Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 29 Mars election Maire 2014

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Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 29 Mars election Maire 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte rendu CM 29 Mars election Maire 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 29 MARS 2014 -

_____________

DATE DE CONVOCATION : 24 Mars 2014

DATE D’AFFICHAGE : 24 Mars 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt neuf Mars à quatorze heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, MAHEU Stéphane, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames BOUTELOUP Céline, CURTIS Mélinda, LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTE EXCUSÉE : Madame MONTACLAIR Karine – Vote par procuration

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame LECHAT Sylvie

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

* Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- d’approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire.* Monsieur le Maire de Degré déclare ouverte la séance d’installation du nouveau Conseil municipal à Degré.

L’ordre du jour est consacré à l’installation des conseillers municipaux, à l’élection du Maire et des adjoints au Maire, mention spéciale étant portée à la convocation.

Le Maire donne lecture des résultats constatés aux procès verbal du premier tour des élections municipales organisée le 23 Mars 2014 et déclare installer dans leur fonction de conseillers municipaux :

Monsieur DELHOMMEAU Denis, Monsieur DENIAU Xavier, Monsieur BLOT Jean-Paul, Monsieur DERRIEN Stéphane, Monsieur LANGEVIN Patrick, Madame MONTACLAIR Karine, Monsieur PALAIS Alain, Madame CURTIS Mélinda, Monsieur MAHEU Stéphane, Monsieur GENEST Dominique, Madame BOUTELOUP Céline, Monsieur SOREAU Jean-Jacques, Monsieur GASNIER Gérard, Madame LECHAT Sylvie et Monsieur VALLÉE Joël.

Au fur et à mesure de l’appel fait par le Maire, chaque conseiller présent prend place en la salle de réunion de la mairie.

Séance tenante, le présent procès-verbal et 2 extraits ont été dressés.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique GENEST Maire sortant remet la présidence de la séance au doyen d’âge Monsieur Gérard GASNIER.

Le président de séance appelle, conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil municipal confie à l’unanimité cette charge à Madame Sylvie LECHAT qui l’accepte.

Election du Maire

Après avoir donné lecture de l’ordre du jour, le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire et ce, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 à L.2122-9. Le président recueille la candidature de Monsieur Dominique GENEST.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Dominique GENEST : 15 voix

Monsieur Dominique GENEST ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire

Monsieur Dominique GENEST entre immédiatement en fonction et prend la présidence de la séance.

Détermination du nombre d’adjoints au Maire

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer à quatre le nombre d’adjoints pour un effectif légal de 15 membres. Cette mesure prolongera la situation antérieure et permettra une répartition efficace du travail municipal.Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire, Considérant que l’effectif légal du Conseil s’établit à 15 membres, qu’en conséquence le nombre maximum d’adjoints se porte à 4.

Après en avoir délibéré

Fixe le nombre d’adjoints au Maire à hauteur du maximum prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, soit quatre postes.

Monsieur le Maire passe au point suivant de l’ordre du jour.

Election du premier Adjoint

Il est procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Mr Dominique GENEST à l’élection du premier Adjoint.

Monsieur le Maire recueille la candidature de Madame Sylvie LECHAT et de Monsieur Patrick LANGEVIN.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 2

 Suffrages exprimés : 13

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Patrick LANGEVIN : 5 suffrages

- Madame Sylvie LECHAT : 8 suffrages

Madame Sylvie LECHAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée premier Adjoint et est immédiatement installée.

Election du deuxième Adjoint

Il est procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Dominique GENEST Maire à l’élection du deuxième adjoint.

Monsieur le Maire recueille la candidature de Monsieur Jean-Jacques SOREAU.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 1

 Suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Jacques SOREAU : 14 suffrages

Monsieur Jean-Jacques SOREAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé deuxième Adjoint et est immédiatement installé.

Election du troisième Adjoint

Il est procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Dominique GENEST Maire à l’élection du troisième adjoint.Monsieur le Maire recueille la candidature de Messieurs Patrick LANGEVIN et Joël VALLÉE.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Patrick LANGEVIN : 10 suffrages

- Monsieur Joël VALLÉE : 5 suffrages

Monsieur Patrick LANGEVIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé troisième Adjoint et est immédiatement installé.

Election du quatrième Adjoint

Il est procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Dominique GENEST Maire à l’élection du quatrième adjoint.

