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Déliberation - 20070338
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070338)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 juin 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 juillet 2007
SEANCE DU 29 juin 2007
Convention d´utilisation des équipements sportifs par les
établissements scolaires secondaires - LYCEES - Année scolaire
2006-2007 - ANNEXE n°6
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donné pouvoir :
- Rodolphe CHALLET donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Amaury BREUILLE donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Jeanine BIMES donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Catherine REYSSAT
- Elsie COLAS donne pouvoir à Françoise BILLY
- Michel PAILLEY donne pouvoir à Bernard JOURDAIN
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Gérard NEBAS
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2007
DELIBERATION D20070260
SPORTS Convention d´utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires secondaires - LYCEES - Année scolaire
2006-2007 - ANNEXE n°6
Madame Françoise BILLY Première Adjointe expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Conformément aux conventions d’utilisation des équipements sportifs signées en 2002 avec chaque Lycée de Niort et le Conseil Régional Poitou-Charentes, une annexe technique servant de base à la facturation est établie à l’issue de chaque année scolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les six annexes techniques n°6 correspondant à l’utilisation des équipements sportifs municipaux par chacun des six lycées niortais pour l’année scolaire 2006-2007,
- Lycée Gaston BARRE
- Lycée Professionnel Horticole
- Lycée Paul GUERIN
- Lycée Jean MACE
- Lycée Thomas Jean MAIN
- Lycée de la Venise Verte.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
La Première Adjointe
Signé
Françoise BILLY