Procès Verbal - pv 16112020

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Procès Verbal - pv 16112020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16112020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 16 Novembre 2020

L’an deux mille vingt, le Lundi 16 Novembre 2020, à 19 heures 00, le Conseil municipal de Beaufort-en- Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des plantagenêts à Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU,

Etaient présents : M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Rémi GODARD, Mme Claudette TURC, M. Didier LEGEAY, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Claude DOISNEAU, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, Mme Nathalie BRARD, M. Cédric MACHEFER, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie MOCQUES, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Stéphanie HALLET, Mme Magalie PERLIER, M. Alain DOZIAS, Mme Elisabeth LENOIR, M. Benoit BAUDRY, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Lucie GAUTIER, Mme Amélie MENARD, M. Régis PRUD HOMME

Etaient absents avec procuration : M. Patrice BAILLOUX donne pouvoir à M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Mme Carole MONTAGNE donne pouvoir à Mme Stéphanie HALLET, Mme Maryvonne MEIGNAN donne pouvoir à M. Régis PRUD HOMME

Etaient absents : Mme Virginie PIERRE

A été nommé secrétaire de séance : M. Julien SEILLE

***************

Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2020 à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

(Rapporteur : M. Le Maire)

- Relance du lot n°03 relatif au marché de travaux de mise aux normes accessibilité avenue des Tilleuls

- Déclaration de la procédure sans suite du marché de travaux pour l’aménagement d’aires de jeux avenue d’Anjou – commune déléguée de Beaufort-en-Vallée et accueil de loisirs commune déléguée de Brion

- Contrat de location au 1 Rue des AFN à Beaufort-en-Anjou

Durée de location : 1er octobre au 31 décembre 2020

Loyer mensuel : 210 €

Forfait charges mensuelles : 80 €

2020/137 - Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Baugeois-Vallée (CCBV) (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

La Loi ALUR a prévu le transfert de la compétence Plan Local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités dans les trois ans de publication de la loi. Elle a permis aux communes de s’opposer à ce transfert avant la fin du délai des trois ans. C’est le choix qui a été fait par la commune.

La Loi prévoit de nouveau le transfert de cette compétence aux EPCI qui n’ont pas la compétence PLU, l’année suivant le renouvellement de mandats, soit au 1er janvier 2021.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

2

Toutefois, si dans les trois mois suivant ce renouvellement, au moins 25% des conseils municipaux, représentant 20% de la population, se sont opposés à ce transfert, la compétence restera communale.

La commune de Beaufort-En-Anjou s'est engagée dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme à l’échelle de la Commune de Beaufort-En-Vallée et de Gée. Il est important de conserver l’élaboration de ce document de planification à une échelle territoriale adaptée, celle de la commune.

M. le Maire propose par conséquent de s’opposer au transfert de cette compétence à l’intercommunalité.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande la position des autres communes sur ce dossier. Jean-Jacques FALLOURD répond que toutes les communes et la communauté de communes sont d’accord pour conserver la compétence PLU au niveau communal. Il précise que l’ensemble des communes a déjà lancé la révision des PLU.

Amélie MENARD s’étonne que ce sujet n’ait pas été abordé dans les réunions communautaires. Jean-Jacques FALLOURD indique que le sujet a été abordé en Bureau délibérant.

Le conseil municipal,

Vu la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 (dite loi ALUR),

Considérant que la Communauté de Commune Baugeois-Vallée mène la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Considérant que la commune est engagée dans une élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui permettra la mise en œuvre du projet communal,

Considérant que l’échelle communale est la plus appropriée pour l’élaboration d’un PLU,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Commune Baugeois-Vallée.

MANDATE et AUTORISE Monsieur de Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2020/138 - Approbation du rapport 2020 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de transfert (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Jean-Jacques FALLOURD rappelle que le conseil municipal a désigné, à la demande de la communauté de communes Baugeois Vallée, deux représentants du conseil municipal afin de siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges de transfert.

Cette commission qui s’est réunie le 15 octobre dernier a constaté qu’aucune charge nouvelle n’avait été transférée par les communes à Baugeois Vallée.

Elle s’est essentiellement positionnée sur le montant des charges évaluées selon la méthode dérogatoire, révisables chaque année.

Elle a enfin répondu favorablement à une demande de révision de Beaufort en Anjou concernant les charges de transfert du centre aquatique Pharéo.

Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport, rédigé par le président de la CLECT, qui vient de nous être transmis.

Jean-Jacques FALLOURD propose de prendre connaissance de ce document et de l’approuver.

