Procès Verbal - PV CM 18 03 2025

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Procès Verbal - PV CM 18 03 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Billère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 03 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Loisirs, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 18 mars 2025 à 18h30

Médiathèque d’Este

La séance du Conseil municipal est retransmise en direct sur la chaîne YouTube de la Ville. Elle est relayée sur les réseaux sociaux et

le site Internet de la Ville.

Puis il procède à l’appel :

Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Mme FRANCQ, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.

Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN.

Pouvoirs : Mme DE BOISSEZON à Mme LOURAU, M. TALAALOUT à M. LALANNE, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme FERRER, M. COLIN à M. BALMORI.

Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ

Le quorum est respecté.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la séance :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 18 mars 2025.

➢ Aucune remarque n’ayant été faite, le PV est approuvé à l’unanimité.

Rapporteur : Monsieur le Maire

➢ Aucune remarque n’ayant été faite, le Conseil municipal prend acte de l’ensemble de ces décisions.

Rapporteur : Ornella AUCLAIR

Monsieur le Maire annonce le traditionnel débat annuel qui fixe les orientations budgétaires pour l’année 2025. Ce débat permet de discuter des choix budgétaires de la collectivité pour l’année à venir.

À la fin de ce débat, ces orientations pourront être amendées ou modifiées lors du prochain Conseil municipal, qui se tiendra le mardi 15 avril 2025, à la suite d’un changement de date. Ce Conseil municipal approuvera définitivement les termes budgétaires.

2025-03-02 : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 03 2025

2025-03-01 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESConseil municipal du 18 mars 2025

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Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, la situation internationale et nationale a compliqué la prise de décisions pour ce budget. Le projet de loi des Finances pour 2025 impose une pression supplémentaire sur le budget des collectivités territoriales, avec un effort global de plus de 2 milliards d’euros demandé à l’ensemble des collectivités. Cependant, il est à noter que pour Billère, bien que des ajustements soient nécessaires, l’impact sera relativement moindre.

Les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ont obligation de présenter à l’Assemblée délibérante un rapport sur les orientations, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de travail).

Mme AUCLAIR a le plaisir de voir certains personnels présents dans la salle. Elle remercie les services pour leur disponibilité, la qualité des échanges et le travail accompli.

Avant d’ouvrir le débat, Monsieur le Maire souhaite d’ores et déjà anticiper certaines questions potentielles. Il rappelle que la gestion des biens publics et l’équilibre budgétaire sont des obligations légales.

Il souligne également la capacité actuelle de la ville à se désendetter, ce qui est une forme de fierté collective, fruit des politiques précédentes. La ville a continué d’investir tout en réduisant sa dette, et aujourd’hui, le ratio de désendettement est comparable, voire inférieur, à celui des villes de la même strate. C’est un accomplissement dont il faut se féliciter.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de réfléchir au financement des investissements et de déterminer comment procéder pour les réaliser. Deux moyens se présentent : emprunter ou vendre/acheter du patrimoine.

Récemment, l’association du Pau Golf Club a sollicité la municipalité pour acheter les terrains qu’elle lui loue depuis un certain nombre d’années, souhaitant ainsi maîtriser son avenir. Après une réflexion collective et de nombreuses questions, il a été conclu, au terme d’un débat auquel l’opposition a été associée pour les informer du projet, que cette proposition était viable.

Cette vente va aussi permettre à la ville de Billère de régulariser une situation atypique : le Golf dispose de terrains qui n’appartiennent pas à la commune, sur lesquels la ville a construit des équipements, comme des terrains de tennis couverts. Si demain, le Golf décidait de ne plus louer ces terrains, elle perdrait ces investissements. Il était donc nécessaire de régulariser cette situation inconfortable.

Une autre question est de savoir si le golf restera un golf.

Monsieur le Maire tient à être très précis : le golf, qui existe depuis 1856, ne changera pas de vocation à la suite de cette vente. Il ne deviendra ni un hôtel ni un centre récréatif par exemple….

Aujourd’hui il existe plusieurs garanties qui assurent que le golf restera un golf dans 30 ou 50 ans, telles que la réglementation du PLUI, les zones inondables, et le fait aussi que l’association qui gère ce golf depuis 1856 va pouvoir maîtriser son destin en devenant son propre investisseur.

