Compte-Rendu - 2019 07 09 CRCM

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Compte-Rendu - 2019 07 09 CRCM Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 09 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

Mardi 09 juillet 2019

Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone : 05 61 76 30 29

Fax : 05 61 76 41 36

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 09 juillet 2019

Mairie

2019 - 1

05 61 76 30 29

05 61 76 41 36

mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

municipal

Mardi 09 juillet 2019Mairie d’Aureville 2019 - 2

SOMMAIRE

Sommaire ........................................................................................................................................................................... 2

Sujets avec débat............................................................................................................................................................ 4

Choix de 3 architectes au concours d’aménagement de la halle en salle des fêtes. ....................................................... 4

QUESTIONS DIVERSES ..................................................................................................................................................... 4

Personnel ........................................................................................................................................................................... 4

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE DE CLERMONT LE FORT ................................................................................ 5

Echange de parcelle ........................................................................................................................................................... 5Mairie d’Aureville 2019 - 3

Réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2019

CM 2019-06

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

BUFF Florence PIQUET Marcelle

SALEIL Georges MOUMIN Jean-Marc

TARROUX Francis SOLEIL Philippe

ESPIC Xavier

GILLES André

MANENT Corinne

BACCHIN Patrice

RIOCROS Jean-Pierre

PAGANI-CABANNE Florence

CASSAN Christine

LANDREA Benoît

CAMUS Gabriel

Ordre du jour : Réunion extraordinaire

o Approbation du compte rendu du 25 juin 2019.

• Sujet avec débats

1. Choix de 3 architectes au concours d’aménagement de la halle en salle des fêtes.

o Questions diversesMairie d’Aureville 2019 - 4

Monsieur le Maire ouvre la séance extraordinaire du Conseil Municipal du 9 juillet 2019 à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 12 / Pouvoir : 0 / Votants : 12

Le compte rendu de la réunion du 25 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur RIOCROS Jean-Pierre a été désigné secrétaire de séance.

SUJETS AVEC DÉBAT

CHOIX DE 3 ARCHITECTES AU CONCOURS D’AMÉNAGEMENT DE LA HALLE EN SALLE

DES FÊTES.

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal qu’il a été lancé un appel à candidature pour la

Maitrise d'œuvre avec remise de prestations, pour la réhabilitation d'un hangar en vue de le transformer en

salle des fêtes et halle.

Vingt candidatures ont été déposées suite à l’annonce parue dans la Dépêche du Midi.

Nous avons demandé au CAUE, de part leur connaissance des architectes et leur expérience en la

matière, d’examiner les différentes offres.

La commission communale s’est réunie le 3 juillet 2019 pour étudier les offres. Un classement a été

réalisé conformément aux critères prescrits au règlement de la consultation. (Voir annexe en fin de compte

rendu)

Les cinq candidats retenus par la commission communale ont été présentés par Monsieur Francis

TARROUX.

Après les avoir examinés et en avoir débattu, le Conseil Municipal vote et désigne les trois cabinets

d’architecture suivants :

- Sarl OeCO Architectes

- Philippe GUILBERT- Architecte

- Alain BAYLE - Architecte dplg et HQE

La procédure continue son cours, chaque candidat sera averti de la décision du conseil municipal.

Les esquisses seront remises en mairie pour le 15 septembre et début octobre, après examen de

leur projet, des entretiens seront organisés avec les architectes, en présence du CAUE.

Chaque esquisse coûtera à la mairie le prix de 4 800 € TTC. Cette somme sera déduite du coût final

d’honoraire pour le candidat retenu.

Une visite sur site sera organisée d’ici la fin du mois de juillet.

QUESTIONS DIVERSES

PERSONNEL

Monsieur le maire fait le point des besoins en personnel pour les mois et années futurs.

ECOLE

Dès la rentrée scolaire de septembre 2019, il est nécessaire de prévoir l’embauche d’un nouvel

agent à l’école. En effet, l’augmentation conséquente du nombre d’élève a induit l’ouverture d’une 3eme

classe. Le personnel actuel n’est pas assez nombreux pour assurer la surveillance et le service à la cantine

en toute sécurité.