A la suite de l’adoption de ce rapport par les conseils municipaux, le conseil communautaire se réunira le 17 décembre prochain pour approuver le montant des Attributions de Compensation versées par la communauté de communes à ses membres, et simulées dans le rapport. L’adoption se fait à la majorité simple lorsque la méthode de droit commun est appliquée.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

3

Lorsque la méthode dérogatoire est mise en œuvre, une adoption à la majorité des deux tiers du conseil communautaire est requise ainsi qu’une approbation à la majorité simple par les communes concernées (Baugé en Anjou, Beaufort en Anjou, La Pellerine et Noyant Villages).

Alain DOZIAS s’étonne de ne pas retrouver l’AC de la piscine pour l’année 2018. Il demande également si le sujet de la piscine pourrait être traité plus en détail à l’occasion d’un conseil municipal.

Le Maire répond favorablement.

Elisabeth LENOIR interroge sur la façon de lire le tableau récapitulatif du calcul des Attributions de Compensation.

Le conseil municipal,

Vu le rapport de la CLECT du 15 octobre 2020,

Vu l’exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ledit rapport,

CHARGE monsieur le maire d’en informer le président de la communauté de communes.

- Arrivée Virginie PIERRE à 19 h 15 -

2020/139 - Avis pour enquête publique sur le projet de travaux d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau de la vallée de l’Authion portée par le SMBAA (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) a pour projet la mise en œuvre de travaux d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau de la Vallée de l’Authion.

Ces travaux sont destinés en partie à désenvaser les canaux, retaluter certaines berges, prévenir les inondations et améliorer ainsi la dynamique hydraulique locale. En effet, le risque d’inondation présent sur le secteur nécessite la réalisation d’entretiens réguliers notamment sur les communes situées entre la Loire et l’Authion qui sont assainies par un réseau dense et complexe de canaux et fossés permettant l’évacuation des eaux vers l’Authion.

Neuf portions de canaux sont ainsi concernées par ce dossier :

• Canal 15, commune de Saumur, 1 377 mètres linéaires ;

• Canal 5007, commune de La Ménitré, 1 168 mètres linéaires ;

• Canal 5007, commune de Loire-Authion, 450 mètres linéaires ;

• Canal 300, commune de La Ménitré, 976 mètres linéaires ;

• Canal 301 et 3011, commune de Gennes-Val-de-Loire, avec respectivement 1 425 et 1 145 mètres ;

• Rivière de l’Authion pour deux tronçons ; le premier sur les communes d’Allonnes et de Villebernier avec 426 mètres linéaires et le deuxième sur la commune de Beaufort-en-Anjou avec 395 mètres linéaires ;

• Canal de La Daguenière, commune de Loire-Authion, 7 530 mètres linéaires ; • Ruisseau de l’Authionceau, commune de Longué-Jumelles, 4 806 mètres linéaires ; • La Boire aux Roux, commune de Vivy, 580 mètres linéaires.

Pour la commune, le tronçon concerné par les travaux se trouve au niveau de la confluence avec le ruisseau temporaire de la Prairie d’Herbe Molle au pont de « la Boisardière ».Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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Le projet étant soumis à enquête publique, elle se déroule du 19 Octobre 2020 au 20 Novembre 2020.

Dans ce contexte, le conseil municipal est appelé à donner son avis.

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n°180 du 07 Septembre 2020, portant organisation d’une enquête publique en vue de la déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau de la Vallée de l’Authion et de la délivrance de l’autorisation environnementale permettant leur exécution,

Considérant que l’avis du conseil municipal est requis à ce titre,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis favorable.

2020/140 - Comité consultatif Musée Joseph Denais - Composition

(rapporteur : Claudette TURC)

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, des habitants de la commune ou des usagers.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ces comitésConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

5

peuvent transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Le comité consultatif est complété pour le Musée Joseph Denais.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-21, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2143-2, Vu la délibération du 12 octobre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,

DESIGNE comme suit les membres du comité consultatif « Musée », outre le Maire, membre de droit :

- Elus : Claudette TURC – Julien SEILLÉ – Jean-Claude DOISNEAU – Jean-Michel MINAUD – Nathalie BRARD – Elisabeth LENOIR – Nathalie SANTON-HARDOUIN – Régis PRUD’HOMME

- Non-élus : Jean-Luc ALLARD (représentant les acteurs touristiques de la commune), Jean-Marie SCHIO (en tant qu’historien local), Denis DROUIN (représentant les structures éducatives du territoire), Alain PASQUIER (en tant qu’ancien Président de l’association des amis du Musée Joseph Denais), Fabrice PARAGEAUD (représentant le corps enseignant en tant que conseiller pédagogique), Philippe ESTRADE, Katia BRETON, Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE et Serge MAYE (représentants les usagers) et Léonie DEVOUGE (représentant l’Office de Tourisme de Baugeois Vallée)

2020/141 - Comité consultatif « Bibliothèque » - Composition

(rapporteur : Claudette TURC)

