unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Liste DES Deliberations cc 24 06 2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Liste DES Deliberations cc 24 06 2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - Liste DES Deliberations cc 24 06 2026)Thèmes du document : Logement, Transports, Banque, Conseil Communautaire

24 juin 2026

Damparis - 18h30

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Communautaire s’est réuni le mercredi 24 juin 2026 à 18H30, en salle des fêtes de Damparis, sur la convocation de Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Conformément aux articles L.5211-2 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc BACLET a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre légal de conseillers : 84

Nombre de sièges vacants : 1

Nombre de conseillers en exercice : 83

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 66 Nombre de procurations : 7

Nombre de votants : 73

Date de la convocation : 18 juin 2026

Date de publication : 1er juillet 2026

Conseillers présents : RAMAUX Ingrid, BERNARDIN Daniel, GAUTHRAY-GUYENET Thierry (à partir DCC- 2026-046), GUERRIN Bernard, SOLDAVINI Grégory, ROBERT Jean-Claude, LACROIX Olivier, MELET Joëlle, AUVERNOIS Pascal, MEUGIN Olivier (jusqu’à DCC-2026-061), MUSSOT Jean-Paul, STEFANUTTI David, THEVENIN Hélène, HIERHOLZER Thomas, BOITET Julie, TROGER Christelle, ANTOINE Patricia, BERTHAUD Mathieu, BOUFFAUT Mathilde, BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE Claire, CERNELA Patrice (jusqu’à DCC-2026-064), CHAFFANGE Gilles, CHAMPANHET Stéphane, CRETIN-MAITENAZ Blandine, DOUZENEL Alexandre, FICHERE Jean-Pascal, FRANCHINI Patrick, GAGNOUX Jean-Baptiste, GRENIER Laurence, JOBELIN Sophie, LEFEVRE Jean-Philippe, MAZIER Bruno, MIRAT Maryline, NONNOTTE Catherine, REBILLARD Jean-Michel, ROCHE Paul, ROUX Serge, TOUAMA Fatiha, BOICHUT Elodie, LAVRUT François, RYAT Thomas, JEANNEROD Georges, FRISA Gaétan, PANNAUX Joël, OUDOT-LUPO Anna-Maria, DUPRÉ Philippe, GUIBELIN Hervé, MILLIER Cyril, RACINE Benoît, BACLET Jean-Luc, CHEVAUX Myriam, LABOUROT Céline, BOURDET Alain, BONJOUR Thierry, BOLIS Christine, GIROD Jacques, STOLZ Julien, PERNOUX Annie, ROY Jean-Yves (à partir DCC-2026-040), EPAILLY Nicolas, BERTHET Romain (jusqu’à DCC-2026-055), DAUBIGNEY Jean-Michel, MONNERET Christophe, ROUGIER Delphine, LEGRAND Jean-Luc, MURA-BIRON Aurélie.

Conseillers suppléés : CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian, MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent.

Conseillers absents ayant donné procuration : MEUGIN Olivier à FICHERE Jean-Pascal (à partir DCC- 2026-062), BROCARD Claire à MAZIER Bruno, CERNELA Patrice à ANTOINE Patricia (à partir DCC-2026- 065), FIUMANA Christiane à MIRAT Maryline, GRUET Justine à GAGNOUX Jean-Baptiste, MBITEL Mohamed à CERNELA Patrice (jusqu’à DCC-2026-064), MENETRIER Louis-Joseph à BOITET Julie, CALINON Séverine à THEVENIN Hélène, ROY Jean-Yves à SOLDAVINI Grégory (jusqu’à DCC-2026-039), BERTHET Romain à RYAT Thomas (à partir DCC-2026-056).