La ville de Billère ne vend pas les terrains à bas prix ; elle vend et achète au prix des domaines. La recette de la vente servira notamment à financer la salle de spectacle sans endetter la ville.

Monsieur le Maire ouvre le débat sur les orientations budgétaires au sein du Conseil municipal.

Monsieur DEFRASNE parle au nom de l’opposition « Monsieur le Maire, chers collègues, il est évident que tout le monde se félicite de la vente des terrains du Golf de Billère, devenu le golf de Pau depuis bien longtemps malheureusement. Comme on dit, c’est de l’argent qui dort et cette manne providentielle doit bénéficier à tous les billérois et billéroises, et non à une partie seulement de la population.

L’utilisation de cette vente pose question. La vente, le rachat des terrains et la salle de spectacle entraînent un déficit de 400 000€, ce qui n’est pas une opération blanche.

Nous nous posons sérieusement la question de l’intérêt d’une nouvelle salle de spectacle même si nous savons pertinemment que l’ancienne n’est plus viable. Des arguments concrets doivent être mis en avant.

La ville se remet à peine des investissements et dépenses passés : surcoût de la Halle, logements sociaux, ZAC du centre-ville, densification, crise énergétique, projet de La Linière. Nous voyons poindre une augmentation de la taxe foncière, déjà élevée, peut- être en 2026.

L’état de la voirie est inférieur à celui des autres villes de l’agglomération, pas forcément sur le haut de Billère mais dans d’autres zones. Cela a été abordé plusieurs fois en commission.Conseil municipal du 18 mars 2025

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Il y a un manque de concertation sur un projet clientéliste, alors qu’une vision plus communautaire des projets serait logique. L’offre culturelle étant déjà disponible à moins de 3 km avec le Foirail à Pau ou la salle James Chambaud à Lons notamment. Nous ne remettons pas en question l’intérêt de la culture à Billère.

Une densification exacerbée des espaces autour de la Mairie avec un énième immeuble en cours de construction et un projet de salle de spectacle à l’endroit même d’un parc, espaces verts nécessaires au cœur d’un îlot qui subit et qui va subir beaucoup de mouvements avec les travaux de la route de Bayonne. La fermeture des rues, la densification des habitants et surtout l’abattage d’arbres à l’endroit même où les espaces verts sont utilisés par les Billérois ou travailleurs du quartier pour des pique-niques, des siestes sur les pelouses…

Le manque de visibilité pour le centre-ville de Billère, qui est éparpillé, sans stratégie globale. Pourtant un aménagement de l’existant paraît nécessaire pour le bien vivre de tous ».

Monsieur le Maire souhaite apporter une réponse sur le fond.

Tout d’abord, au sujet de l’intérêt de la salle de spectacle : dans l’état actuel des choses, la salle de Lacaze ne peut pas continuer ainsi. Il y a deux choix, soit la remettre à niveau, soit construire un bâtiment neuf. Déconstruire et reconstruire sur le bâtiment coûterait plus cher que de construire un bâtiment neuf.

Il y a un certain nombre d’audits de sécurité qui montrent que la salle de Lacaze est maintenue en état de justesse, mais il est clair que cela ne pourra pas durer. La nécessité pour la municipalité est de proposer une salle de spectacle de taille modeste. Cette nouvelle salle ne visera pas à concurrencer les autres offres existantes, mais à répondre aux besoins actuels de notre salle de spectacle avec une jauge moins importante.

Bien que l’idée de mutualiser les spectacles dans les salles de l’Agglomération soit idéale, les tentatives n’ont pas abouti notamment en raison de la saturation des salles existantes. « Que pouvons-nous répondre à une compagnie comme Vice-Versa, l’Agora ou Blues café qui sont des animateurs culturels de notre activité ? »

Aujourd’hui ne pas proposer un équipement permettant une offre culturelle serait une erreur fondamentale.

Concernant l’état de la voirie, Monsieur le Maire interroge l’assemblée : « Savez-vous combien la ville de Billère dépense par an sur la voirie ? »

Depuis 2008, la municipalité dépense entre 600 000 et 800 000 € par an. Il y a eu beaucoup de retard pris sur la voirie. Idéalement, il faudrait investir encore davantage, mais raisonnablement les investissements actuels permettent de rattraper un certain nombre de retards. Effectivement, il y a eu une grosse opération sur l’avenue du Château d’Este, mais la ville de Billère essaye d’équilibrer les investissements de voirie.