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, des habitants de la commune ou des usagers.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant les questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Le comité consultatif est complété pour la Bibliothèque Beaufort-en-Anjou.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-21, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2143-2, Vu la délibération du 12 octobre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,

DESIGNE comme suit les membres du comité consultatif « bibliothèque », outre le Maire, membre de droit :

- Elus : Claudette TURC – Julien SEILLÉ – Jean-Claude DOISNEAU – Jean-Michel MINAUD – Nathalie BRARD – Elisabeth LENOIR – Nathalie SANTON-HARDOUIN – Régis PRUD’HOMME - Non-élus : Bernard ADRION (représentant des habitants de Gée), Christophe LOQUAI, Sonia BRIERE, Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE et Xavier LIAIGRE (représentants les usagers), Claire BEAUVILLAIN (représentant les bénévoles) et Vincent POITEVIN (représentant les écoles de la commune).Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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2020/142 - Dérogations au repos dominical de commerce de détail accordées par le Maire (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Il est rappelé au conseil que la loi du 6 août 2016, dite Loi Macron, a modifié les dérogations au principe du repos dominical en introduisant les « dimanches du Maire ».

Selon l’article L3132-26 du Code du travail, pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire est normalement le dimanche, ces repos peuvent être supprimés les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Le principe suivant a été acté en lien avec les besoins des commerces locaux : ouverture les 2ème dimanches des onze premiers mois de l’année et le dimanche 19 décembre 2021.

Alain DOZIAS demande si la majorité connait les conditions d’indemnisation du travail le dimanche. Le Maire indique que non mais qu’il n’y a pas de rapport.

Alain DOZIAS indique que sa liste est opposée au travail le dimanche.

Le Maire indique qu’il y a toujours été favorable et les syndicats toujours opposés. Elisabeth LENOIR demande si les commerçants du centre-ville ont été consultés. M. le Maire répond que non.

Le conseil municipal,

Vu la loi du 6 août 2016 modifiant les dérogations au principe du repos dominical,

Après en avoir délibéré avec 6 VOIX CONTRE (A. DOZIAS, E. LENOIR, B. BAUDRY, N. SANTON- HARDOUIN, L. GAUTIER, A. MENARD) et 3 ABSTENTIONS (R. PRUD’HOMME, M. MEIGNAN et A. CHAUSSEPIED)

EMET un avis favorable aux douze dérogations au repos dominical pour 2021, soit les 2ème dimanches des onze premiers mois de l’année et le dimanche 19 décembre 2021.

CHARGE M. le Maire de transmettre cette liste au conseil communautaire de Baugeois-Vallée pour avis conforme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

2020/143 - Prestations de services d’assurance - Autorisation de Monsieur Le Maire à signer le marché (rapporteur : Rémi GODARD)

Le marché relatif aux différentes assurances de la commune arrive à expiration le 31 décembre prochain.

Une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée, le 27 juillet 2020.

Le marché comprend 5 lots :

▪ Lot 1 : Dommages aux biens

▪ Lot 2 : Flotte automobile et auto-missions

▪ Lot 3 : Responsabilité civile

▪ Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle

▪ Lot 5 : Risques statutaires

A la date limite de remise des candidatures, soit le 18 septembre 2020 à 17 heures, neuf candidats ont déposé une offre dans les délais impartis (par ordre chronologique de dépôt des plis) : - Candidat n°1 : Groupement CABINET MADELAINE BRISSET / CABINET JOLY, - Candidat n°2 : Groupement SASU Assurances PILLIOT / GREAT LAKES INSURANCE SE, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG,

- Candidat n°3 : Groupement SOFAXIS / ALLIANZ VIE

- Candidat n°4 : Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGESConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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- Candidat n°5 : Groupement SMACL ASSURANCES / MUTEX

- Candidat n°6 : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

- Candidat n°7 : Groupement SARRE & MOSELLE / PROTEXIA FRANCE

- Candidat n°8 : Groupement ASTER - Les Assurances Territoriales / FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (M.I.C.)

- Candidat n°9 : Groupement GRAS SAVOYE OUEST / GENERALI VIE

Les offres ont été analysées au regard des critères suivants :

1. QUALITE TECHNIQUE DE L’OFFRE : 40% de la note finale

- Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 8 points)

Une offre sans réserve est créditée de la note de 6, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles.

Notation des réserves

- Chaque réserve très peu significative est sanctionnée de 0,25 point.

- Chaque réserve peu significative est sanctionnée de 0,5 point.

- Chaque réserve significative est sanctionnée de 0,75 point.

- Chaque réserve très significative est sanctionnée de 1 à 2 points.

Notation des améliorations

- Chaque amélioration très peu significative est gratifiée de 0,25 point.

- Chaque amélioration peu significative est gratifiée de 0,50 point.

- Chaque amélioration significative est gratifiée de 0,75 point.

- Chaque amélioration très significative est gratifiée de 1 à 2 points.

