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Déliberation - 2023 048 AVAP St Flour Modification 2
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048 AVAP St Flour Modification 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
L PERETONTASSant-flouw
exstatsmveemt COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE N°2023-048
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de la commune de Saint-Flour Elaboration du projet de modification n°2
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la nécessité de modifier l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Saint- Flour ;
Vu l'offre de Campus Développement - 27 route du Cendre - 63800 COURNON D'AUVERGNE ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer avec Campus Développement - 27 route du Cendre - 63800 COURNON D'AUVERGNE un contrat pour l'élaboration du projet de modification n°2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de la commune de Saint-Flour pour un montant de 7.200 E HT ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 2 février 2023
xbrochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture Te [ 6 FFV. 2023
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 0 6 FEV 20? 9
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230202-DEC2023-048-AU
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023