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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2022.02.15)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 15 février 2022
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal ; - Convention installation radars pédagogiques ;
FINANCES
- Versement d’une subvention pour la classe verte organisée par l’Ecole Elémentaire ;
RESSOURCES HUMAINES
- Convention d’adhésion au service de médecine préventive et professionnelle – Année 2022 ; - Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet ;
INTERCOMMUNALITE
- Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmoutiers et Nantouillet ;
- Débat sur la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire ;
- Questions diverses ;
L’an deux mille vingt-deux, le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est
réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite
des convocations adressées le neuf février deux mille vingt-deux.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Jean-Pierre CORNELOUP,
Annick LABORIE, Gérard LEFEBVRE, Sonia MARTINS, Arlette PAIN, Marysa PLANCON, Jean-
Michel SAGNES et Daniel TROUBLE
Étaient représentés
Christophe MONFRONT ayant donné pouvoir à Franz MOLET
Arnaud RIZET ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CORNELOUP
Etaient Absents
Roger GOFFART, Arnaud LEGENDRE, Myriam MARTIN, Lionel TRUFFIER et Elisabeth VALAHU
19 membres : 12 membres présents, 2 membres représentés et 5 membres absents.
Madame Arlette PAIN est nommée secrétaire de séance. DELIBERATION N° 001/2022
CONTRAT RADARS PEDAGOGIQUES
NOTE EXPLICATIVE
Deux radars pédagogiques sont installés sur la Commune. Il est proposé de signer une nouvelle
convention avec l’entreprise SITU qui a repris les installations.
Il est prévu que l’entreprise renouvelle gratuitement sur le domaine public :
- 2 radars pédagogiques
- 1 compteur sol
- Plans de ville
- 3 planimètres de 2m² double face (dont une pour le plan de la ville ou la communication)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les termes du contrat avec l’entreprise SITA.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’entreprise SITA.
DELIBERATION N° 002/2022
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE ELEMENTAIRE DANS LE CADRE
D’UN SEJOUR DECOUVERTE A PORTBAIL
NOTE EXPLICATIVE
L’Ecole Elémentaire souhaite organiser un séjour découverte du 28 mars au 1er avril 2022 à Portbail
pour les classes de CE2/CM1 et CM1/CM2.
Par délibération du 16 novembre 2021, le Conseil Municipal a voté le versement d’une subvention
de 10 000 euros pour financer environ 50% du séjour. Afin d’assurer l’équilibre financier du projet, il
est nécessaire que la Commune puisse verser 500 euros en complément, soit une subvention totale
de 10 500 euros.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Modifie l’article 1 de la délibération n° 044/2021 du 16 novembre 2021 et décide de verser une subvention de 10 500 euros à l’Ecole Elémentaire dans le cadre du séjour découverte du 28 mars au 1er avril 2022 à Portbail pour les classes de CE2/CM1 et CM1/CM2.
Les autres dispositions de la délibération n° 044/2021 du 16 novembre 2021 restent inchangées. DELIBERATION N° 003/2022
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE ET
PROFESSIONNELLE AVEC LE CENTRE DE GESTION – ANNEE 2022
NOTE EXPLICATIVE
Chaque année, la Commune signe une convention avec le Centre de Gestion pour les missions de
médecine professionnelle et préventive.
La commune bénéficie ainsi d’un accompagnement, de conseils et d’analyses en matière de santé,
d’hygiène et de sécurité.
Chaque année, le Centre de Gestion se charge d’organiser les visites médicales des agents.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les termes de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive
avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2022.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive
avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2022.
DELIBERATION N° 004/2022
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON
COMPLET (26 HEURES HEBDOMADAIRES)
NOTE EXPLICATIVE
Il convient de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (26
heures hebdomadaires) pour les fonctions suivantes :
- Cantine
- Ménage école élémentaire
- Ménage salle 104
- Ménage Mairie
- Ménage services techniques
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 26
heures hebdomadaires.
Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget. DELIBERATION N° 005/2022
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
NOTE EXPLICATIVE
Le tableau des effectifs a été voté par délibération n°058/2020 en date du 18 décembre 2020. Suite à la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet de 26 heures hebdomadaires (délibération n°005/2022), il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :
DELIBERATION N° 006/2022
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE
SOUPPES-SUR-LOING, CHAUCONIN-NEUFMOUTIERS ET NANTOUILLET
NOTE EXPLICATIVE
Il convient d’approuver les adhésions des 3 communes au SDESM.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Approuve l’adhésion des communes de Souppes-sur-Loing, Chauconin-Neufmontiers et Nantouillet au SDESM.
Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Temps complet Temps non complet Titulaire Non titulaire
A Attaché territorial Attaché 1 1 0 1 0 0 1
B Rédacteur territorial Rédacteur 1 0 1 1 0 0 0
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 0 1 0 1 0
Adjoint administratif territorial 1 1 0 0 1 1 0
4 3 1 3 1 2 1
Adjoint technique principal 1ère classe 2 2 0 0 2 2 0
Adjoint technique principal 2ème classe 2 2 0 2 0 2 0
Adjoint technique territorial 5 5 0 3 2 3 2
9 9 0 5 4 7 2
13 12 1 8 5 9 3
Nombre de
postes vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Sous-total
FILIERE TECHNIQUE
Temps de travail Statut Catégorie
d'emploi Cadre d'emploi
C
Adjoint
administratif
territorial
Sous-total
TOTAL
Grade Nombre de postes Nombre de postes pourvus
C Adjoint technique territorial QUESTIONS DIVERSES :
- Club Rencontres et Amitiés
Mme Annick LABORIE succède à Mme Marie-Thérèse GEORGIN à la Présidence du Club des
Anciens. Le Club se réunit le jeudi après-midi et compte 66 adhérents.