Lorsque les réserves ou améliorations apportées n’ont pas d’incidence, aucun point n’est enlevé ou ajouté.

Les réserves rédhibitoires sont éliminatoires. Sont considérées comme réserves rédhibitoires celles qui sont incompatibles avec l’expression des besoins ayant fait l’objet de demandes expresses sur le cahier des charges.

2. QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION : 30% de la note finale

- Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 6 points)

Le total des points attribué aux prestations de gestion de chaque acte d’engagement est rapporté à la note de 6 par application d’une règle de trois ou produit en croix.

3. PRIX DE L’OFFRE : 30% de la note finale

- Prix de l’offre (sur 6 points)

Application de la formule suivante :

N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)

Lors de sa séance du 4 novembre 2020 et au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d'appel d'offres a attribué le marché comme suit :

- à la société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE pour le lot n°01,

- à la société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE pour le lot n°02,

- au groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / AREAS DOMMAGES pour le lot n°03, - au groupement SMACL ASSURANCES / MUTEX pour le lot n°04,

- au groupement SOFAXIS / ALLIANZ VIE pour le lot n°05,

Le coût global du marché par lot est présenté dans le corps de la délibération.

Le procès - verbal de la Commission d’Appel d’Offres et le rapport d’analyse des offres annexés sont disponibles auprès du secrétariat général.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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Alain DOZIAS demande si la piscine est incluse dans cette garantie et, le cas échéant, si cela ne fait pas doublon avec l’assurance prise par le prestataire.

Florian LANDAT, DGS, indique que la piscine est bien incluse dans le contrat dommage aux biens mais qu’il n’y a pas de doublon avec la couverture prise par l’exploitant et qui vient couvrir sa propre responsabilité et non celle du propriétaire.

Le conseil municipal,

Vu la deuxième partie du Code de la Commande Publique relative aux marchés publics ; Vu la délibération en date du 27 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal à autoriser Monsieur le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la délibération en date du 27 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal à autoriser Monsieur le maire à passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et JOUE le 27 juillet 2020 ; Vu le procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 4 novembre 2020 ;

Considérant que la Commune de Beaufort-en-Anjou a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert ;

Considérant qu'il est nécessaire de conclure un marché public pour la souscription et la gestion des contrats d’assurance ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de la décision de la Commission d’appel d’Offres d’attribuer le marché relatif aux prestations de services d’assurances pour la commune de Beaufort-en-Anjou comme suit :

Lot

n° Intitulé Attributaire Solution retenue

Cotisation

annuelle €

TTC

1

Dommages

aux

biens

GROUPAMA

LOIRE

BRETAGNE

Dommages

aux biens Solution

de base

Franchise générale

retenue : 500 €

21 775,58 €

Serres 437,01 €

TOTAL 22 212,59 €

Lot

n° Intitulé Attributaire Solution retenue

Cotisation

annuelle €

TTC

2

Flotte

automobile

et auto-

missions

GROUPAMA

LOIRE

BRETAGNE

Flotte auto-

mobile

Solution

de base

Franchise Véh <3,5 t

250 €

Franchise >3,5 t 1000 €

Bris de glace 0 €

10 522,40 €

Auto-

missions

Franchise 0 €

Cotisation/km

supplémentaire TTC

0.04 €

600,00 €

TOTAL 11 122,40 €

Lot

n° Intitulé Attributaire Solution retenue

Cotisation

annuelle €

TTC

3 Responsabilité civile Groupement PNAS-AREAS Solution de base Franchise : 0 € 3 006,97 €

TOTAL 3 006,97 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

9

Lot

n° Intitulé Attributaire Solution retenue

Cotisation

annuelle €

TTC

4

Protection

juridique et

fonctionnelle

Groupement

SMACL / Mutex

Solution de

base

Seuil d’intervention en

protection juridique :

750 €

Seuil d’intervention en

protection fonctionnelle :

0 €

1 336,70 €

TOTAL 1 336,70 €

Lot

n° Intitulé Attributaire Solution retenue Taux retenus

en %

5 Risques statutaires

Groupement

SOFAXIS /

ALLIANZ

CNRACL

Solution de base :

Accident de service ou maladie

professionnelle, décès, incapacité

temporaire ou invalidité sauf

maladie ordinaire

2,85 %

IRCANTEC 1,56%

COTISATION ESTIMEE 65 893,80 €

AUTORISE le Maire à signer et exécuter ledit marché.

DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année 2021 et suivants.

CHARGE Monsieur le Maire des formalités afférentes.

