Le Pays des Savanesz Re
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°03_BR_2019_CCDS
AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES DEUX DECHETERIES SIMPLIFIEES DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Séance du 18 juillet 2019
Date de convocation : 11 juillet 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1 Vice-Président.
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
François RINGUET
Absents non excusés:
Vanessa BOIS-BLANC, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
Par délibération n°67-CC/2015/CCDS en date du 23 décembre 2015 puis délibération n°66-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016, le conseil communautaire a approuvé le financement des déchèteries simplifiées des communes de Sinnamary et Iracoubo.
Dès lors, par délibération n°10-BR/2017/CCDS du 14 septembre 2017, le bureau d'étude CERG a été désigné attributaire du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des deux déchèteries simplifiées à Sinnamary et Iracoubo pour un montant de 64 750,00 € TTC.
La mission comprend les phases suivantes pour le site de Sinnamary et le site d’Iracoubo:
+ Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle (tissu économique, état des lieux, coût réel, service proposé.) . Phase 2 : Proposition de plusieurs scénarii d'organisation et d'application + Phase 3 : Plan d'actions pour la mise en œuvre du scénario choisi + Phase 4 : Accompagnement dans sa mise en œuvre
Entrefaites, le marché de travaux de la déchèterie de Sinnamary a été déclaré infructueux par délibération n°02-BR-2019- CCDS en date du 18 juillet 2019
Aussi, il a été décidé de redéfinir les besoins et le procédé de la déchèterie afin de rechercher des optimisations financières et de relancer une nouvelle consultation pour le marché de travaux.
Par conséquent, le présent avenant porte sur une nouvelle mission de maîtrise d'œuvre conception pour la construction de la déchèterie de Sinnamary.
Délibération n°03_BR_2019_CCDS
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour
la construction des deux déchèteries simplifiées
de Sinnamary et Iracoubo
Page 1 Missions Montant € TIC
- Reprise du dossier de consultation des entreprises | 4 925,00 € comprenant les plans modifiés
- Estimation et planning
- Analyse des offres lies au nouveau marché de | 1 550,00 € travaux qui sera lancé par la CCDS
- Fourniture d'un rapport d'analyse et présentation
aux élus
TOTAL 6 475,00 €
Enfin, au regard des délais nécessaires pour produire un nouveau DCE, la phase passation et le suivi des travaux, il s'avère
nécessaire de proroger la durée du marché jusqu'à l'année de parfait achèvement des travaux des deux déchèteries Sinnamary et Iracoubo.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER la passation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo, pour un montant de 6 475,00 € (six mille quatre cent soixante-quinze euros).
Le nouveau montant du marché, après passation de l'avenant n° 1, s'élève à 71 225,00 € (soixante-et-onze mille deux cent vingt-cinq euros) soit 10% du montant du marché initial.
APPROUVER la prorogation de la durée du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement des travaux des deux déchèteries de Sinnamary et Iracoubo.
AUTORISER le président à SIGNER l'avenant n° 1 au marché.
Et tous les actes y afférents. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 II] ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en particulier, son article 27 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n°67-CC/2015/CCDS en date du 23 décembre 2015 et la délibération n°66-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016, portant sur le financement des déchèteries simplifiées des communes de Sinnamary et Iracoubo ;
Vu la délibération n°10-BR/2017/CCDS du 14 septembre 2017 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des deux déchèteries simplifiées à Sinnamary et Iracoubo à la société CERG ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1°’ janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux
communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
Délibération n°03_BR_2019_CCDS
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour
la construction des deux déchèteries simplifiées
de Sinnamary et Iracoubo
Page 2 DECIDE
ARTICLE 1er : DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVER la passation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des deux
déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo, pour un montant de 6 475,00 € (six mille quatre cent soixante-quinze euros).
Le nouveau montant du marché, après passation de l'avenant n° 1, s'élève à 71 225,00 € (soixante-et-onze mille deux cent vingt-cinq euros) soit 10% du montant du marché initial.
ARTICLE 3 : APPROUVER la prorogation de la durée du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement des
travaux des deux déchèteries de Sinnamary et Iracoubo.
ARTICLE 4 : AUTORISER le président à SIGNER l'avenant n° 1 au marché et tous les actes y afférents. »
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 11
-Quorum : 06
-Nombre de conseillers présents : 06
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants : 06
-Pour : 06
-Contre : 00
-Abstention(s): 00
Fait et délibéré à Kourou, le 18 juillet 2019
Pour extrait et certifié conforme,
Pour le Président empêché,
Délibération n°03_BR_2019_CCDS
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour
la construction des deux déchèteries simplifiées
de Sinnamary et Iracoubo
Page 3 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: mardi 30juillet 2019 12:46
À: Joëlle JERSIER; Yalémi TIOUKA
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur:
Date: 30 juillet 2019 à 09:40:15 GET
Destinataire: , ,
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
=
Liburti + Égatité » Fraëreaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception
MINISTÈRE
DJ
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-07-30(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 03 BR_2019 CCDS
Objet acte: AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES DEUX DECHETERIES SIMPLIFIÉES DE SINNAMARY ET IRACOUBO
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1.5-Avenants
Identifiant Acte: 973-200027548-20190718-03 BR 2019 CCDS-DE