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Arrêté - arrêté 75 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h14 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 75 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
se
ARRETE
N°75/2025
|
000
|
pottant
aménagement
provisoire
de
la
circulation
et du
stationnement
sut
le territoire
communal
eee
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
Vu
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la demande
de
l'entreprise
SLB
TRESSA,
reçue
le 21
novembre
2025,
agissant
pour
le compte
de
ENEDIS,
pour
la construction
d'un
branchement
électrique
sur
le
domaine
public,
chez
Mr
CORVACHO
Adriano,
rue
Saint
Laurent
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
à compter
du
lundi
22
décembre
jusqu'à
la fin
des
travaux.
Considérant
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1er
La
société
SLB
TRESSA.
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
électriques,
rue
Saint
Laurent
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
du
22
décembre
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Article
2
Ces
travaux
entraîneront,
en
fonction
de
leur
importance,
les
prescriptions
suivantes :
- _
Empiétement
sur
la chaussée
-
Stationnement
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
Article
3
La
mise
en
place
de
la
signalisation
sera
effectuée
à
la
diligence
de
l'entreprise
SLB
TRESSA
chargée
des
travaux.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr
Article
6
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Madame
la
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Guénange,
- M.
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
à Guénange,
- SLB
TRESSA
- ENEDIS
Fait
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
26
novembre
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présente
décision
a été
publiée
le 26
novembre
2025-
ea
so
Le
Maire,
Pierre
RO
E
EE
Rue
Kennedy
—
57310
Rurange-Lès-Thionville
Téléphone
: 03
87
73
90
85
—
Mail
: mairie@mairiederurange.fr