2020/144 - Pharéo - Tarifs 2021 (rapporteur : Audrey GUILLEMOT)

Conformément au contrat de concession de service public, les tarifs appliqués à Pharéo sont votés chaque année. Ils s’établissent sur proposition du gestionnaire, Espace Récréa, en appliquant un coefficient de révision fixé au contrat et qui s’appuie sur divers indices de prix. Pour l’année 2021, ce dernier propose de reconduire les tarifs 2020 en raison du contexte sanitaire et de la fréquentation encore faible de l’équipement. Aucune augmentation n’est donc proposée.

La nouvelle grille tarifaire a été examinée par la commission « Vie associative et sportive Vie » le 27 octobre dernier.

Il est proposé au conseil d'approuver les tarifs 2021 dans lesquels a été prévue une tarification différenciée "Résidents" pour les habitants des communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et "publics" pour les habitants hors de ces 4 communes.

Amélie MENARD suggère de prévoir une aide à l’accessibilité à Pharéo pour les personnes très modestes, par exemple via le CCAS.

Frédérique DOIZY indique que cette question peut être travaillée.

Le conseil municipal,

Vu le contrat de concession de service public et ses annexes relatif à l'exploitation du centre aquatique communal approuvés le 17 décembre 2018,

Vu l’avis favorable de la commission « Vie associative et sportive » du 27 octobre 2020,

Sur proposition du concessionnaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la grille tarifaire 2021 ci-jointe,

PRECISE que cette grille distingue deux tarifications : l'une "Résidents" pour les habitants des communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d'Anjou, Mazé-Milon et "publics" pour les habitants hors de ces 4 communes.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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2020/145 - Tarifs des accueils de loisirs (rapporteur : Didier LEGEAY)

Le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l’application d'un taux. Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un prix plancher (quotient familial inférieur à 600) et d’un prix plafond (quotient familial supérieur à 1200).

Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux.

Pour cette année, il est proposé une augmentation moyenne entre 1,16% et 1,61% selon les structures.

Il est également proposé de maintenir les tarifs pour les accueils périscolaires et péricentre (augmentation de 25% entre 2018 et 2019), pour le ticket sport (augmentation de 2018 à 2019, passage de 6 à 7 euros) et pour la demi-journée sans repas (volonté de ne pas impacter la fréquentation des adolescents par une nouvelle augmentation).

Vous trouverez ci-dessous le rappel des tarifs appliqués aujourd’hui :

JOURNEE AVEC REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 87 6,90€ 13,79€ Familles hors Entente-Vallée* 80 7,50€ 15,00€

Mise en place d’un PAI** 100 6,00€ 12,00€

DEMI JOURNEE AVEC REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 132 4,55€ 9,09€ Familles hors Entente-Vallée* 125 4,80€ 9,60€ Mise en place d’un PAI** 160 3,75€ 7,50€

Didier LEGEAY propose d’approuver à partir du 1er janvier 2021 les tarifs, tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.

Aurélie CHAUSSEPIED interroge sur la possibilité de réduire le tarif concernant les lignes avec PAI. Elle juge ce tarif discriminant d’autant qu’il n’y a pas de choix de composition du repas. Didier LEGEAY indique qu’il soumettra cette réflexion à la commission, dans le cadre du renouvellement du marché de restauration.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et familles du 15 octobre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE que :

- Le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (Caf ou Msa),

- Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2,

- Pour 2021, la référence sera les ressources perçues en 2019,

- A défaut de production du document de l’organisme prestataire, le prix plafond sera appliqué. DECIDE d’approuver à partir du 1er janvier 2021 les tarifs des accueils de loisirs ci-dessous :

JOURNEE AVEC REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 86 6,98€ 13,95€ Familles hors Entente-Vallée* 79 7,59€ 15,19€

Mise en place d’un PAI** 99 6,06€ 12,12€

DEMI JOURNEE AVEC REPAS TAUX TARIF PLANCHER TARIF PLAFOND Familles de l’Entente-Vallée* 130 4,62€ 9,23€ Familles hors Entente-Vallée* 123 4,88€ 9,76€ Mise en place d’un PAI** 158 3,80€ 7,59€

* Entente-Vallée : communes de Beaufort-en-Anjou, La Ménitré, Les Bois d’Anjou et Mazé-Milon. ** tarif instauré dans le cadre de la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l’intégralité du repas et du goûter.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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2020/146 - Tarifs de la restauration scolaire (rapporteur : Didier LEGEAY)

Le conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. La commission Enfance, Jeunesse et familles du 15 octobre 2020 a rendu un avis favorable à une augmentation des tarifs de la restauration scolaire à partir du 1/1/2021.

Le mode de calcul des tarifs tient compte des quotients familiaux avec l’application application d'un taux.

Cela permet de déterminer le tarif de chaque prestation, adapté à chaque ménage, proportionnel à ses revenus, en fonction du lieu de résidence, et dans la limite d’un prix plancher (quotient familial inférieur à 600) et d’un prix plafond (quotient familial supérieur à 1200).

