Procès Verbal - 05062026 PV 1

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Procès Verbal - 05062026 PV 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sinceny. Lien du pdf (Procès Verbal - 05062026 PV 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

Département de l'Aisne CONSEIL MUNICIPAL Canton de Chauny

Arrondissement de Laon D U 05 J U | N 2026

VILLE DE

SINCENY

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures et cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Fabienne MARCHIONNI, Maire.

Présent(s): Mme Fabienne MARCHIONNI, M. Dimitri RUMAN, M. Sébastien PRACZ, Mme Jennifer

HAMELLE, M. Claude DAFFLON, Mme Sabrina FAY VINCENT, Mme Auréline BEGUIN, M. Eric CANSELIET,

M. Maxime GAUDET, Mme Laurine LESCOT, Mme Elena NOWACKI, Mme Christiane GRANGER, M. Jean-

Paul MILLET, Mme Christelle GEVERS, Mme Cindy LABOUE.

Excusés(s) représenté(s) :

Mme Stéphanie JULIEN représentée par Mme Elena NOWACKI

M. Mallory VILLETTE représenté par M. Sébastien PRACZ

Mme Valérie PLESSIS représentée par M. Dimitri RUMAN

Absent(s) : M. Jean-Philippe MACHUREZ.

1 — DELIB 24050626 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1- Mise en place du bureau électoral

Mme Fabienne MARCHIONNI, maire, en application de l’article L2122-17 du CGCT, a ouvert la séance. Mme Jennifer HAMELLE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : MM. Jean-Paul MILLET, Claude DAFFLON, Mmes Laurine LESCOT, Elena NOWACKI.

2- Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Le Maire a rappelé qu’en application des articles L289 et R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286- 1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L282, L287 et L445 du code électoral). Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité, membres du conseil municipal, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-1 du code électoral).Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que, conformément aux articles L284 à L286 du code électoral, le cas échéant l’article L290-1 ou L290-2, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée.

3- Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseïller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nom de conseillers, qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4- Election des délégués et des suppléants

4.1- Résultats des élections

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 17

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé, de la même manière, pour l’attribution des mandats de suppléants.

Nom de la liste ou du Suffrages ere ue

candidat tête de liste obtenus c& PP obtenus obtenus

Liste RUMAN 17 5

3

4.2- Proclamation des résultats

Le maire a proclamé élus délégués, les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, soit : Dimitri RUMAN, Stéphanie JULIEN, Sébastien PRACZ, Jennifer HAMELLE, Claude DAFFLON.

Il a ensuite proclamé élus suppléants, les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, soit : Elena NOWACKI, Maxime GAUDET, Laurine LESCOT.4.3- Refus des délégués

Le maire a constaté le refus d’aucun délégués après la proclamation de leur élection. En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste, venant immédiatement après le dernier délégué élu, qui est appelé à le remplacer (L289) et le premier candidat de la liste non élu devient suppléant. En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Tous les points ayant été évoqués, la séance est levée à 19H25.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Jennifer HAMELLE Fabienne MARCHIONNI