Ensuite, Monsieur le Maire ajoute que l’accès à la culture pour tous n’est en aucun cas un projet clientéliste. Aujourd’hui, un des marqueurs de la ville est que la culture est accessible à tous et gratuite. La municipalité peut être fière de proposer une offre culturelle gratuite, de qualité, et appréciée par la population.

Au sujet de la densification, Monsieur le Maire indique que c’est un procès récurrent de dire que la municipalité densifie trop, qu’il y a trop d’immeubles. Il rappelle que la ZAC du centre-ville a été dédensifiée par rapport au projet initial. Le résultat concret est que Billère gagne de la population, la ville est attractive, et il y a une pression foncière importante. Beaucoup de gens souhaitent se loger à Billère.

Le projet de la Linière quant à lui est différent, basé sur un écoquartier, donc il ne va pas densifier.

En ce qui concerne l’abattage des arbres, l’endroit où la salle de spectacle va être construite n’était pas historiquement un parc. L’objectif est de l’implanter à proximité d’Ampli et du Bel ordinaire, ce qui a un sens culturel, et à proximité d’un parking relais. Cette offre, qui manque à l’Agglomération et à la ville, trouvera sa place idéale ici. Nécessairement, des arbres vont être coupés, mais cela ne signifie pas que l’on ne s’occupe pas de la Canopée. D’autant plus que le Président de l’agglomération a chargé Monsieur le Maire de « la Biodiversité et de la Canopée ». L’abattage d’arbres sera minimisé chaque fois que cela sera possible, c’est l’engagement qui peut être pris.

Cet endroit présente le plus d’avantages et le moins d’inconvénients pour implanter la salle de spectacle.

M. OCHEM souligne que le projet a été réfléchi. La Communauté d’agglomération a demandé une étude à l’AUDAP sur l’axe centre- ville de Billère, de la route de Bayonne jusqu’au rond-point Jacques CHIRAC. Tous étaient d’accord pour dire que l’emplacement choisi pour cette salle est le meilleur, car il est proche d’un parking, d’un lieu de passage, éloigné des habitations, tout en étant regroupés sur un pôle culturel. Il n’y avait pas d’autres possibilités. Ils étaient aussi d’accord sur l’intérêt de construire une salle de 200 places à cet endroit, avec un projet culturel différent de ce qui existe déjà sur l’Agglomération.

Ce projet est en réflexion depuis 2008 et nous savons qu’une offre culturelle à Billère est nécessaire et indiscutable.Conseil municipal du 18 mars 2025

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Il suffit de se rendre régulièrement à la salle de Lacaze pour constater que les spectacles y sont presque toujours complets. En tant que responsables des affaires publiques, on a tendance à penser que l’argent public doit être utilisé pour des choses concrètes comme les trottoirs ou les caméras de surveillance. Cependant, la culture est aussi importante, bien que cela soit moins chiffrable, moins palpable. C’est dans un endroit comme celui-ci que les enfants vont, que nous rions ensemble après une journée de travail, que nous parlons de poésie et écoutons de la musique. C’est pour cela qu’on vit.

M. OCHEM précise que la municipalité s’est posé certaines questions (jauge, intérêt, emplacement…) avant de valider ce projet plutôt onéreux. Cependant, construire une salle de spectacle pour 2,5 millions d’€ est extrêmement bas, c’est presque un miracle de réaliser une belle salle de spectacle pour ce prix aujourd’hui.

Suite à l’intervention de M. DEFRASNE, M. LALANNE mentionne que le mérite d’une déclaration lue réside dans le fait qu’elle est écrite, ce qui permet de laisser une trace. Cependant, c’est le seul avantage, car une déclaration écrite devrait être structurée et contenir des arguments de fond.

Il souhaite reprendre quelques points :

- La salle serait cofinancée à plus de 50%.

La vente du terrain municipal où se trouve le Pau Golf Club permettra de financer la moitié de la salle de spectacle et d’acheter les terrains de foot et du Billère Tennis Club, avec même un petit excédent.

- Un équipement public n’est pas clientéliste.