Le principe est simple pour calculer les tarifs : tarif = QF / taux

Vous trouverez ci-dessous le rappel des tarifs appliqués aux élèves de maternelle et élémentaire des écoles de Beaufort-en-Anjou aujourd’hui :

Restauration scolaire TAUX PRIX PLANCHER PRIX PLAFOND Elèves de Beaufort-en-

Anjou 310 1,94 € 3,87 € Elèves hors Beaufort-en-

Anjou 280 2,14 € 4,29 € Elèves de Beaufort-en-

Anjou dans le cadre d'un

PAI*

450 1,33 € 2,67 €

Didier LEGEAY propose d’approuver à partir du 1er janvier 2021 les tarifs de la restauration scolaire, tels qu’ils sont détaillés dans le projet de délibération ci-dessous.

Aurélie CHAUSSEPIED demande si l’option de choix dans le menu pourrait être prise par la commune. Il y a une contrainte pour les services mais faible au regard du nombre d’enfants concernés. Elle juge par ailleurs que les repas végétariens proposés pourraient être plus élaborés (plutôt que de fournir 2 féculents).

Didier LEGEAY indique que la règlementation (Loi EGALIM) vient renforcer les normes dans le sens d’une montée en qualité des repas. Par ailleurs, Restoria dispose d’un diététicien qui vient contrôler la qualité nutritionnelle des repas.

Amélie MENARD rappelle dans ce contexte de hausse tarifaire que la qualité des salades fournies en mai-juin au déconfinement n’était pas bonne.

Didier LEGEAY indique que la commune a constaté le problème de qualité et elle avait d’ailleurs pris à sa charge un élément supplémentaire pour améliorer les repas. La pandémie a aussi pris tout le monde de court : la commune comme le prestataire de restauration.

M. le Maire indique que cette crise n’a certainement pas été facile pour les prestataires de restauration, comme d’autres secteurs. Par ailleurs, la collectivité réfléchit à la mise en place d’un self.

Didier LEGEAY indique que les réflexions sont en cours avec la commission dans le cadre de l’écriture du cahier des charges du nouveau marché.

Le conseil municipal,

Vu l’article R531-52 du code de l’éducation

Vu l’avis favorable de la commission Enfance Jeunesse et familles du 15 octobre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PRÉCISE que pour l’application de ces tarifs, le quotient familial retenu est celui calculé par les organismes versant les prestations familiales (CAF, MSA) à défaut de production du document de l’organisme prestataire, le tarif plafond est appliqué. Pour les familles qui ne perçoivent pas de prestations familiales, il convient de calculer leur quotient familial avec l’avis d’imposition N-2,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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SOLLICITE une aide au paiement du repas par le Centre Communal d’Action Social pour certaines familles dont la situation précaire serait insoutenable,

DECIDE d’approuver à partir du 1er janvier 2021 les tarifs de la restauration scolaire ci-dessous :

Restauration scolaire TAUX PRIX PLANCHER PRIX PLAFOND

Elèves de Beaufort-en-Anjou 305 1,97€ 3,93 €

Elèves hors Beaufort-en-

Anjou 275 2,18 € 4,36 €

Elèves de Beaufort-en-Anjou

dans le cadre d'un PAI* 445 1,35 € 2,70 €

* Tarif appliqué dans le cadre de la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé lorsque les parents fournissent l'intégralité du repas.

2020/147 - Subvention exceptionnelle à la Mission Locale Angevine

(rapporteur : Frédérique DOIZY)

La Mission locale angevine (MLA), à laquelle adhère la commune de Beaufort-en-Anjou, accompagne les jeunes de 16 à 25 ans lors de permanences dans les territoires ou des ateliers sur ses sites angevins. L’association a souhaité réunir ses quatre sites angevins sur un seul site, au sein du Centre Pierre Cointreau de la CCI (chambre de commerce et d’industrie). Ce choix stratégique va lui permettre de renforcer ses liens avec le monde économique et la formation en alternance. Il offre également de meilleures conditions d’accueil aux jeunes et de travail aux salariés.

Les frais occasionnés par ce déménagement sont financés majoritairement par la MLA et la CCI (pour 73%). L’association fait appel aux collectivités adhérentes afin de co-financer les 37% restant, au prorata du poids des habitants. Ce qui correspond à une demande de subvention exceptionnelle pour Beaufort-en-Anjou de 691 €.

