Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 decembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Verges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 18 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,

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Présents : Jean-Pierre BOVIO, Jérémi BUSSIGNIES, Julie CUMINETTI, Brigitte FONTAINE, Carole GUICHOU, Ernest JORGE, Monique LAYE, Philippe MUNOZ, Sophie NAVARRO, Corinne PORYADJIAN GAYRARD, Luce RAMEIL, Joëlle SABATIER, Roger SAUZET, Loïc YVON. Absents excusés : Daniel AUZIÉ.

Procuration : Daniel AUZIÉ à Roger SAUZET.

Secrétaire de séance : Ernest JORGE.

Avant l’ouverture de la séance, M. Philippe MUNOZ demande à avoir la parole et fait lecture d'un courrier dans lequel il regrette l'attitude qu'il a eu lors du dernier conseil municipal. Il remercie par ailleurs Madame le Maire d'avoir été à l'initiative d’un entretien visant à apaiser la situation.

¢ Réunion du Conseil municipal à huis clos

Vu l’article L 2121-18 du CGCT qui précise que, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Face à la crise sanitaire actuelle et pour éviter tout risque de propagation de la COVID-19, Madame le Maire propose que la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2020 se déroule à huis clos. Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, que la séance du Conseil municipal aura lieu à huis clos.

¢ Décision modificative n°3

M. le premier adjoint expose qu’une décision modificative est nécessaire afin de tenir compte d’un doublon de titres de 2019 d’un montant de 17 727 € (correspondant aux travaux sous convention de mandat avec la Communauté d’agglomération réalisés en 2019). Il convient d’annuler un des titres de 2019). Par ailleurs, un titre de 2019 de 8 € correspondant à une taxe de séjour devant être payée par la société Booking doit être annulé et réémis. Pour les annulations de ces titres, la dépense doit être inscrite au budget.

En parallèle, des recettes nouvelles doivent être prises en compte. Il en est ainsi pour le Fonds de péréquation de la taxe professionnelle de 5 426 €. Il apparaît également que les droits de mutation perçus pour 2020 sont supérieurs à la prévision (budgétisés : 13 000 € et perçus : 17 706.97 €). Pour être prudentiel et au vu de l’état des créances que la commune doit recouvrer sur les années 2017-2018, il convient de prévoir une provision pour dépréciation en cas de non-recouvrement de ces sommes d’un montant de 158,67 €.

Enfin, la dépense pour l’étude de conception pour la réalisation d’écran anti-bruit d’un montant de

Compte rendu sommaire du

Conseil Municipal

d u 18 décembre 2020

Département de l’Ariège

Commune

DEde

SAINT- JEAN- DE VERGES

-

DE

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60 000 € doit être inscrite au budget. Une recette de 48 000 € sera perçue par le biais de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) notifiée par l’Etat.

Pour prévoir l’achat de mobiliers pour les services municipaux, une ouverture de crédits est nécessaire dans l’opération « matériel/outillage/mobilier ». La somme correspondante sera prélevée en « opération travaux voirie/réseaux ».

Après en avoir délibéré, la décision modificative suivante est adoptée à l’unanimité :

¢ Droit à la formation des élus

Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités maximales de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut

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bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’adopter le budget alloué à la formation pour les élus.

¢ Engagement des dépenses d’investissement 2020 pour 2021

Madame le Maire expose que, pour le bon déroulement des opérations d’investissement, il est nécessaire d’engager certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021. Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2020 (moins les chapitres 16, 040, 041 et après déduction des chapitres 204 et 23) : 888 677,82 €.

Conformément au texte applicable, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 222 169.45 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opération Bâtiment : 7 501.25 €

Art 2031 : 1 131.25 € ; Art 21318 : 495.00 € ; Art 2135 : 5 875.00 €

Opération voies/réseaux : 184 401.75 €

Art 2031 : 15 000 € ; Art 2151 : 156 995.75 € ; Art 2152 : 2 134.50 € ; Art 21571 : 10 271.50 € Opération terrain : 28 353.96 €

Art 202 : 2 614.75 € ; Art 2031 : 700 € ; Art 2111 : 25 039.21 €

Opération outillage mobilier : 1 912.5 €

Art 2051 : 1 412.5 € ; Art 2158 : 500 €

Le Conseil municipal, autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à engager des dépenses d’investissement jusqu’à 25 % des crédits votés en 2020. La régularisation sera faite au budget primitif 2021.

¢ Indemnités de fonction de conseillères municipales titulaires de délégation

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’allouer une indemnité mensuelle au taux de 3.13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit un montant annuel de 4382.28 € brut aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation.

