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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 072 du 24 06 2026 Convention Fais comme chez Toit SOLIHA Document publié le Mercredi 24 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 072 du 24 06 2026 Convention Fais comme chez Toit SOLIHA)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Vieillesse, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

DCC-2026-072

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du mercredi 24 juin 2026

Damparis - 18H30

Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET

Nombre légal de conseillers : 84

Nombre de sièges vacants : 1

Nombre de conseillers en exercice : 83

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 65 Nombre de procurations : 8

Nombre de votants : 73

Date de la convocation : 18 juin 2026

Date de publication : 1er juillet 2026

Conseillers présents

FICHERE Jean-Pascal

THEVENIN Hélène

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

GUERRIN Bernard

GAGNOUX Jean-Baptiste

DAUBIGNEY Jean-Michel

SOLDAVINI Grégory

STOLZ Julien

LEFEVRE Jean-Philippe

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

MONNERET Christophe

ROY Jean-Yves

BERTHAUD Mathieu

BOITET Julie

DOUZENEL Alexandre

DUPRE Philippe

FRANCHINI Patrick

GIROD Jacques

LABOUROT Céline

LACROIX Olivier

LAVRUT François

MAZIER Bruno

MIRAT Maryline

MUSSOT Jean-Paul

RYAT Thomas

RAMAUX Ingrid

BERNARDIN Daniel

ROBERT Jean-Claude

MELET Joëlle

AUVERNOIS Pascal

STEFANUTTI David

HIERHOLZER Thomas

TROGER Christelle

ANTOINE Patricia

BOUFFAUT Mathilde

CHAFFANGE Gilles

CHAMPANHET Stéphane

CRETIN-MAITENAZ Blandine

GRENIER Laurence

JOBELIN Sophie

NONNOTTE Catherine

REBILLARD Jean-Michel

ROCHE Paul

ROUX Serge

TOUAMA Fatiha

BOICHUT Elodie

JEANNEROD Georges

FRISA Gaëtan

PANNAUX Joël

OUDOT-LUPO Anna-Maria

GUIBELIN Hervé

MILLIER Cyril

RACINE Benoît

BACLET Jean-Luc

CHEVAUX Myriam

BOURDET Alain

BONJOUR Thierry

BOLIS Christine

PERNOUX Annie

EPAILLY Nicolas

ROUGIER Delphine

LEGRAND Jean-Luc

MURA-BIRON Aurélie

Conseillers suppléés

CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian

MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent

Conseillers absents ayant donné procuration

MEUGIN Olivier donne procuration à FICHERE Jean-Pascal

CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène

MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie

BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno

CERNELA Patrice donne procuration à ANTOINE Patricia

FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline

GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas

Conseillers absents non suppléés et non représentés

MATHIOT Agnès

BONIN Jean-Luc

DELAINE Isabelle

GOMET Nicolas

MARCHAND Sylvette

MBITEL Mohamed

POIGEAUT Dominique

SAGET Emmanuel

DEJEAN Sylvie

BRUGNOT FlorencePlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Dispositif « Fais comme chez TOIT » - SOLIHA Jura - Saône et Loire

Rapporteur : Monsieur Mathieu BERTHAUD

SOLIHA, association engagée au service des projets habitat des personnes et des collectivités, souhaite développer un nouveau dispositif innovant et solidaire dans le département du Jura nommé « Fais comme chez TOIT ».

Ce dispositif est soutenu par le Conseil Départemental du Jura et par Action Logement.

Le principe est de proposer à la location des chambres inoccupées chez l'habitant (la cible étant en priorité les propriétaires occupants retraités mais pas uniquement) à des jeunes ou moins jeunes (étudiants, alternants, saisonniers...) à la recherche d'un hébergement pour quelques semaines à quelques mois.

Ce dispositif doit permettre de répondre aux enjeux, sur le territoire du Grand Dole, suivants :

 Mobiliser une offre de logement complémentaire rapidement disponible, notamment pour des publics en mobilité (étudiants, apprentis, saisonniers, jeunes actifs, salariés en prise de poste),

 Offrir un revenu complémentaire à des habitants disposant d’une chambre ou d’un espace inoccupé, avec un intérêt particulier pour certains ménages retraités occupant des logements devenus trop grands,

 Répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par certaines entreprises locales, en facilitant l’accès au logement pour leurs salariés,

 Contribuer plus largement au lien social et à l’attractivité du territoire.

SOLIHA et son Agence Immobilière Sociale SOLIHA AIS encadreront entièrement le dispositif avec :

- La prospection des propriétaires et des hébergés,

- La mise en relation,

- La rédaction des contrats et états des lieux,

- La gestion locative (encaissement des loyers, reversement, suivi),

- La médiation en cas de litige.

SOLIHA a déjà identifié plusieurs structures partenaires intéressées par ce dispositif.

Pour garantir le lancement et le fonctionnement du dispositif et sa pérennité, le soutien de collectivités, des employeurs, d'organismes de retraites ou de fondations est indispensable afin de :

- Relayer la communication auprès des élus de terrain et par tout moyen de communication local (PanneauPocket, intramuros...),

- Leur permettre d'accéder aux bases de données des fichiers fonciers (Cerema) pour prospecter via des enquêtes ciblées avec un courrier signé du Président de la Communauté d'Agglomération,

- Intégrer le comité de pilotage de « Fais comme chez TOIT ».

Une participation financière au fonctionnement est nécessaire, à savoir :

- La somme de 8 000 € payée au départ pour le lancement du dispositif, l’information donnée aux habitants par une campagne d’information ciblée,

- 15 € par mois par chambre louée. Une somme forfaitaire de 1 000 € est budgétée en 2026 pour les potentielles locations.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’ACCORDER une participation financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Fais comme chez TOIT »,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au paiement des sommes dues par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à SOLIHA, soit la somme de 9 000 €,Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de partenariat ci-annexée ainsi que toute pièce se rattachant à la présente délibération.

SCRUTIN POUR : 73 ABSTENTION(S) : 0

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

DONT 8 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques

 Direction Générale/Finances, subventions, commande publique  Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Habitat

 Trésorerie Municipale du Grand Dole

 SOLIHA

Fait à Damparis, le 24 juin 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.