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Déliberation - Compte rendu CM 7 juillet 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Ariège COMMUNE de SAINT-JEAN-DE-VERGES
L'an deux mil vingt deux, le sept juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Monique LAYE.
Étaient présents : Mme Monique LAYE, M. Roger SAUZET, Mme Joelle SABATIER, M. Loïc YVON, Mme Corinne GAYRARD, M. Thierry BOREL, M. Jean-Pierre BOVIO, Mme Julie CUMINETTI, Mme Florence DUPONT BOREL, M. Philippe MUNOZ, M. Philippe GUIARD.
Étaient absents excusés : M. Daniel AUZIÉ, Mme Stéphanie ORTEGA, M. Didier ROUCH.
Étaient absents non excusés : Mme Marie-Hélène DESGUIOZ.
Procurations : M. Daniel AUZIÉ en faveur de M. Roger SAUZET, Mme Stéphanie ORTEGA en faveur de Mme Monique LAYE, M. Didier ROUCH en faveur de Mme Joelle SABATIER.
Secrétaire : Mme Julie CUMINETTI.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-014 : Agglo de Foix-Varilhes: Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les grosses réparations sur les voiries communales dans les communes de l'Agglo Foix-Varilhes
Il s'agit pour l'Agglo Foix-Varilhes de soutenir les communes membres dans leurs investissements de voirie à travers l'octroi de fonds de concours qui permettent de maintenir ces dernières en bon état général.
Ce soutien financier permet aux communes:
- De maintenir une politique routière (renouvellement des revêtements) - De favoriser les réfections de rues autour de l'accessibilité.
- D'embellir le coeurs de villes.
Le fonds de concours voiries se caractérise par une aide financière versée aux communes membres par l'Agglo Foix-Varilhes, dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie.
Cette aide financière intervient sous conditions particulières: les voiries cocernées par les travaux doivent notamment être classées en voirie communale.
Les fonds de concours sous convention de mandat est un cas particulier. L'Agglo Foix-Varilhes, en tant que mandataire, avance les paiements aux entreprises, la part communale étant appelée en fin de prestation.
Les communes membres ont pu à ce titre établir des programmes pluriannuels d'importantes réparations de chaussées sur le réseau routier communal.
Il est proposé:
Article 1, D'APPROUVER la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les voiries communales
Article 2, D'AUTORISER le maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération et à prendre toute disposition y concourant
Article 3, D'INDIQUER que les crédits nécessaires seraient inscrits au budget principal de la commune. vote: Adopté à l'unanimité
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-015 : Demande de subventions pour financer les travaux de dévégétalisation et de réparation de la toiture de l'église
Suite à une visite de l'ABF au sujet des travaux de l'église, il ressort que les travaux de dévégétalisation et de réparation de la toiture de l'église sont estimés, d'après les devis reçus, à 10 000€. Pour financer ces travaux, la commune est susceptible d'obtenir des subventions de la DRAC (environ 35%) du Conseil Départemental 09 (10 à 20%) et de la Région(10 à 20%). Il est donc demandé de délibérer pour engager les travaux en question et autoriser Madame Le Maire à solliciter les différentes subventions mentionnées ci-dessus.
vote: Adopté à l'unanimité
14 VOTANTS
14 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-016 : Jurés d'Assises
Comme chaque année, il convient de tirer au sort, à partir de la liste électorale de la Commune, 6 personnes dont 2 sont suceptibles dêtre désignés comme jurés d'assise en 2023 par le tribunal. Il est donc procécé au tirage au sort qui donne les résultats suivants:
Prénom Nom Date de naissance Adresse
Brigitte BENAZET 20/11/1967 15 Route de Varilhes
Olivier MARTIN 02/05/1978 3 Bordeneuve
Pascal FOURMENT 24/11/1966 8 Chemin des Romarins
DELBOUYS Philippe 28/01/1966 8 Lotissement Beaurivage
RAPOSO Joseph 04/07/1962 11 Chemin de Perramond
CORTES Nicolas 13/02/1997 9 Route des Hameaux, Garrigou
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