Il propose de créer un CDD de 1 an du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Si le projet de RPI à

trois (Aureville, Clermont et Goyrans) est décidé pour la rentrée scolaire 2020/2021 et que la répartition

des classes soit faite sur les 3 communes, il conviendra probablement de revoir ce poste.

SECRETARIAT

Avec le nombre d’enfants, la population d’Aureville ne cesse d’augmenter régulièrement. Monsieur

le Maire rappelle que Karine AURA-REY a été embauchée pour assurer l’accueil du secrétariat et traiter lesMairie d’Aureville 2019 - 5

dossiers d’urbanisme pour une durée hebdomadaire de 14 heures. Il convient à ce jour d’augmenter son

temps de travail, il propose de lui demander de travailler une journée supplémentaire hors accueil du

public (7 heures). Son contrat passera de 14 à 21 heures hebdomadaires.

Après en avoir débattu le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

ESPACES VERTS

La création de nouveaux lotissements (Bichard 2, le Clos du Cossignol) pour lesquels la commune va

reprendre les voiries et les espaces verts, ainsi que l’acquisition du château avec son parc, engendrera

rapidement beaucoup plus d’entretien extérieur.

André DUCASSE, actuellement à 20 heures hebdomadaires ne pourra pas y faire face tout seul. A

terme, Il conviendra d’envisager soit un temps complet, soit l’embauche d’un autre agent d’entretien qui

pourrait assurer ultérieurement le remplacement d’André DUCASSE actuellement à quelques années de la

retraite.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE DE CLERMONT LE FORT

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que les classes de CE2, CM1 et CM2 ont participé

à la création d’un film d’animation.

Lors du dernier conseil d’école, les communes s’étaient engagées à participer à ce projet.

Le montant de la participation d’Aureville s’élève à 336 € soit 10.50€ x 32 élèves Aurevillois.

Après en avoir débattu le Conseil municipal accepte ce montant et autorise le maire à procéder à

son mandatement.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE DE CLERMONT LE FORT. CM-06-2019 – 12/01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune verse chaque année à la Caisse Coopérative des écoles du RPI, une subvention pour des achats de matériel ou pour des participations à des sorties.

L’école de Clermont-le-Fort a participé cette année, avec les classes de CE2, CM1 et CM2 à la création et la réalisation d’un film d’animation avec l’association « Cartoon pâte » Compte tenu du coût de cette opération et pour diminuer la participation financière des parents, la directrice de l’école de Clermont-le-Fort demande une aide financière aux communes d’Aureville et de Clermont le Fort.

Après discussion, il est décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire

propose de fixer le montant de la subvention à 10,50 € par enfant scolarisé dans le RPI.

Une subvention de 336 € (32x10.50€) sera versée en une seule fois dans la caisse de la Coopérative

Scolaire de l’école de Clermont le Fort.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

ECHANGE DE PARCELLE

ECHANGE DE PARCELLES – M et Mme ENJALBAL Serge / Commune d’AUREVILLE. CM-06-2019 – 13/02

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle du domaine communal privé attenante à la

place du village a un usage totalement privatisé depuis plusieurs années par M et Mme Enjalbal. Cette

parcelle est située devant l’entrée de leur maison ; M et Mme Enjalbal en assurent l’entretien à la place de

la commune. Cette parcelle de 22 m² porte la référence cadastrale A 586.

Inversement, une parcelle, référencée A428, appartenant à M et Mme Enjalbal, située Allée des Muriers, le

long du CD 35, (dans sa partie agglomérée) est d’un usage public (trottoir) et entretenue par la commune

depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le plan de délimitation du domaine public de la place du village déclaré depuis 2014,

En accord avec Monsieur et Madame ENJALBALMairie d’Aureville 2019 - 6

DECIDE de l’échange des parcelles suivantes :

- La parcelle n° A/428 de 65m², propriété de M. ENJALBAL Serge et de son épouse contre

- La parcelle n° A/586 de 22m², propriété de la commune d’Aureville.

DIT que l’échange se fera sans soulte,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour régulariser la cession,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer l’Acte Administratif d’échange.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 23h30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 27 août 2019 à 20h30.Mairie d’Aureville 2019 - 7

CM-06-2019 – 12/01 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE DE CLERMONT LE

FORT.

CM-06-2019 – 13/02 : ECHANGE DE PARCELLES – M et Mme ENJALBAL Serge / Commune d’AUREVILLE.