Une piscine a son utilité, mais tout le monde ne va pas à la piscine. Les écoles ont leur utilité, mais tout le monde ne va pas à l’école, pareil pour le centre social. D’autres investissements, comme le Sporting d’Este par exemple, le plus coûteux des 30 dernières années, ont été assumés par la municipalité. Ce n’est pas un investissement clientéliste, cette activité sportive structure l’activité de la ville. La charge de la culture dont bénéficieraient les Billéroises et les Billérois ne peut pas être reportée sur d’autres salles voisines, comme celles de Lescar, Lons ou Pau.

C’est un investissement modeste et concerté. Cela fait des années qu’il y a des commissions culture, des groupes de travail, des comités de pilotage auxquels sont associés les membres de l’opposition. C’est une écoconstruction, et même pour la Halle, des arbres avaient été coupés. Quand ils peuvent être préservés, cela est fait.

Le projet mené avec l’Agglomération ne se limitera pas à la salle de spectacle, il impliquera aussi la Communauté d’agglomération dans l’entretien du site.

- Le projet de centre-ville a été lancé dans les années 2000 par une équipe municipale avec laquelle vous avez une certaine filiation politique. Ils avaient envisagé ce projet, et il avait du sens. Nous ne faisons pas n’importe quoi, tout est basé sur des études.

M. DEFRASNE mentionne que les références pour le centre-ville proviennent de l’étude BROICHOT. Concernant le texte écrit, il souligne qu’il n’a pas la même expérience que Monsieur LALANNE et s’en excuse.

M. OCHEM souhaite ajouter une remarque pour convaincre de la nécessité de cet équipement. Des permanences sont organisées par les élus de la majorité, le samedi matin, dans tous les quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, les habitants abordent souvent des problèmes de circulation, de l’état des trottoirs, ou du voisin qui se gare mal. « Cependant, à chaque fois que j’y suis allé, j’ai eu la bonne surprise de voir des gens venir me voir et me dire : « vous êtes l’élu à la culture, cela tombe bien, je voulais vous demander comment réserver des places à vos spectacles, ils sont tous complets » ».

Cela démontre l’intérêt des habitants pour la culture et le besoin d’un équipement plus moderne et un peu plus grand. Il est important de ne pas considérer la culture comme un investissement accessoire.

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé aux services de retracer l’évolution du patrimoine de la ville entre 1995 et maintenant, en excluant la voirie. En 1995, il était évalué à 25 350 000€. En 2025, il serait de 55 millions d’euros si le patrimoine de la ville devait être vendu. La gestion des années passées, y compris les dernières années, a donc enrichi le patrimoine de la ville.

M. RIBETTE précise qu’effectivement la valeur nette du patrimoine a évolué. Cependant, le patrimoine de 1995, composé principalement de maisons et de terrains, était plus facilement mobilisable et cessible pour financer des investissements. En revanche, le patrimoine actuel sera plus difficile à vendre pour financer de nouveaux investissements.

Monsieur le Maire ajoute que, concernant les opérations de la Linière par exemple, les terrains seront facilement vendables, et une plus-value sera réalisée. De même pour la parcelle qui va être vendue à proximité de l’école mairie. Il y a un certain nombre d’éléments vendables qui n’existaient pas en 1995, comme la Linière et la salle de Lacaze.

Monsieur le Maire acte la tenue du débat.

➢ Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025.Conseil municipal du 18 mars 2025

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Rapporteur : Thomas CHAVIGNÉ

Le groupe scolaire des Marnières comprend trois bâtiments : l’école maternelle, le bâtiment périscolaire qui accueille la cantine du

groupe scolaire et l’école élémentaire.

Situés sur un terrain en pente et boisé, ces bâtiments font l’objet d’un plan pluriannuel d’entretien.

Les enseignants, l’Éducation nationale et les services ont mis en évidence plusieurs problématiques au sein du groupe scolaire des

Marnières.

En réponse aux besoins identifiés, il est proposé de réaliser les travaux suivants :

- Mettre aux normes les locaux de la cantine ;

- Agrandir les toilettes et les deux bureaux des enseignants ;

- Remettre en état le local de rangement actuel et en créer un supplémentaire.

Ces travaux seraient réalisés en 2025.

