Procès Verbal - 20022025 PV 2

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Procès Verbal - 20022025 PV 2 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Sinceny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20022025 PV 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL

2 CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Aisne DU 20 FEVRIER 2025

Canton de Chauny

Arrondissement de Laon

VILLE DE

SINCENY

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Bernard PEZET, Maire.

Présent(s) : M. Bernard PEZET, M. Jean-Luc XAVIER, Mme Annie VASSET, M. Patrice VUYLSTEKE,

Mme Nadine DEMILLY, M. Alain LABOIS, Mme Françoise BARDOT, M. Régis BLONDEAU, Mme

Fabienne MARCHIONNI, Mme Béatrice ALBRAND, M. Sébastien PRACZ, M. Stéphane

QUENNESSON, Mme Annick PANCIEKIEWICZ.

Excusés(s) représenté(s) :

Mme Sylvie ROHARD représentée par M. Bernard PEZET

M. Didier LACOUME représenté par M. Régis BLONDEAU

Absent(s) : M. Patrice OLLEVIER, M. René FILACHET, Mme Catherine VIDAILLET, Mme Camille

MARECHAL.

| 1 - Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Béatrice ALBRAND est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

| 2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 26 novembre 2024.

Le procès-verbal du 26 novembre 2024 est adopté, à l’unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

3 - DELIB 2025-01 Centre Communal d’Action Sociale - Subvention

Vu que le Centre Communal d’Action Sociale présente une insuffisance de trésorerie, Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que l'attribution de subvention donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Considérant que le Maire ne peut, avant le vote du budget, mandater de subventions de fonctionnement, qui auraient été inscrites au budget précédent, que si le Conseil Municipal autorise expressément l’attribution de la subvention,

Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser l’attribution de la subvention pour le CCAS, sans dépasser les crédits ouverts au budget 2024, soit 7 000€ (sept mille euros),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,- AUTORISE l'attribution pour le CCAS d’une subvention de 7 000€ (sept mille euros).

- DIT que les crédits devront être repris au budget 2025.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

4 - DELIB 2025-02 Véhicule technique — Prix de cession |

Considérant que la commune de Sinceny n’a plus l’utilité du véhicule,

Considérant que l’état du véhicule justifie sa vente,

Vu la proposition de rachat,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DIT que la vente du véhicule ci-après désigné, est autorisée :

Marque : Renault

Genre : Master

Type : JDNMDS

N° d’identification du véhicule : VFIJIDNMD528749605

1*® mise en circulation : 04/06/2003

Immatriculation : CH-755-VN.

- ACTE le prix de vente du véhicule ci-dessus nommé, à 1 000€ (mille euros).

- DIT que la recette correspondante, soit 1 000€ (mille euros), sera constatée au budget du présent exercice,

- _ DIT que la vente ne pourra être réalisée que contre remise, par le repreneur, du règlement prévu,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

5 - DELIB 2025-03 Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère — Réalisation de groupements d’achats —- Modification des statuts.

Les statuts de la Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère ont été adoptés par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2018, et rendus opposables par arrêté préfectoral en date du 04 juin 20109.

Ces statuts ne prévoient pas la réalisation de groupements de commandes, or l’article L.5211-4-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que :

«1.- Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l’établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui sont transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement».

Afin de permettre à la Communauté d'Agglomération de réaliser pour ses communes membres des groupements d’achats, il a été proposé au Conseil Communautaire, d’ajouter aux statuts communautaires la phrase suivante :

«Réalisation de groupements de commandes en application de l’article L.5211-4-4 du CGCT ».Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-5, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-4-4-1, Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère,

Vu la délibération du 25 novembre 2024 de la Communauté d’Agglomération Chauny Tergnier La Fère, proposant la prise de compétence "Réalisation de groupements de commandes en application de l'article L.5211-4-4 du CGCT »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la modification des statuts telle que proposée par la délibération n°2024 172 de la CA CTLE.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

E — Informations. |

Les travaux d’extension de la Maison de Santé de Proximité se poursuivent avec, prochainement, la pose de la toiture et des fenêtres.

Les travaux de peinture de l’Eglise, effectués par le chantier d’insertion de la Communauté

d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère, sont réalisés à hauteur de 80%, présageant une réouverture avancée.

Par ailleurs, ces travaux ont permis de constater des infiltrations d’eau par la toiture. Les réparations

ont été effectuées et la gouttière, côté Place du 11 novembre 1918, a été remplacée.

La coupe de peupliers, réalisée au niveau de la voie rapide, sera débardée via un bois privé puis le

chemin communal situé le long de l’entreprise DMT, en face du nouveau cimetière. Un état des

lieux sera réalisé avant et après, avec une remise en état si nécessaire par l’entreprise de débardage.

Des tilleuls vont être plantés en remplacement des acacias malades, abattus pour cause de dangerosité, Place du Jeu de Batoir.

De même, quelques arbres fruitiers vont venir agrémenter le Parc Saint Lazare.

Une première session de la formation « Premiers secours citoyen » a été dispensée, à sept agents de

la commune, par la Croix Rouge, le 17 février dernier. Une seconde session va suivre au mois de

mars.

Les premiers chiffres du recensement de la population 2025 révèlent une hausse des habitants portant son nombre à 2 048.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement les agents recenseurs et la coordonnatrice communale pour le travail fourni.

| 7 — Questions diverses.

/

Tous les points ayant été évoqués, la séance est levée à 19h28

La Secrétaire de séance,

Béatrice ALBRAND