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Solidarités, animation de la vie sociale et habitat du 20 septembre 2020,

Considérant le choix stratégique de la mission locale angevine dans le réaménagement de ses locaux angevins,

Considérant la demande de l’association d’une participation financière par les collectivités adhérentes au prorata de leur population, soit de 691 € pour Beaufort-en-Anjou,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 691 € à la Mission Locale Angevine pour co-financer des travaux d’aménagements et de restructuration de ses locaux,

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

2020/148 - France Services : labellisation du projet par la préfecture et signature de l’avenant à la convention départementale France Services de Maine-et-Loire (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Suite à la réalisation du diagnostic Anater et dans le cadre de l’élaboration du SDAASP, il est apparu le besoin de développer une fonction d’accueil-information-orientation pour que tous les habitants du territoire puissent accéder aux services publics et en particulier sous leur forme dématérialisée.

Pour répondre à ce besoin et pour faire suite à la délibération de décembre 2019 des 4 conseils municipaux de l’Entente-Vallée de s’impliquer dans un travail en commun sur ce sujet. La commune de Beaufort-en-Anjou, en tant que gestionnaire des actions intercommunales, a déposé auprès de la Préfecture un projet de labellisation France Services mutualisé avec le fonctionnement du CentreConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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d’Animation Sociale intervenant sur ce même périmètre et poursuivant des missions complémentaires.

Au regard du projet déposé et suite à la visite d’évaluation du 8 juillet 2020 mandatée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le préfet de Maine-et-Loire, en date du 2 octobre 2020, a attribué la labellisation « France Services » au projet déposé à l’échelle de l’Entente-Vallée. Pour officialiser l’entrée de notre structure dans le réseau France Services et bénéficier de la subvention annuelle de fonctionnement de 30 000 €, il est nécessaire de signer l’avenant à la convention départementale France Services de Maine-et-Loire.

Au niveau du fonctionnement, les agents du Centre d’Animation Sociale accueillent dès aujourd’hui les premiers usagers tout en poursuivant la mise en place de ce nouveau service, dans un premier temps au sein de l’espace social à Beaufort en Anjou puis dans un second temps dans les autres communes de l’Entente-Vallée sous forme de permanences hebdomadaires.

Le conseil municipal,

Vu l’attribution de la labellisation « France Services » par le Préfet de Maine-et-Loire à compter du 1er septembre 2020,

Vu la convention départementale France Services de Maine-et-Loire et son avenant,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention départementale France Services de Maine- et-Loire.

2020/149 - Centre d’Animation Sociale : Création d’un poste d’agent d’accueil pour France Service et le Centre d’Animation Sociale (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Le projet vient d’être validé par l’Etat. Il va se mettre en place dans un premier temps à Beaufort en Anjou à l’espace Social, puis dans les prochains mois dans les autres communes de l’Entente-Vallée sous forme de permanences hebdomadaires.

La labellisation France Services impose la présence continue de 2 agents formés sur une durée minimum de 24 heures. Le Centre d’Animation Sociale dispose déjà d’un agent à l’accueil effectuant, pour partie, des missions d’accueil et d’accompagnement des usagers compatibles avec les attendus de France Services. Cet agent a effectué, cet été, les formations obligatoires.

Pour compléter cet existant, il est nécessaire de créer un nouveau poste d’agent d’accueil pour France Service.

Il sera en charge :

- Assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers du Centre d’Animation Sociale, de France Services et de l’Espace Social.

- informer et orienter les usagers vers les services et/ou partenaires concernés - accompagner les usagers dans leurs démarches numériques sur les sites partenaires de France Services

- prendre les inscriptions et rendez-vous pour les activités

- participer aux formations et rencontres du réseau France Services et ceux des partenaires - faciliter le lien des usagers de France Services vers les ateliers numériques du territoire - travailler en lien avec les services populations et CCAS des 4 communes. - Participer à la mise en œuvre globale du projet Centre Social sur le territoire

Le coût financier de ce nouveau poste sera pour partie compensé par une subvention de fonctionnement annuelle de 30 000€ (montant 2020) attribuée par l’Etat aux structures labellisées Frances Services.

Le solde sera reparti entre les 4 communes de l’Entente-Vallée au prorata du nombre d’habitants comme pour les autres activités.

Le conseil municipal,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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Vu la loi 84-53 article 34

Vu les délibérations prises par les communes de l’Entente-Vallée en décembre 2019, Vu la labellisation « France Services » accordée par Monsieur le Préfet du Maine et Loire au 1er septembre 2020.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer à compter du 1er décembre 2020 un emploi à temps complet relevant d’un des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs.

DECIDE que seul le grade effectivement utilisé pour cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs.

PRECISE que les crédits inscrits au chapitre 012 du budget permettent ce recrutement.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2020/150 - Création des postes pour permettre les avancements de grades 2020 (rapporteur : Rémi GODARD)

Les ratios d’avancement de grade pour l’année 2020 ont été votés lors de la dernière séance du Conseil municipal. Le Comité technique avait émis un avis favorable le 5 octobre dernier. Aussi, dans ce cadre, je vous propose de créer les emplois nécessaires afin que les agents remplissant les conditions pour pouvoir accéder, dans leur cadre d’emplois respectifs, d’un avancement de grade puissent être nommés.

