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Arrêté - arrete 2023 05 049 002 feu dartifice nocturnes 19 aout 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 05 049 002 feu dartifice nocturnes 19 aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
Mairie
déléguée
Place
de
la Mairie
Beaumesnil
uche
27410
MESNIL-EN-OUCHE
Tél
: 02.32.44.44,32
RÉRCMESNIES
mon
ERIeuRes
Mail
: beaumesnil@meo27.fr
Commune
nouvelle
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
2023-05-049-002
Domaine
: Feu
d'artifice
« Nocturnes
19
août
2023
»
de
la commune
déléguée
de
Beaumesnil,
commune
nouvelle
de
MESNIL-EN-OUCHE
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
du
code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à l'acquisition,
la détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
d'assurer
le bon
ordre
et
la sécurité
publique,
Considérant
que
la SARL
Tous
au
Château
souhaite
organiser
un
feu
d'artifice
le 19
août
2023, Considérant
que
le feu
d'artifice
qui
doit
être
tiré
concerne
la catégorie
2 pour
une
quantité
inférieure
à
35
kg,
Considérant
que
pour
que
cette
manifestation
ait
lieu,
il convient
d'autoriser
l'évènement,
ARRETE
Article
1:
La
SARL
Tous
au
Château,
représentée
par
Mr
GUYOT
Lancelot,
est
autorisé
à tirer
un
feu
d'artifice
le
19
août
2023.
Article
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général
(raison
climatique......).
Article
5 : La
SARL
Tous
au
Château,
l'Art
du
Feu
(artificier),
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le chef
du
centre
de
secours
de
Beaumesnil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet.
Affiché-Notifié
le 11/05/2023
La
Maire
déléguée,
Transmis
le
11/05/2023
9
Fait
à Beaumesnil,
le 11/05/2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Permanences
: mardi
14H00
à 18H00
et
jeudi
9H00
à 12H00