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Arrêté - 25m022 debit de boisson lassociation bde ifepsa
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m022 debit de boisson lassociation bde ifepsa)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
sr"
eee ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25M022
5 POUTS DE CE Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral Di 2008 n°544 fixant un périmètre de protection. autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Céleste Prémartin, Présidente de l'association BDE IFEPSA, domiciliée 49, rue des Perrins, 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre d’un “Evènement sportif”, le 25 février 2025 à la salle Athlétis aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association BDE IFEPSA, représentée par Mme Céleste Prémartin, Présidente de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Le mardi 25 février 2025 de 19h à minuit
à la salle Athlétis aux Ponts-de-Cé
à l'occasion d'un “Evènement sportif”
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à risques, e _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger d'autrui,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
Respecter la tranquillité du voisinage, | Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 24-02-2025 Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°D1 1979 n°582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1h du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. #
Fait à Les Ponts-de-Cé, le 24 février 2025
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON
(Ro Ne ANRT
7 rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Ce
A Ne ESC LrLS
mairie Aville-lespontsdece.fr
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