La nature des emplois qu’ils occupent, ainsi que leurs états de service, justifient ces avancements. Ces avancements sont soumis, au préalable, à la CAP du centre de gestion pour avis. Lorsqu’ils auront été prononcés, les emplois d’origine ainsi libérés feront l’objet d’une délibération les supprimant, après avis du Comité technique.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande si les agents sont volontaires pour être à temps non complet.

Rémi GODARD répond positivement.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant la nécessité de créer les emplois nécessaires aux avancements de grade, en conformité avec le tableau annuel d’avancement,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer, à compter du 1er décembre 2020 :

- un emploi d’ingénieur principal à temps complet,

- un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (31,50/35ème),

- un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (31/35ème), - un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet.

PRÉCISE que le chapitre 012 du budget est suffisamment abondé.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2020/151 - Covid 19 - Propreté des locaux - Création de trois emplois d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité (rapporteur : Rémi GODARD)Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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Par délibérations des 15 juin et 7 septembre derniers, le Conseil municipal décidait de créer trois emplois d’adjoint technique sous contrat jusqu’au 31 décembre 2020. Ces emplois avaient pour but de renforcer l’équipe propreté des locaux lors de la réouverture de l’ensemble des équipements et de la reprise des activités associatives dans le contexte de crise sanitaire.

Comme habituellement, ces emplois seront pourvus dans la stricte limite des besoins.

Pour information, ces emplois sont créés à temps complet mais, actuellement, ils sont pourvus pour une durée hebdomadaire chacun de 30/35ème.

La règlementation limite, dans ce cadre (« accroissement temporaire d’activité »), la possibilité d’emploi d’un même agent à 12 mois sur une période de 18 mois. Les deux premiers agents recrutés l’ayant été le 18 juin 2020, le terme est donc fixé au 17 juin 2021 (pour les trois emplois afin de faciliter la gestion).

Le Conseil municipal,

Vu l'article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d'activité"

Considérant la nécessité d’un nettoyage des locaux conforme aux directives données dans le cadre des mesures sanitaires prises contre la transmission du Covid 19,

Considérant que dans le contexte actuel, il apparaît nécessaire de reconduire les emplois d’adjoint technique contractuels créés par délibérations des 15 juin et 7 septembre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer trois emplois contractuels d'adjoint technique en vertu de l'article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, "accroissement temporaire d'activité", dont les caractéristiques sont les suivantes :

- période d’emploi : 1er janvier 2021 au 17 juin 2021,

- temps complet,

- rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjoint technique.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes, dans la limite des besoins de la collectivité.

Questions et informations diverses :

- Présentation du diaporama du conseil de communauté de Baugeois-Vallée du 17 septembre 2020.

- M. le Maire informe de la réponse du Sous-Préfet à Mme Meignan. Il indique que tout est normal.

R PRUDHOMME regrette que la Charte de la commune nouvelle n’ait qu’une valeur morale.

Comité Consultatifs :

- Comité sur le Cinéma et le Théâtre : elles seront rattachées à la commission Culture. Par ailleurs, il sera fait appel à la population.

- Comité Consultatif de Montbeaume : elle sera rattachée au Bureau municipal.

Question d’Alain DOZIAS

Il soulève une possible erreur dans l’imputation du foncier de l’ancienne caserne du SDIS.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande ce qu’il adviendra du projet participatif ? Julien SEILLE indique que c’est en cours concernant la rédaction élaborée avec Benoît BAUDRY et Thierry BELLEMON. Il devrait être adopté au prochain conseil municipal pour une adoption progressive à partir de septembre.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 16 Novembre 2020

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Message vidéo aux beaufortais depuis le 6 novembre chaque vendredi, chaque semaine, pendant la période de confinement.

Le CCAS accompagne les personnes les plus vulnérables.

Achat de première nécessité, livraison de médicaments et service d'écoute sont activés. En savoir plus : http://www.beaufortenanjou.fr/category/solidarites/

Enquête publique SMBAA en cours pour l’entretien et la réhabilitation des cours d’eau de la Vallée de l’Authion jusqu’au 20 novembre.

En savoir plus : http://www.beaufortenanjou.fr/category/votre-cadre-de-vie/

Le biblio drive de la bibliothèque a ouvert le 13 novembre 2020.

Pour réserver des documents : http://www.beaufortenanjou.fr/category/culture-et-loisirs/

Une plateforme d’achat en ligne « click & collect » avec un service de livraison drive a été mise en place pour soutenir les commerçants de la ville. 1-Rendez-vous sur la plateforme « Achetez en Baugeois-Vallée ».

Plan de formation : Demandes de formations à transmettre. Le retour était prévu le 13 novembre 2020.

Fin de la séance : 20H45