Monsieur le Maire se réjouit que ce club puisse perdurer.
Un spectacle cabaret à Reims est organisé le 13/03/2022. Le club projette d’organiser un loto
ouvert à tous les Voulangeois.
- Deux demandes de subventions DSIL vont être déposées pour les travaux suivants : 1. Changement de fenêtres et radiateurs à l’école maternelle
2. Isolation de la toiture de la Mairie
Demande de 80% de financement auprès de l’Etat
- Enquête publique « Déclassement de la Rue Mathieu)
Aucune remarque n’a été recueillie. La Commune est désormais dans l’attente du rapport
du Commissaire Enquêteur et approuvera le déclassement par délibération.
- Projet de mise en place du dispositif « Participation citoyenne »
Dispositif reposant sur une démarche volontaire d’habitants souhaitant être identifiés
comme référents dans le cadre de la mise en place d’un rapport privilégié avec les forces de
l’ordre. Le Maire est le pivot du dispositif qui fait l’objet d’une convention avec le Préfet pour
une durée de 3 ans.
La séance est levée à 21h00
La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement. MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth
LEGENDRE Arnaud Commune de Voulangis
Débat
Protection Sociale complémentaire
Conseil Municipal du 15 février 2022 Le cadre juridique Ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique
❖ modifie les obligations des employeurs publics en matière de
protection sociale complémentaire
❖ Participation obligatoire d’une partie de la complémentaire “santé” et
“prévoyance”
Participation obligatoire de l’employeur :
❖A hauteur d’au moins 50% pour le risque santé
❖A hauteur d’au moins 20% pour le risque prévoyance Organisation d’un débat obligatoire en Conseil Municipal (Ordonnance du 17 février 2021)
« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance. »
IMPORTANT : toutes les collectivités territoriales doivent organiser ce débat avant le 18 février 2022, qu’elles aient ou non déjà mis en place une participation au titre de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Il s’agit d’un débat sans vote : aucune délibération ne doit être adoptée Le contenu
du débat
obligatoire
• L’ordonnance ne prévoit pas la teneur du débat obligatoire :
les points à aborder sont laissés à la discrétion de chaque
collectivité
• Il peut être notamment abordé :
• Définition de la protection sociale complémentaire
• Calendier de mise en oeuvre
• Situation nationale
• Situation de la commune
• Orientations et trajectoires Définition de la
protection sociale
complémentaire La protection sociale complémentaire intervient dans 2 domaines :
Santé
Vise à couvrir les frais occasionnés par
une maladie ou un accident non pris en
charge totalement par la sécurité sociale
Prévoyance/maintien de salaire
Vise à couvrir la perte de salaire/de retraite
liée à une maladie, une invalidité/incapacité
ou un décès ❖La convention de participation :
L’employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou en prévoyance
La participation n’est versée qu’aux agents qui souscrivent à ce contrat
❖La labellisation
une liste de contrats proposés par des opérateurs reçoit un « agrément » permettant à l’agent qui y souscrit de bénéficier de la participation employeur
Les 2 dispositifs sont exclusifs l’un de l’autre pour chaque domaine à couvrir
Les dispositifs éligibles à la participation employeur: Calendrier de mise en
oeuvre ❖Risque « Prévoyance »
1er janvier 2025
20% minimum de participation obligatoire
❖Risque « Santé »
1er janvier 2026
50% minimum de participation obligatoire
Dates limites de mise en œuvre de la PSC Situation nationale Une participation financière à la PSC en hausse depuis le décret de 2011,
mais toujours limitée et hétérogène :
• Plus de collectivités participent…
56 % des collectivités en santé et 69 % en prévoyance
+ 25 % entre 2011 et 2017
• … mais cette participation est très inégale
- Des montants mensuels variables.
- En moyenne par mois (déclaratif) : 17€ en santé et 11€ en prévoyance Situation de la Commune ❖Risque « Prévoyance »
Aucune participation
❖Risque « Santé »
Aucune participation Orientations et
trajectoires Plusieurs questions peuvent être posées:
❖ Mise en place progressive de la partipation?
❖ Mise en place de la participation au minimum obligatoire avant
l’échéance obligatoire?
❖ Labellisation ou convention de partenariat? Sécurisation
Route de Melun
Présentation situation
conseil municipal du 15
février 2022 1. 1er Trimestre
2022
2. 2ème
trimestre 2022
2. 2ème
trimestre 2022
3. 2023
3. 2023
4. 2024 - 2025
PLANNING NORD SUD 1. ECLUSES SUD
• Subvention Amendes de Police 2020
• Expérimentations en mobile en 2021 : 5 versions, une
réunion publique, nombreux échanges, …
• A 45m entrée d’agglomération
• Ecluse double sans stationnement 2. GRAND PLATEAU
• Subvention Amendes de Police 2021
• Carrefour rue du château d’eau
• Combinée avec sente piétonne rue du château d’eau –
sortie du village 2. PLATEAU 104
• Subvention FER 2021
• En remplacement des coussins décalés 3. PLATEAU BIGEY
• Proposition pour Amendes de police 2022
• En remplacement des coussins décalés 3. PLATEAU ROUSSEAUX
• Proposition pour Amendes de police 2022
• Plateau avec passage piéton 4. PLATEAU BUTTES
• En lien avec le lotissement rue Mathieu (entrée)
• Plateau avec passage piéton