1. BACCHIN Patrice

2. BUFF Florence

3. CAMUS Gabriel

4. CASSAN Christine

5. ESPIC Xavier

6. GILLES André

7. LANDREA Benoît

8. MANENT Corinne

9. MOUMIN Jean-Marc Absent

10. PAGANI-CABANNE Florence

11. PIQUET Marcelle Absente

12. RIOCROS Jean-Pierre

13. SALEIL Georges

14. SOLEIL Philippe Absent

15. TARROUX FrancisMairie d’Aureville 2019 - 8

ANNEXE :

MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU HANGAR : PROCÉDURE DE

SÉLECTION DES 3 CANDIDATS ADMIS A PRÉSENTER UNE OFFRE.

Les membres de la commission de travail désignée pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant

la réhabilitation du hangar sont réunis en ce jour pour examiner les candidatures et sélectionner les trois

candidats admis à présenter une offre.

I / Rappel de la procédure

Une procédure adaptée a été lancée au mois de mai 2019 pour le choix d'un maître d'œuvre auquel

sera confié, par un marché public, la maîtrise d'œuvre des travaux précités.

La procédure a débuté par l'envoi, le 21 mai 2019 d'un avis d'appel public à candidatures paru dans le

quotidien La Dépêche du Midi et sur la plateforme de dématérialisation AXS Achats (La dépêche du Midi)

La date limite de réception des candidatures était fixée au 14 septembre 2019

A l'issue de la phase de recueil des candidatures, trois candidats doivent être sélectionnés par le

représentant du pouvoir adjudicateur et ainsi admis à présenter une offre.

Les critères de sélection mentionnés prévus dans le règlement de consultation sont les moyens

humains, matériels généraux et compétences, d’une part et les références pour des opérations

comparables, d’autre part.

II / Examen des candidatures

20 équipes et groupements de maîtres d'œuvre ont déposé leur candidature dans le délai fixé par l'avis

de procédure adaptée. Ces candidatures sont les suivantes : (les citer).

1. Marie-Christine FAURé

2. DUFFAU ASSOCIES

3. OECO ARCHITECTES

4. AZEMA ARCHITESTES

5. C+2B ARCHTECTURE

6. MULTI

7. BAST

8. LE 23 ARCHTECTURE

9. (ARCHITECTES)

10. HUC DUZAN MATTIOLI

11. FREYERMUTH ARCHITECTE

12. GIE CATHS

13. V25 ARCHITECTE

14. NOALLES ET BAYLE

15. ATELIER GUILBERT

16. ASA ALEXANDRE SUBRA

17. FARUCIEL Brigitte

18. ARCHTECTE

19. ATELIER D’ARCHTECTURE A4

20. DEL ARCHI Pablo del Amo

L’ensemble des candidatures sont arrivées dans les délais et sont présentés conformément à

l’article 7 du règlement de consultation.Mairie d’Aureville 2019 - 9

Au vu de l’examen des formulaires DC1 et DC2, l’ensemble des candidats ont fourni toutes les

pièces et disposent de compétences et moyens en rapport avec l'importance et la nature du marché à

conclure. Après avis de la commission ad hoc, le représentant du pouvoir adjudicateur décide donc de

retenir l’ensemble des candidatures1.

III / Sélection des candidatures

Les deux critères de sélection des candidats sont notés sur 10 selon l’échelle de notation suivante :

• Très satisfaisant = 10 ;

• Satisfaisant = 7,5 ;

• Moyen = 5 ;

• Insatisfaisant = 2,5 ;

• Très insatisfaisant = 0.

Des notes intermédiaires (par exemple 8 ou 4,5 peuvent bien entendu être attribuées).

Analyse du premier critère : moyens humains, matériels généraux et compétences.

