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Déliberation - 135 d1452244561866
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 135 d1452244561866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 34
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-509
ZAC Pôle Sports - Convention entre le Conseil Départemental,
Deux-Sèvres Aménagement et la Ville de Niort pour la mise à
2x2 voies de la RD 948, Avenue de Limoges.
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-509
Direction Développement Urbain,
Habitat
ZAC Pôle Sports - Convention entre le Conseil
Départemental, Deux-Sèvres Aménagement et la Ville
de Niort pour la mise à 2x2 voies de la RD 948,
Avenue de Limoges.
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le 24 juin 2005, le Conseil municipal a concédé l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Pôle Sports à la SAEML Deux-Sèvres Aménagement.
En qualité de maître d’ouvrage des aménagements de la ZAC et notamment des travaux de voirie, Deux– Sèvres Aménagement a sollicité en début d’année, une subvention auprès du Département pour la mise en 2x2 voies de la RD 948, avenue de Limoges à Niort sur deux tronçons :
- entre le giratoire de l’aérodrome (entrée Est de la ville) et le giratoire Lamarck (central), - entre le giratoire Lamarck et le giratoire Coupe Gorge (ouest).
Par courrier en date du 12 octobre 2015, le Département a informé la Ville de Niort, concédant de l’opération, de son accord pour participer à ces aménagements sur voie départementale pour un montant de 90 000 €.
Dans ce cadre, il est proposé de signer une convention tripartite fixant les modalités financières et techniques relative à l’exécution de ces travaux de mise à 2x2 voies de la RD 948, avenue de Limoges entre le Département, la SAEML Deux-Sèvres Aménagement et la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention tripartite relative à l’exécution de travaux publics sur route départementale : mise à 2x2 voies de la RD 948, avenue de Limoges à Niort sur deux tronçons entre le giratoire de l’aérodrome et le giratoire Lamarck et entre le giratoire Lamarck et le giratoire Coupe Gorge ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 6
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE