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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Fayet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 2025 04 07 sig)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 07 avril 2025 - Liste des délibérations Date d’affichage : 09/04/2025
La séance est ouverte à 10 heures par M. Valladier, maire.
Présent(e)s : Mmes Allaire, Manssano, Rader et Steinert et MM. Belnou, Couegnas, Jacob et Valladier lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme Rita Rader a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Approbation unanime du PV du 28 février 2025.
09 — Subventions aux associations : COMITE D’ANIMATIONS : subvention 750 € + remboursement location salles 600 € max ; FONDATION DU PATRIMOINE : adhésion 100€ : DELEGATION 63 AFM-TELETHON : refus. (7 voix pour et 1 abstention-Mme Manssano- : délibération 09/2025).
BUDGET ANNEXE ENERGIES :
10 — Vote du Compte Financier Unique 2024 : ce budget a été créé en 2024. Aucune écriture en fonctionnement et résultat de clôture de 3 406,13 € pour la section d'investissement, soit un résultat cumulé de + 3 406,13 €. (Unanimité : délibération 10/2025).
11 — Affectation du résultat 2024 : pas de réalisation en fonctionnement donc pas d'excédent à reporter. (Unanimité : délibération 11/2025).
12 —- Vote du Budget Primitif 2025: équilibré en section de fonctionnement à 1 000 € et en section d'investissement à 6 948,13 €. Présenté avec un 1° remboursement de 10% de l'avance du budget principal (Unanimité : délibération 12/2025).
BUDGET PRINCIPAL :
13 — Vote du Compte Financier Unique 2024 : Résultats de clôture: 441 904,78 € pour la section de fonctionnement et 61 242,95 € pour la section d'investissement. Résultat cumulé de + 439 376,65 €. (Unanimité : délibération 13/2025).
14 — Affectation du résultat 2024 : affectation à minima du déficit d'investissement soit 2 528,13 €. Report de l'excédent de fonctionnement : 439 376,65 €. (Unanimité : délibération 14/2025).
15 - Taux des taxes locales : Proposition de maintenir les taux inchangés (Unanimité : délibération 15/2025).
16 — Vote du Budget Primitif 2025: équilibré en section de fonctionnement à 743 660,65 € et en section d'investissement à 609 491,10 €. (Unanimité : délibération 16/2025).
17 — Validation du zonage des ZAER : rappel de la présentation en réunion publique le 8 mars 2025. (Unanimité : délibération 17/2025).
18 — RH : protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé. (Unanimité : délibération 18/2025).
19 — Réserve foncière : achat de 2 parcelles de 345 et 25 m? au prix de 15 cts d'€ soit 55,50 €. (Unanimité : délibération 19/2025).
19 — Location immobilière : avenant aux baux locatifs des appartements du presbytère : répartition des espaces communs et extérieurs : mandat de signature au maire. (Unanimité : délibération 19/2025).
La séance est clôturée à 10h32. Prochain conseil : date à fixer.
Bruno VALLADIER, maire Rita RADER, secrétaire de séance