Monsieur le Maire recueille la candidature de Monsieur Joël VALLÉE.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 2

 Suffrages exprimés : 13

 Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Monsieur Joël VALLÉE : 12 suffrages

- Monsieur Denis DELHOMMEAU : 1 suffrage

Monsieur Joël VALLÉE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé quatrième Adjoint et est immédiatement installé.

Le Conseil,

Vu les articles R 2121-2 et R.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les procès verbaux d’élection u Maire et des Adjoints au Maire,

Vu le tableau disposant du classement des conseillers municipaux, pour être annexé à la présente délibération,

Considérant qu’il y a lieu de valider ce document afin qu’il soit déposé dans les bureaux de la Mairie, de la Sous Préfecture et de la Préfecture

DÉLIBERE et VALIDE le tableau des conseillers municipaux tel que présenté par le Maire et annexé à la présente délibération.* Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération

* Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide pour la durée du mandat de confier au maire la délégation suivante :

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Décide que Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

* Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et Adjoints et les invite à délibérer ;

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des Collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

DECIDE,

A compter du 29 Mars 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :Qualité du Conseiller

municipal Nom du Conseiller municipal Nature de l’indemnité

Maire Mr GENEST Dominique

31 % du taux maximal applicable

pour les communes de 2ème

catégorie – article L.2123-23 du

CGCT soit de l’indice brut 1015

1er Adjoint Mme LECHAT Sylvie

8,25 % du taux maximal

applicable pour les communes de

2ème catégorie – article L.2123-23

du CGCT soit de l’indice brut

1015

2ème Adjoint Mr SOREAU Jean-Jacques

8,25 % du taux maximal

applicable pour les communes de

2ème catégorie – article L.2123-23

du CGCT soit de l’indice brut

1015

3ème Adjoint Mr LANGEVIN Patrick

8,25 % du taux maximal

applicable pour les communes de

2ème catégorie – article L.2123-23

du CGCT soit de l’indice brut

1015

4ème Adjoint Mr VALLÉE Joël

8,25 % du taux maximal

applicable pour les communes de

2ème catégorie – article L.2123-23

du CGCT soit de l’indice brut

1015

* Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner de nouveaux membres qui siégeront au sein du Conseil communautaire de la 4 C.

Pour la commune de Degré, deux sièges de conseillers communautaires sont à pourvoir.

Dès l’installation du conseil municipal et la proclamation des résultats de l’élection des Adjoints, Madame Sylvie LECHAT 1ère Adjointe fait part de sa démission à la fonction de conseiller communautaire.

Le Maire rappelle l’obligation de pourvoir au poste vacant d’un conseiller communautaire.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le remplacement du conseiller démissionnaire est assuré dans l’ordre du tableau par le conseiller municipal suivant qui n’exerce pas de mandat de conseiller communautaire (article L.273-12 du code électoral)

Il en résulte que Monsieur Jean-Jacques SOREAU devient conseiller communautaire qui accepte la fonction.

Monsieur Dominique GENEST, Maire et Monsieur Jean-Jacques SOREAU, 2ème Adjoint sont désignés conseillers au sein de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise

* Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner de nouveaux membres qui siégeront au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Lavardin.

Les trois délégués titulaires et les deux délégués suppléants seront élus au scrutin secret et à la majorité absolue.Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative.

Le Conseil municipal désigne par un vote les 5 membres délégués de la commune au sein du Comité syndical d’adduction d’eau potable de Lavardin.

 3 Membres titulaires

- Monsieur Dominique GENEST, Maire

- Madame Sylvie LECHAT, 1ère adjointe au Maire

- Monsieur Jean-Paul BLOT, Conseiller municipal

 2 Membres suppléants

- Monsieur Gérard GASNIER, Conseiller municipal

- Monsieur Denis DELHOMMEAU, conseiller municipal

* Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il convient d’élire les nouveaux membres qui siégeront au sein de la Commission Communale d’Appel d’Offres.

Pour une commune de moins de 3500 habitants, trois délégués titulaires et trois délégués suppléants seront élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une liste est présentée. Après vote et à l’unanimité des membres présents, les Conseillers Municipaux suivants sont élus pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

 Président : Monsieur Dominique GENEST, Maire.

