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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 146 Decision signature devis entretien reseau de chaleur Murat 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 146 Decision signature devis entretien reseau de chaleur Murat 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
! Envoyé en préfecture le 04/06/2026 (A £ Hautes à Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 04/06/2026
au ï » ré Le 20 mai 2026 Publié le 04/06/2026
e r re communauté ID : 015-200066637-20260520-2026 DPRSDT_146-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-14
8.8 - Environnement
Terres de Yilean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour les travaux d’entretien du réseau de chaleur bois de Murat
pour l’année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'entretien du réseau de chaleur bois de Murat
(remplacement de filtre, kit membrane pour ramonage, vérin hydraulique chariot de grille, fut huile
hydraulique, remplacement onduleur, cellule clapet coupe-feu) pour l'année 2026 ;
Considérant l'offre de la société ENGIE SOLUTIONS ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026,
dépense de fonctionnement chapitre 011 — Charges à caractère général, article 61558 — Entretien
et réparations autres biens mobiliers ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis pour les travaux d'entretien de l’année 2026 du réseau de
chaleur bois de Murat avec la société ENGIE SOLUTIONS, située 92930 PARIS LA DEFENSE,
pour un montant HT de 6 392.67 € soit 7 671.20 € TTC ;
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALM
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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