre du jour du prochain conseil du 11 mars :
• Zonage d'assainissement commune de Lacroix-Falgarde...
• Transports et déplacements : Procédure de pacte urbain liée aux projets de métro
Toulouse Aérospace Express et Connexion ligne B - Périmètre de cohérence urbanisme
/ mobilités - Colomiers - Blagnac - Toulouse -Ramonville – Labège
• Déchets : Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés 2019-2024 (PLPDMA) du Sicoval.
Le projet de programme d’actions du PLPDMA se compose de 4 axes et 14 actions
permettant de :
- limiter la production de déchets,
- valoriser au mieux les déchets qui n'ont pu être évités,
- recycler tout ce qui est recyclable.
Conférence des Maires
Santé et désertification : Quelle solution ?
Un groupe de travail va se mettre en place prochainement sur cette question au niveau
du Sicoval.
Rallumons l’étoile
Le projet est porté au niveau Intercommunal. Le collectif « Rallumons l’étoile »
remercie le Sicoval pour son soutien et les élus sont invités à venir à la réunion du 14 mars
2019 et à soutenir un projet de nouveau train en fin d’année.
Rythmes scolaires
Suite à des enquêtes dans les communes du Sicoval, la grande majorité souhaitent
rester à la semaine à 4,5 jours.
La position du Sicoval est en faveur du maintien du rythme scolaire des 4,5 jours.
SIVURS
Le groupe financier du SIVURS doit se réunir pour définir les critères de répartition du
patrimoine du syndicat
QUESTIONS DIVERSES
ICEA
Monsieur le Maire propose d’organiser avec ICEA, l’inauguration de la station
photovoltaïque installée sur le toit de l’atelier municipal. Il propose de l’associer à l’action du
Comité « nettoyons la nature » qui se déroule en principe à l’automne.
31 NOTES D’ÉTÉ
La manifestation « 31 Notes d’été » revient sur Aureville. Date à confirmer le 10 juillet 2019.
ALT
L’association des longboardeurs revient, comme chaque année, organiser 2
manifestions le 17 mars 2019 et le 21 avril 2019.
Merci à Josy pour la collation de ce soir.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 23H30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 9 avril 2019 à 20h30. Mairie d’Aureville 2019 - 9
CM-012-2019 – 33/01 : DESIGNATION D’UN ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA
TOITURE DU CHATEAU (Maître d’œuvre)
CM-01-2019 – 32/02 : DÉFENSE DE LA LANGUE D’OC
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence
3. CAMUS Gabriel
4. CASSAN Christine Absente
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André Absent
7. LANDREA Benoît Absent
8. MANENT Corinne Absente
9. MOUMIN Jean-Marc
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle Absente
12. RIOCROS Jean-Pierre
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe Absent
15. TARROUX Francis