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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Fayet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 2025 05 21 sig)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 21 mai 2025 - Liste des délibérations Date d’affichage : 23/05/2025
La séance est ouverte à 18 heures par M. Valladier, maire.
Présent(e)s : Mmes Allaire, Manssano, Rader et Steinert et MM. Belnou, Couegnas, Jacob et Valladier lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme Michelle Steinert a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Approbation unanime du PV du 07 avril 2025.
21 — Groupement de commandes « contrôles périodiques réglementaires » : avis favorable pour l'adhésion des communes de Bongheat, Chas et Vassel (Unanimité : délibération 21/2025).
22 — Vente de 2 chauffe-eaux : accord de vente au prix de 250 € les deux (Unanimité : délibération 22/2025).
23 — Budget principal de la commune : Décision Modificative n°01 : virement de crédits à l'intérieur de la section d'investissement, des opérations d'ordre vers les opérations réelles pour intégrer l'achat de la maison de Ginette (Unanimité : délibération 23/2025).
24 — Budget annexe « Energies » : Décision Modificative n°01 : ouverture de crédits pour permettre les écritures d'amortissement des panneaux photovoltaïques : + 1 079 € (Unanimité : délibération 24/2025).
25 — Création emplois saisonniers : pour 1 temps complet ou non-complet de catégorie C pour une durée de 4 semaines, 2 emplois non-permanent sont nécessaires : tâches administratives et tâches techniques (Unanimité : délibération 25/2025).
La séance est clôturée à 18h26. Prochain conseil : date à fixer.
Bruno VALLADIER, maire Michelle STEINERT, secrétaire de séance
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