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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Fayet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 2024 09 27 sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil Municipal du 27 septembre 2024 - Liste des délibérations Date d’affichage : 01/10/2024
La séance est ouverte à 18 heures 34 par M. Valladier, maire.
Présent(e)s : Mmes Manssano, Rader et Steinert et MM. Belnou, Couegnas et Valladier lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Excusé-e:s représenté-e:s : Mme Allaire a donné pouvoir à Mme Rader, M. Loïc Jacob a donné pouvoir à Mme Steinert.
Mme Rita Rader a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Approbation unanime du PV du 6 septembre 2024.
34 — Portage foncier par l’'EPF Auvergne : l'EPF Auvergne est sollicité pour négocier, acquérir, gérer avant rétrocession à la commune les parcelles À 572, A1248, A1249, A1250, A1251, A1252 et la totalité, ou la seule emprise nécessaire, de la parcelle A1285 situées en zone AUc au bourg de Fayet. Le conseil accepte de confier le portage à l'EPF Auvergne et autorise la signature d’une convention de portage (Unanimité).
35 — RH - Modification du tableau des emplois : suite à la parution de la loi 2023-1380 concernant la
revalorisation du métier de secrétaire de mairie le 30 décembre 2023, il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire général de mairie et de modifier le tableau des emplois en conséquence. (Unanimité).
La séance est clôturée à 18h47. Prochain conseil : date à fixer.
Bruno VALLADIER, maire Rita RADER, secrétaire de séance