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Déliberation - 248 tarif cantine regime special
Conseil Municipal - 351 cfu plantes vertes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 351 cfu plantes vertes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20250411-CFU24CIMETIERE-BF
Reçu le 28/04/2025
Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Détibération N°351
Approbation du Compte
Financier Unique
2024
Budget Du Cimetière
Del 351 du 11/04/2025
DELIRERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mi vingt-cinq, Le onze out, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
polyvalente du complexe 3 en 1, sous la présidence de Monsieur
Michel Calmet Maire.
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M. Jean-
Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, Mme Nathalie
Chiavarino, M. Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert,
Mme Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, Mme Séverine Canino, formant
la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par Mme Michèle Barnoin, Mme Audrey Varro par Mme Christiane Ricort
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Monsieur le Maire présente les documents budgétaires du
budget du Cimetière, composés du budget primitif et des
décisions modificatives de l'exercice considéré, les titres
définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes et de mandats, le compte administratif de
l'exercice 2024, dressé par l’ordonnateur, accompagné du
compte de gestion du receveur,
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote,
conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- __Approuve à l'unanimité l'ensemble de la comptabilité
soumise à son examen, figurant sur le tableau ci-
dessous:
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Reçu le 28/04/2025
006-210600771-20250411-CFU24CIMETIERE-BF
RESULTAT | RESULTAT | RESULTAT
| RECETTES | DEPENSES DE REPORTE DE
L'EXERCICE CLOTURE
SECTION 32 031,55 € | 37 860,71 € | -5 829,16 € -171,01€ | -6 000,17 €
FONCTIONNEMENT
SECTION 37 380,71€ | 2885,71€ | 34495,00€ | -37 380,71 € | -2 885,71€ INVESTISSEMENT
TOTAL ANNEE 2024 | 69 412,26 € | 40 746,42 € | 28665,84€ |-37 551,72 € | -8 885,88 €
SECTION 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT 200€
SECTION 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT 0,00 €
R| 69 412,26 € | 40 746,42 € | 28665,84€ |-37 551,72 € | -8 885,88 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le
La Secrétaire de Séance
Christiane Ricort
*
C
f excès de pouvoir dans
tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie
électronique à partir de l’application Télérecours, accessible par le lien suivant
https://www.telerecours.fr/.
Del 351 du 11/04/2025 Page 2 sur 2