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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Fayet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 2024 12 10 sig)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 10 décembre 2024 - Liste des délibérations Date d’affichage : 12/12/2024
La séance est ouverte à 10heures03 par M. Valladier, maire.
Présent(e)s : Mmes Allaire, Manssano, Rader et Steinert et MM. Belnou, Couegnas, Jacob et Valladier lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme Rita RADER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Approbation unanime du PV du 09 novembre 2024.
0 — Lecture de la décision 03-2023 du 02/12/2024: dans le cadre de la fongibilité des crédits, virement de
crédits de chapitre à chapitre en section d'investissement pour permettre l'avance remboursable au budget Energies.
42 — Dissolution du syndicat du collège de Saint-Dier: suite à sa dissolution, l'excédent est réparti équitablement entre les communes membres ce qui représente 1,36€ par habitant soit 523,86 e pour Fayet-le- Château. (Unanimité).
43 — Fonds des Initiatives Communales : programmation 2025-2026. Ii reste un montant de dépenses subventionnables de 50 000 €. Choix de les attribuer à des travaux de voirie. (Unanimité).
44 — Remboursement frais des élus : l’achat de 3 prises compteurs n'a pu être réalisé sur le compte client car il était désactivé : 29,70 € à M. Jacob. (Unanimité moins 1 voix - M. Jacob s’abstient).
45 — Subvention aux associations: demande non conforme de l'association des parents d'élèves de l'école
primaire de Saint-Dier d'Auvergne. Refus dans l’attente d’une demande sur CERFA dédié (Unanimité moins 1 voix - Mme Manssano s’abstient).
46 — Achat de matériel de déneigement: achat quad équipé d’un kit lame de déneigement: 7 110 € TTC. (Unanimité).
47 — Réserve foncière : accord d'achat de 7 parcelles dont 4 en demi-propriété : 2 483,25 €. (Unanimité).
48 — Modification du RIFSEEP : en lien avec la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. (Unanimité).
49 — Révision des Lignes Directrices de Gestion : intégration de la nouvelle fonction de Secrétaire Général‘e de Mairie. (Unanimité).
50 — Mise en place d’un contrat prévoyance obligatoire et de la participation employeur: la participation employeur devient obligation à compter du 1° janvier 2025. (Unanimité).
La séance est clôturée à 10h34. Prochain conseil : date à fixer.
Bruno VALLADIER, maire Rita RADER, secrétaire de séance