Le plan de financement prévisionnel intégrant les différents travaux est le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en € HT %

Etudes préalables

bâtiments

11 561 DETR 185 468 40 %

Maîtrise d’œuvre

bâtiments

39 990 Fonds de concours

CAPBP

139 101 30 %

Travaux bâtiments

(APD)

412 120 Commune 139 102 30 %

TOTAL 463 671 463 671 100%

➢ Le Conseil municipal décide d’approuver le projet de travaux des bâtiments du groupe scolaire Marnières présenté ci-dessus pour un montant total de 463 671 € HT ; d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes financeurs et à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire souligne que l’opération des Marnières était vraiment nécessaire. En allant sur le terrain, il a pu constater beaucoup de tolérance de la part des enseignants, notamment sur leurs conditions de travail et surtout sur l’absence de toilettes dignes de ce nom.

Rapporteur : Christine FERRER

Dans le cadre d’un programme pluriannuel de rénovation des aires de jeux commencé en 2020 couvrant l’ensemble du territoire

de la commune, le comité de pilotage propose la construction d’une aire de jeux au quartier de l’Ayguette, permettant de répondre

au déficit d’espaces ludiques dans le secteur, à la fois pour les habitants et les scolaires.

L’emprise au sol du projet serait de 400 m2 environ et prévoit le maintien des surfaces enherbées.

2025-03-03 : RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE MARNIÈRES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

2025-03-04 : CRÉATION DE L’AIRE DE JEUX DE L’AYGUETTE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0Conseil municipal du 18 mars 2025

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Il comprend la fourniture et la mise en place d’une aire multi-jeux et de clôtures, l’aménagement d’un espace de détente équipé

de bancs et corbeilles.

Le plan de financement prévisionnel intégrant les différents aménagements est le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en € HT %

Etudes

préalables

4 167 DETR 40 000 40 %

Travaux aire de

jeux

95 833 Fonds de concours 30 000 30 %

Commune 30 000 30 %

TOTAL 100 000 100 000 100 %

➢ Le Conseil municipal décide d’approuver le projet de travaux de l’aire de jeux de l’Ayguette présenté ci-dessus pour un montant total de 100 000€ ; d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes financeurs et à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.

Mme FERRER précise que l’inauguration aura lieu à la fin de l’automne.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a un vrai besoin d’une aire de jeux dans cette zone. Il est essentiel, pour la municipalité, de permettre

à chaque enfant d’avoir une aire de jeux à moins de 10 minutes de chez lui.

Rapporteur : Julien BAYSSAC

Le groupe scolaire Marnières est un ensemble constitué de trois bâtiments, de trois cours de 600 m2 chacune et d’un espace boisé

sur une parcelle en pente d’environ 15 000 m2.

Il dispose également d’un plateau de jeux sportifs ouvert au public et d’un gymnase situés en contrebas.

Ces bâtiments et espaces sont reliés par un chemin piéton d’environ 110 mètres de long, actuellement dégradé, glissant, pentu et

insuffisamment éclairé.

En réponse à ces besoins, il est proposé les travaux suivants :

• Réfection du revêtement du chemin piéton ;

• Fourniture et pose de caniveaux grilles afin de limiter l’effet glissant des ruissellements ;

• Pose d’un garde-corps et installation de 5 points lumineux d’éclairage public à leds et détecteur de présence.

Le plan de financement prévisionnel intégrant les différents aménagements est le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en € HT % Travaux 39 214 DETR 15 685 40 % Commune 23 529 60 %

TOTAL 39 214 39 214 100 %

➢ Le Conseil municipal décide d’approuver le projet présenté ci-dessus d’un montant total de 39 214 € HT ; d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’organisme financeur et à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.

2025-03-05 : RÉNOVATION DU CHEMINEMENT PIÉTON DES MARNIÈRES : DEMANDE DE SUBVENTION

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0Conseil municipal du 18 mars 2025

7

Rapporteur : Natalie FRANCQ

ODEYS est un acteur majeur dans le domaine de la construction et de l’aménagement durables en Nouvelle-Aquitaine.

Avec plus de 400 adhérents à l’échelle régionale, ODEYS joue un rôle essentiel dans le développement durable de la région.