Pour rappel, vu les arrêtés correspondants, les trois conseillers délégués sont :

• Luce RAMEIL, pour le SIVE

• Julie CUMINETTI, pour l'urbanisme

• Corinne PORYADJIAN, pour les finances

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’indemnité allouée aux conseillers délégués.

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¢ Travaux de voirie sous mandat pour 2019/2020 – Attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Pays Foix-

Varilhes à la Commune de St Jean de Verges

M. Roger Sauzet 3° adjoint présente ce point. Il précise que ce fonds a pour but d'aider les communes pour remettre en état la voirie.

La Communauté d’agglomération a, dans le cadre de la convention de mandat conclue en 2015, réalisé les travaux de voirie au Hameau de Perramon. Le conseil municipal doit délibérer pour que le fonds de concours afférent, d’un montant de 14 661,71 €, soit versé à la Commune. La part communale restant à payer est de 14 661.71 €.

Le Conseil municipal, accepte, à l’unanimité, l’attribution d’un fonds de concours de 14 661.71 € de la part de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes au titre du programme de voirie sous mandat pour 2019/2020.

¢ Questions diverses :

o SIVE : Mme Sophie Navarro, 2° adjointe et présidente du SIVE fait un point sur la situation.

Une rencontre a été organisée pour permettre aux enseignantes et au personnel de l'ALAE de travailler sur des projets communs. Le contrat de l'EPI09 arrivant à échéance, une prolongation du contrat, pour le reste de l'année scolaire en cours, a été décidé par les élus du SIVE.

o CCAS : Mme Joëlle SABATIER informe le conseil qu'une pochette de bonbons va être distribuée à tous les habitants de la commune de 75 ans et plus.

o M. Philippe Munoz informe le conseil de la décision du tribunal administratif concernant l'association « Moins de décibels ». En octobre 2018, l'Etat a fait appel quant à la décision du Tribunal administratif et a été déboutée, l'association a donc bien eu gain de cause.

o Madame le Maire donne plusieurs informations au conseil :

§ L'installation d'une étude notariale à Saint jean de Verges.

§ Une aide financière inattendue suite à l'achat du camion

§ La fermeture de la mairie aux usagers le mercredi matin afin que les agents

puissent avancer dans les dossiers.

§ Elle fait part aussi du contentieux qui oppose Monsieur GAUCI à la société qui

gère la microcentrale du Moulin et à la préfecture. Monsieur GAUCI ne met

pas la mairie en cause mais il demande que nous soyons présents. A ce sujet,

pour représenter la mairie, Jérémi Bussignies a fait le mémoire en défense pour

la mairie.

§ Association Entente Foot : M. Jean Pierre BOVIO était présent jeudi 17

décembre 2020 à la réunion de l'association « Entente foot » à Varilhes. Il a été

question d'un possible championnat avant l'hiver 2021. Mais cela dépendra de

l'évolution de la pandémie. L'association demande s'il est possible d'installer un

sol antidérapant dans les vestiaires pour éviter que les joueurs ne se blessent. Il

informe le conseil que les entraînements sont prévus le mardi et le samedi. Il y

aura aussi des entraînements des U15 (équipe cadette mixte). Pour cette équipe

mixte il faut prévoir une porte afin que les filles puissent se changer.

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§ Urbanisme : Mme Julie CUMINETTI fait le point sur le dossier urbanisme. Elle

informe le conseil qu'une convention a été signée avec le conseil départemental

depuis 2015. Elle précise que l'instruction des certificats d'urbanismes n'est plus

fournie aux mairies, ce qui pose problème aux usagers et aux mairies. Par le

passé il y avait des réunions d'information avec le conseil départemental mais

depuis deux ans elles n'ont plus lieu. Mme Julie CUMINETTI a prévenu le

Conseil Départemental des dysfonctionnements constatés.

§ Travaux : M. Roger SAUZET fait le point sur les travaux. En ce qui concerne la

première tranche les garanties ne sont pas levées car des malfaçons ont été

constatées. Il informe le conseil du coût anormalement élevé des travaux

concernant la placette et notamment le coût du banc qui s'élève à 10 980€. Les

deux plateaux qui avaient été mal faits ont été refaits mais ce n'est pas encore

parfait. Les malfaçons vont être reprises par la Colas à la rentrée 2021.

§ Courrier SMECTOM : Il est demandé des précisions concernant le courrier du

SMECTOM en lien avec la location des conteneurs de déchets verts. Mme Luce

RAMEIL explique qu'il s'agit d'une harmonisation avec l'ensemble des

communes suite à la prise en charge de la collecte des ordures ménagères et des

déchets verts par le SMECTOM. La communauté d'agglomération n'a plus de

compétence en ce domaine comme c'était le cas auparavant.

Fin du conseil 20h30