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Déliberation - 20065327
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20065327)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 juin 2006
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 juin 2006
SEANCE DU 23 juin 2006
Annexe N°5 à la convention d’utilisation des équipements sportifs
par les établissements scolaires secondaires - LYCEES - Année
scolaire 2005-2006
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA, M. Michel GENDREAU
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, M. Marc THEBAULT
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Rodolphe CHALLET donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Elsie COLAS donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Claudie LAROCHE donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Dominique GUIBERT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2006
DELIBERATION D20060269 Sports Annexe N°5 à la convention d’utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires secondaires - LYCEES - Année
scolaire 2005-2006
Madame Françoise BILLY, Première Adjointe, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Conformément aux conventions d’utilisation des équipements sportifs signées en 2002 avec chaque Lycée de Niort et le Conseil Régional Poitou-Charentes, une annexe technique servant de base à la facturation est établie à l’issue de chaque année scolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les annexes techniques n°5 correspondant à l’utilisation des équipements sportifs municipaux pour l’année scolaire 2005-2006 ;
- autoriser le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Françoise BILLY
Ordre du jour