L’association a pour missions :

- D’améliorer la prise en compte du développement durable dans les entreprises et les projets ;

- D’impulser une action d’innovation transversale ;

- De développer la compétitivité en animant son réseau et en accompagnant ses adhérents.

➢ Le Conseil municipal décide d’accepter d’adhérer à l’association Odeys et de prévoir au budget 2025 un montant d’adhésion de 550 €.

Rapporteur : Jacques CABANES

Afin de relancer la dynamique partenariale et pérenniser les liens avec les partenaires locaux, la Ville de Billère envisage

l’organisation d’un déplacement à Soavinandriana, du 30 mars au 12 avril 2025. Un élu et un Volontaire de la Solidarité

Internationale participeront à ce déplacement qui s’inscrit dans le cadre du projet “L’Eau ici et là-bas 3”.

Les participants se déplaceront en avion de l’aéroport de Pau jusqu’à Antananarivo.

Il est proposé, pour ce déplacement, de prendre en charge les frais de transports et de restauration pour les deux participants, sur

la base de frais réels, à hauteur de :

• Dépenses de transport = 3 500 €

• Dépenses de restauration = 300 €

• Frais annexes = 500 €

Tous les autres frais des participants à l’occasion d’un mandat spécial pourront également donner lieu à remboursement, dès lors

qu’ils apparaitront comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils pourront en être justifiés.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer à ce déplacement et assurer

l’avance de frais afférents pour les personnes suivantes :

- M. Jacques Raymond CABANES (Adjoint à la Solidarité Internationale, coopération décentralisée et jumelages),

- M. Kanto Maneva Sombiniaina Carmel RAKOTOARIMANANA (Volontaire de la Solidarité Internationale, coordinateur de la

coopération décentralisée, mis à disposition par l’IFAID Aquitaine auprès de la Ville de Billère)

➢ Le Conseil municipal décide de valider l’octroi d’un mandat spécial pour la délégation billéroise citée ci-dessus et de préciser que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2025.

2025-03-07 : MANDAT SPÉCIAL POUR UNE DÉLÉGATION BILLÉROISE RELATIF À UN DÉPLACEMENT À MADAGASCAR

DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION D֤ÉCENTRALISÉE AVEC SOAVINANDRIANA

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

2025-03-06 : ADHÉSION À L’ASSOCIATION ODEYS

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0Conseil municipal du 18 mars 2025

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Rapporteur : Natalie FRANCQ

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) a sollicité la ville de Billère pour adhérer à un groupement de

commandes permanent relatif à la fourniture d’abri-bacs de tri des déchets hors foyer.

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) intègre la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer.

Dans ce contexte, la CAPBP, retenue dans le cadre de l’appel à projet CITEO, propose d’initier une première expérience de tri des déchets hors foyer et d’accompagner toutes les communes de l'agglomération qui souhaitent s'engager dans cette démarche.

Pour cela, elle propose donc aux communes de les équiper d’abri-bacs sur plus de 50 sites répartis sur toute l'agglomération. Ce premier déploiement, porté par la CAPBP dans le cadre de cet appel à projets, doit permettre d'initier la démarche, de familiariser les communes au déploiement du tri sélectif dans l'espace public. La poursuite de ce déploiement sera ensuite laissée à l'initiative des communes ; il leur appartiendra dans un second temps de réaliser les investissements complémentaires pour répondre pleinement à leur obligation de tri des déchets hors foyer.

La liste non exhaustive des prestations est la suivante :

- Fourniture d’abri-bacs pour la collecte séparée des déchets hors foyer et des pièces détachées correspondantes.

Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d’organisation

du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétents.

Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature, la notification du marché ; l’exécution du

marché étant laissée aux collectivités membres du groupement, chacune pour ce qui la concerne, sous sa responsabilité.

La convention devra également être approuvée par le Conseil communautaire de la CAPBP, par le Conseil municipal de chaque

commune membre ou Conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.

➢ Le Conseil municipal décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Billère au groupement de commandes permanent pour la fourniture d’abri-bacs de tri de déchets hors foyer ; d’accepter que le rôle de coordonnateur soit dévolu à la CAPBP et que la commission d’appel d’offres soit celle de la CAPBP ; d’approuver la convention de groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les actes qui s’y rattachent.