 3 Membres titulaires

- Madame Sylvie LECHAT, 1ère adjointe

- Monsieur Jean-Jacques SOREAU, 2ème adjoint

- Monsieur Joël VALLÉE, 4ème adjoint

 3 Membres suppléants

- Monsieur Stéphane DERRIEN, Conseil municipal

- Madame Céline BOUTELOUP, Conseillère municipale

- Madame Mélinda CURTIS, Conseillère municipale

Cette commission comprendra également le Receveur Municipal, le Directeur Départemental de la Concurrence et de la Répression des Fraudes ou son représentant, ainsi que le Maître d’oeuvre chargé des travaux.

* A la demande de Monsieur le Directeur des Services fiscaux, le Conseil municipal désigne 24 personnes en vue de constituer la commission communale des impôts qui doit comprendre douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Désignation des personnes :

• Au titre des taxes foncières

Messieurs CORBILLON Yves BLOT Jean-Paul

COSNET Christian PASDOIS Roger

CHAMPION Patrick COULON Paul

DENIAU Abel• Au titre de la taxe d’habitation

Messieurs LANGEVIN Patrick SOREAU Jean-Jacques

BOISHU André DELHOMMEAU Denis

GAUTIER Dominique GREFFIER Jacky

JEUDON Pierre BOUTELET Jacqueline

Mesdames GUITTON Anne-Marie LAPLANCHE Jacqueline

• Au titre de la taxe professionnelle

Messieurs BRISEBOURG Bruno

COSNET Francis

COSNET Guillaume

DERRIEN Stéphane

HENOUX Laurent

• Au titre des commissaires titulaires hors commune

Monsieur LEBOUCHER Patrice

Madame NAY Marie-Ange.

* Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal les circulaires ministérielles du 26 Octobre 2001 et du 18 Février 2002, l’instruction du 24 Avril 2002 ainsi que la circulaire du 27 Janvier 2004 qui instaure la mise en place d’une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.

L’élu qui sera désigné au sein du Conseil municipal sera l’interlocuteur des autorités préfectorales et militaires du Département.

Après étude du sujet, les membres du Conseil municipal désigne madame Melinda CURTIS correspondant Défense de la commune de Degré.

* Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le nombre des délégués du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dépend de l’importance de la population de la commune.

Il en résulte que le Conseil d’Administration doit comprendre au minimum, outre son président, 5 membres élus et 5 membres nommés en dehors du Conseil Municipal.

M. le Maire demande à son Conseil Municipal de procéder à l’élection des 5 membres délégués à la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale de Degré.

Les 5 membres ont été élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les sièges sont attribués à : - Le Maire est président de droit.

- Madame LECHAT Sylvie, 1er adjoint

- Madame BOUTELOUP Céline, Conseillère Municipale

- Madame CURTIS Melinda, Conseillère Municipale

- Monsieur SOREAU Jean-Jacques 2ème adjoint

- Monsieur VALLÉE Joël, 4ème adjoint

COMMISSIONS COMMUNALESInformation-Communication : D. GENEST, J-J. SOREAU , C. BOUTELOUP , G GASNIER, D. DELHOMMEAU, P. LANGEVIN

Personnel communal : D. GENEST, S. LECHAT, J-J. SOREAU, A. PALAIS

Environnement : D. GENEST, S. LECHAT, J. VALLEE, S. DERRIEN , G GASNIER, D. DELHOMMEAU, P. LANGEVIN, X. DENIAU, J.P BLOT, K. MONTACLAIR

Scolaire et périscolaire : D. GENEST, S. LECHAT, C.BOUTELOUP, X. DENIAU, M. CURTIS , S. MAHEU.

Lien monde associatif : D. GENEST, S. LECHAT, J. VALLEE, C.BOUTELOUP, K. MONTACLAIR , P. LANGEVIN

Cimetière : D. GENEST, S. LECHAT, J. VALLEE, S. DERRIEN , C.BOUTELOUP, M. CURTIS

Budget-Finances-Gestion : D. GENEST, J-J. SOREAU , S. LECHAT, J. VALLEE, , P. LANGEVIN , C.BOUTELOUP, S. DERRIEN, M. CURTIS , D. DELHOMMEAU.

Urbanisme : D. GENEST, J. VALLEE, S. LECHAT, S. DERRIEN , P. LANGEVIN, X. DENIAU, C.BOUTELOUP,

Bâtiments communaux - Voirie : D. GENEST, J. VALLEE, S. DERRIEN , P. LANGEVIN, X. DENIAU, A. PALAIS, S. MAHEU.

,

Questions diverses

- Prochain conseil : 15 avril 20h30