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Déliberation - DEC2025 11 096ConventionCCIManagerdeville signe 1 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 11 096ConventionCCIManagerdeville signe 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, DECISION DU MAIRE

DEC-2025-11-096

OBJET : Convention CCI Manager de ville

Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° relatif au attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil Municipale ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-08-06-16 du 08 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires en matière de marchés publics et accords-cadres ;

CONSIDERANT qu’il existe un potentiel de développement commercial pour la commune, potentiel renforcé par les projets futurs d’aménagement urbain de la commune ;

CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’un manager de ville afin de travailler, en lien avec la commune, sur le maintien et le développement des activités commerciales et/ou artisanales sur le centre-ville ainsi que sur les autres pôles commerciaux de la Ville ;

CONSIDERANT que le manager de ville travaillera également à la valorisation de l’identité et de l’image de marque du commerce de la commune, à la mise en place d‘une association de commerçant et à l’accompagnement numérique des commerçants ;

DECIDE

1° – DE SIGNER une convention avec la CCI IDF pour la mise en œuvre d’une politique de développement économique avec l’appui d’un manager de commerce mise à disposition par la CCI IDF à titre onéreux, 1 jour par semaine à hauteur de 16 851 € par an ;

2° – PRECISE que la convention prend effet à la date du 01/09/2025 et qu’elle est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction avec possibilité de rétractation 1 mois avant la date anniversaire de la dite convention, renouvellements qui ne pourront excéder 3 ans ;

3° – PRECISE que le manager de commerce adressera à la commune un bilan de son plan d’action et son bilan en début et fin d’année ;

4° – PRECISE qu’un comité de pilotage sera mis en place et se réunira 2 fois l’an ;

5° – DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et suivant ;

Fait à Noisy-le-Roi, le 17/11/2025

Le Maire,

Marc TOURELLE

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles ou sur internet à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Affiché, notifié, transmis,

Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,

Certifie le caractère exécutoire de la présente.