Candidats Note (sur 10) Appréciation de la commission de travail (détailler le plus possible)

1-

MC FAURE 8 -Manque compétence paysagiste

3-

DUFFAU et

ASSOCIES

10

4-

OECO 10

5-

AZEMA

Architectes 10

6-

C+2B

ARCHITECTURE 10

7-

BOOMERANG 10

9-

LE 23

ARCHITECTURE 10

10-

3.ARCHITECTE

10

11-

S 2B

ARCHITECTURE 10

12-

BETILLON et

FREYERMUTH 8

Manque compétence économiste

13-

STUDIO K 8 Manque compétence paysagiste

14-

.Mairie d’Aureville 2019 - 10

V2S ARCHITECTES 10

15-

BAYLE

ARCHITECTE 10

16-

GUILBERT

ARCHITECTE 10

17-

ASA

ARCHITECTURE 10

18-

ATELIER

SOL et CITE 8

Manque compétence économiste

19-

GUILLIEN

ARCHITECTE 10

20-

ATELIER

ARCHI A4 10

21-

DEL’ ARCHI

Pablo del amo

10

Analyse du deuxième critère : références pour une opération comparable au cours des 5

dernières années.

Candidats Note (sur 10) Appréciation de la commission de travail

1-

MC FAURE 8.5 Nombreuses références en lien avec le projet

3-

DUFFAU et

ASSOCIES

6 Pas de référence en lien avec le projet

4-

OECO 9.5 Nombreuses références qualitatives en lien avec le projet

5-

AZEMA

Architectes

6 Pas de références en lien avec le projet

6-

C+2B

ARCHITECTURE 7

Peu de références en lien avec le projet

7-

BOOMERANG 8

Peu de références en lien avec le projet,

Principalement en constructions neuves

8-

BAST 7.5

Références en lien avec le projet mais en phase

concours

9-

LE 23

ARCHITECTURE 8

Quelques références en lien avec le projet

10- 8 Références en lien avec le projetMairie d’Aureville 2019 - 11

3.ARCHITECTE Principalement en construction neuve

11-

S 2B

ARCHITECTURE

8 Quelques références en lien avec le projet

12-

BETILLON et

FREYERMUTH 7

Peu de références en lien avec le projet

13-

STUDIO K 7 Peu de références en lien avec le projet

14-

V2S ARCHITECTES 9 Nombreuses références en lien avec le projet

15-

BAYLE

ARCHITECTE

9.5 Nombreuses références qualitatives en lien avec le projet

16-

GUILBERT

ARCHITECTE

9.5 Nombreuses référence qualitatives en lien avec le projet

17-

ASA

ARCHITECTURE

6 Pas de référence en lien avec le projet

18-

ATELIER

SOL et CITE

8 Quelques références en lien avec le projet, Beaucoup de projets référencés d’aménagements urbains

19-

GUILLIEN

ARCHITECTE

6 Pas de référence en lien avec le projet, essentiellement du logement et d’espaces publics

20-

ATELIER

ARCHI A4

7 Peu de références en lien avec le projet

21-

DEL’ ARCHI

Pablo del amo

6.5 Peu de références en lien avec le projet, Uniquement en phase concours

Classement final

L’addition des notes obtenues aux deux critères aboutit au classement final suivant :

Classement Nom du candidat Note premier critère Note second critère Note finale sur 20

1 GUILBERT ARCHITECTE 10 9.5 19.5

1 OECO 10 9.5 19.5

1 BAYLE ARCHITECTE 10 9.5 19.5

4 V2S ARCHITECTES 10 9 19

5 S 2B ARCHITECTURE 10 8 18

5 3.ARCHITECTE 10 8 18

5 LE 23 ARCHITECTURE 10 8 18

5 BOOMERANG 10 8 18Mairie d’Aureville 2019 - 12

9 BAST 10 7.5 17.5

10 ATELIER ARCHI A4 10 7 17

10 C+2B ARCHITECTURE 10 7 17

12 MC FAURE 8 8.5 16.5

12 DEL’ ARCHI Pablo del amo 10 6.5 16.5

14 ATELIER SOL et CITE 8 8 16

14 ASA ARCHITECTURE 10 6 16

14 DUFFAU et ASSOCIES 10 6 16

14 AZEMA Architectes 10 6 16

14 GUILLIEN ARCHITECTE 10 6 16

19 STUDIO K 8 7 15

19 BETILLON et FREYERMUTH 8 7 15

Après avis de la commission de travail, le représentant de l’acheteur public décide donc de retenir

les candidats les trois premiers classés, auxquels sera envoyé un projet de marché, et qui seront invités à

une audition. Les candidats non retenus recevront un courrier de refus.

A Aureville, le 3 juillet 2019

Le Maire,