Rapporteur : Patrick MAUBOULES

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat TE 64 a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le TE 64 propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

2025-03-08 : GROUPEMENT DE COMMANDES « FOURNITURE D’ABRI-BACS DE TRI DES DÉCHETS HORS FYER » :

SIGNATURE DE LA CONVENTION

2025-03-09 : CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ – AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE

DE BILLÈRE ET TERRITOIRE D’ÉNERGIE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0Conseil municipal du 18 mars 2025

9

Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la demande d’Énergie » du TE 64, la collectivité de Billère a souhaité confier au Syndicat la mise en place du CEP. Le Conseil municipal de Billère a délibéré en ce sens le 22 septembre 2022. À cette date, le coût de l’adhésion forfaitaire était de 4 000 € annuel. La convention a une durée illimitée. Elle peut être dénoncée à tout moment par délibération de la collectivité.

Conformément à la délibération du bureau syndical en date du 1er février 2024, le coût de cette adhésion forfaitaire est modifié. La cotisation forfaitaire pour les communes entre 10 000 et 20 000 habitants est de 5 000 € par an.

➢ Le Conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat TE 64 l’avenant à la convention.

Rapporteur : Véronique MATHIEU-LESCLAUX

Les modalités de gestion des logements sociaux et de la politique d’attribution ont été successivement modifiés par la loi ALUR du 24 mars 2004, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui rend notamment obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations.

Il s’agit de faciliter l’atteinte par les bailleurs et réservataires de deux objectifs :

- La mixité sociale,

- Le relogement des publics prioritaires.

Dans cette nouvelle gestion, les logements ne seront plus identifiés par réservataire. Le bailleur définira vers quel réservataire il oriente les logements, selon les règles de priorité entre réservataires définies au préalable.

Pour cette mise en œuvre, la commune doit signer avec chaque bailleur social auprès duquel elle a des réservations, une convention relative à la gestion en flux.

Les conventions sont conclues pour 3 ans à compter du 1er janvier 2025, avec reconduction tacite. Le taux affecté au réservataire est revu chaque année en fonction de l’évolution du patrimoine bâti social.

Une convention type a été élaborée pour donner suite aux travaux partenariaux menés avec les bailleurs, les réservataires et la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, chef de file des politiques d’attributions sur son territoire.

La commune de Billère est réservataire de logements sociaux auprès de bailleurs sociaux, notamment l’Office 64 et Domofrance.

À titre d’information pour la commune de Billère, les taux de réservation applicables au 1er janvier 2025 sont les suivants :

Bailleurs sociaux % de logements sociaux réservés pour la commune de Billère

Office 64 6,29%

Domofrance 5,95%

➢ Le Conseil municipal décide d’approuver les conventions de gestion en flux des réservations de logements sociaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec Domofrance et l’Office 64 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2025-03-10 : PASSAGE À LA GESTION EN FLUX DES RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0Conseil municipal du 18 mars 2025

10

Rapporteur : Véronique MATHIEU-LESCLAUX

Certaines communes de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) participent à la mise en place d’ateliers jeunes.

Cette opération propose aux jeunes, de 14 à 18 ans, des travaux rémunérés d’intérêt collectif qui permettent ainsi, outre l’apprentissage des règles sociales élémentaires, de mener des actions de prévention et de participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

L’opération concernerait 60 jeunes Billérois en 2025.

Ces ateliers sont organisés pendant les vacances d’été et les petites vacances d'hiver, de printemps ou d’automne. Chaque atelier dure 5 demi-journées, ce qui représente pour chaque jeune 20 heures d’activités réelles, plus une période de préparation en amont.

Certains agents des Services techniques municipaux sont susceptibles de proposer l’encadrement technique de ces ateliers, en présence d’un animateur du Centre d’animation Le Lacaoü et/ou de la Maison de l’Enfance.

Le montant maximum de la bourse est de 90 € par jeune pour 20 heures d’activités réelles et 5 heures de préparation sur 6 jours, soit une rémunération de 15 € par jour. Il peut être modulé le cas échéant en fonction du temps de travail réellement effectué.

• Pour les ateliers jeunes organisés par le Centre d’animation municipal Le Lacaoü : la Ville assure le versement des bourses aux jeunes concernés, soit 3 600 € (40 jeunes x 90 €) et sollicite en parallèle une participation financière auprès du GIP-DSU de l’agglomération paloise pour un montant de 1 800 € (40 jeunes x 45 €).

