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Déliberation - 1 Subvention Club de petanque Modane Fourneaux
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Subvention Club de petanque Modane Fourneaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024 SOMMERERE MODANE (S Reçu en préfecture le 24/09/2024 DELIBERATION DU CONSEIL M{"*?" ° 2 ID : 073-217301571-20240923-20240901-DE MODANE Séance du 23 SEPTEMBRE 2024 VALFRÉJUS Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, à 19h, le Conseil municipal s’est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire. Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT- GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER -— Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie KUSZINSK! - Hakan TAT — Katia VIOLLEAU Procurations : Géraldine BOTTE à Jean-Michel OSTORERO - Christophe CHAUVETON à Laurence PETINOT-GAGNIERE - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Bruno COBUS à Erica SANDFORD - Stéphanie LEFOULON à Cornelia THEOLIER - Natacha BRENIER à Christa BALZER - Véronique VISE à Katia VIOLLEAU - Ludovic TISSIER à Jean-Claude RAFFIN Membres en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 14 Pouvoirs : 8 Votants : 22 Date de la convocation : 19 septembre 2024 Monsieur Daniel LOGER a été élu secrétaire Délibération N°2024/09/01 | OBJET : Subvention à l’association « Club de Pétanque Modane Fourneaux » | Le rapporteur : Monsieur Jean-Michel OSTORERO, conseiller délégué en charge du sport et des affaires juridiques L'association « Club de Pétanque Modane Fourneaux » était à l’arrêt depuis plusieurs années et les comptes avaient été soldés par le précédent bureau. Une nouvelle association a relancé cette activité en 2024 et sollicite la Commune pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement. Il est proposé au conseil municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle de deux cents euros (200 €). En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Approuve le versement d’une subvention de deux cents euros (200 €) à l'association « Club de Pétanque Modane Fourneaux » pour relancer l’activité. Modane, le 23 septembre 2024. Le Secrétaire de séance, \ Danie| LOGER La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Acte certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture le 24/09/2024 et de sa publication ou notification le 24/09/2024