• Pour les ateliers jeunes organisés par l’association la Maison de l’Enfance : l’association assure le versement des bourses aux jeunes concernés, soit 1 800 € (20 jeunes x 90 €) et perçoit en retour une participation financière du GIP-DSU de l’agglomération paloise pour un montant de 900 € (20 jeunes x 45 €) ainsi qu’une participation financière de la Ville de Billère à hauteur de 900 € intégrée à la subvention municipale allouée à l’occasion du vote du Budget primitif.

➢ Le Conseil municipal décide de soutenir l’organisation des ateliers jeunes en 2025 en cofinançant 60 bourses et de solliciter une aide financière de 1 800 € (soit 45 €/jeune) auprès du GIP-DSU, pour les 40 bourses relatives aux ateliers jeunes organisés par le Centre d’animation Le Lacaoü en 2025.

Rapporteur : Véronique MATHIEU-LESCLAUX

Conformément à la réglementation en vigueur, les collectivités locales et établissements publics ont l’obligation de participer au

financement des garanties de protection sociale complémentaire, à partir du 1er janvier 2026, concernant les risques dits de

« Santé » (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

Le CDG 64 a l’obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des conventions de participation couvrant les risques

« Santé » et « Prévoyance ». Il propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’intégrer une démarche

départementale concernant le risque « Santé » avec prise d’effet de cette convention à compter du 1er janvier 2026.

L’objectif de cette démarche départementale menée au niveau du CDG 64 est de pouvoir proposer à l’ensemble des collectivités et

des établissements publics du territoire de bénéficier d’une convention de participation sécurisée juridiquement.

Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, avec une mutuelle ou union de mutuelles, une

institution de prévoyance ou une entreprise d’assurance.

2025-03-11 : ATELIERS JEUNES 2025

2025-03-12 : MANDAT AU CDG 64 : CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTÉ

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0Conseil municipal du 18 mars 2025

11

Dans ces conditions, la commune de Billère est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le

CDG 64.

Le mandat donné au CDG 64 par la présente délibération permet à la commune de Billère d’éviter de conduire sa propre

consultation et de bénéficier de montants de cotisations mutualisés et cohérents grâce au jeu et à l’effet mutualisateur de la

solidarité départementale.

La décision définitive d’adhésion à la convention de participation fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des

taux et conditions obtenus par le CDG 64.

➢ Le Conseil municipal décide de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en matière de Santé avec un opérateur agréé (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur) avec prise d’effet le 1er janvier 2026 et de préciser qu’une décision éventuelle d’adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 64 fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Rapporteur : Véronique MATHIEU-LESCLAUX

Par délibération en date du 6 décembre 2022, il a été adopté les modalités d’organisation du travail à temps partiel à compter du

1er janvier 2023.

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la

Fonction publique est venu assouplir les conditions d’attribution du temps partiel au bénéfice :

- Des agents à temps non complet : possibilité de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation ;

- Des agents contractuels : disparition de la condition d’ancienneté de 1 an pour pouvoir bénéficier d’un temps partiel sur

autorisation ou de droit, à l’occasion de la naissance ou d’adoption d’un enfant.

➢ Le Conseil municipal décide d’adopter les nouvelles conditions d’attribution du temps partiel au bénéfice des agents à temps non

complet et des agents contractuels, à compter du 1er avril 2025 et de préciser que les autres dispositions de la délibération du Conseil

municipal du 6 décembre 2022 demeurent inchangées.

Rapporteur : Véronique MATHIEU-LESCLAUX

Vu la délibération du 9 décembre 2024 modifiant la nomenclature des emplois permanents à temps complet et non complet à compter du 1er janvier 2025 ;

Compte tenu de la restructuration de certains services et dans l’intérêt de ces derniers, il convient de modifier la nomenclature des emplois.

➢ Le Conseil municipal décide de créer, à compter du 1er avril 2025, un emploi permanent à temps complet d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, 3 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique et de préciser que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2025.

2025-03-13 : ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU TEMPS PARTIEL À COMPTER DU 1ER AVRIL

2025

2025-03-14 : NOMENCLATURE DES EMPLOIS À COMPTER DU 01.04.2025

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0