Conseillers absents non suppléés et non représentés : GAUTHRAY-GUYENET Thierry (jusqu’à DCC- 2026-045), GUERRIN Bernard (DCC-2026-069), SOLDAVINI Grégory (DCC-2026-074), MATHIOT Agnès, MUSSOT Jean-Paul (DCC-2026-069), BONIN Jean-Luc, THEVENIN Hélène (DCC-2026-069, DCC-2026-083 et DCC-2026-084), BOITET Julie (DCC-2026-074), MENETRIER Louis-Joseph (DCC-2026-074), ANTOINE Patricia (DCC-2026-075), BERTHAUD Mathieu (DCC-2026-069 et DCC-2026-074), CERNELA Patrice (DCC- 2026-075), CHAFFANGE Gilles (DCC-2026-074 et DCC-2026-075), DELAINE Isabelle, DOUZENEL Alexandre (DCC-2026-058), FICHERE Jean-Pascal (DCC-2026-036), GAGNOUX Jean-Baptiste (DCC-2026-067 et DCC- 2026-069), GOMET Nicolas, GRUET Justine (DCC-2026-067 et DCC-2026-069), LEFEVRE Jean-Philippe (DCC-2026-058 et DCC-2026-063), MARCHAND Sylvette, MBITEL Mohamed (à partir DCC-2026-065), NONNOTTE Catherine (DCC-2026-077 et DCC-2026-078), ROUX Serge (DCC-2026-071), POIGEAUT Dominique, CALINON Séverine (DCC-2026-069, DCC-2026-083 et DCC-2026-084), JEANNEROD Georges (DCC-2026-060 à DCC-2026-062), CHEVAUX Myriam (DCC-2026-069 et DCC-2026-070), LABOUROT Céline (DCC-2026-059), SAGET Emmanuel, GIROD Jacques (DCC-2026-058), ROY Jean-Yves (DCC-2026-058), EPAILLY Nicolas (DCC-2026-075 à DCC-2026-077), DAUBIGNEY Jean-Michel (DCC-2026-069), DEJEAN Sylvie, MONNERET Christophe (DCC-2026-088), BRUGNOT Florence, LEGRAND Jean-Luc (DCC-2026-069), MURA-BIRON Aurélie (DCC-2026-074).

N° Délib. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 mai 2026

APPROUVÉ - UnanimitéCommunication des décisions prises par Monsieur le Président

PREND ACTE

Communication des décisions prises par le Bureau Communautaire

PREND ACTE

DCC-2026-035 Audit des comptes 2025 – Synthèse des travaux menés par le Commissaire aux Comptes PREND ACTE

DCC-2026-036 Approbation du Compte Financier Unique 2025 APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-037 Affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal et des Budgets Annexes pour l’exercice 2025 APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-038 Budget Supplémentaire APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-039 Utilisation du compte 1068 dans le cadre de régularisations comptables sur exercices antérieurs APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-040 Création du Budget Annexe Eau APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-041

Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement de l’acquisition et de l’amélioration de 4 logements à Tavaux, 78 rue Nationale « Le Presbytère » – Prêt N° 184988

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-042

Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement de la construction de 2 logements séniors « Résidence La Bardelle » à Champvans. CONS 2 PLS Bardelle Champvans– Prêt N° 180826

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-043

Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement de l’éco-rénovation de 14 logements « La Rotonde » à Dole – Prêt N° 184984

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-044

Garantie d’emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement de l’éco-rénovation de 24 logements « Les Grandes Carrières » à Dole – Prêt N° 185400

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-045

Garantie d’emprunt accordée à Néolia pour le financement de construction de 12 logements PLUS, 7 logements PLAI et 4 logements PLS à Tavaux – Zac de la Vuillardière – Prêt N° 179488

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-046 Création et installation des commissions de travail – Mandat 2026-2032 APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-047 Démission de Madame Laetitia JARROT, conseillère municipale de la Ville de Dole et conseillère communautaire APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-048

Modification du conseiller communautaire suppléant de la commune de Champvans et d’un représentant de la CAGD au sein du SICTOM de la zone de Dole

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-049 Désignation du nombre de membres des Commissions Administratives Paritaires (CAP) APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-050 Désignation du nombre de membres de la Commission Consultative Paritaire (CCP) APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-051 Désignation du nombre de membres du Comité Social Territorial (CST) APPROUVÉ – Unanimité

DCC-2026-052

Désignation du nombre de membres de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-053 Modification du tableau des effectifs APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-054 Programmation du Contrat de Ville 2026 APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-055 Expérimentation relative aux horaires des accueils de loisirs APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-056

Convention avec la commune de Brevans – participation financière aux travaux d’amélioration thermique du bâtiment à usage mixte pour la partie ALSH

APPROUVÉ - UnanimitéDCC-2026-057

Convention de financement pour l'accueil périscolaire des enfants bénéficiant d'un transport adapté organisé par le Département du Jura

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-058 Convention annuelle de financement 2026 – Les Scènes du Jura APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-059

Demande de subventions pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Dole – Année 2026

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-060 Demande de classement de l’Office de Tourisme intercommunal en catégorie II APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-061 Rénovation énergétique et fonctionnelle de la salle de sport « Idéal Standard » APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-062 Sécurisation et requalification de la rue du Général Béthouart – plan de financement APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-063 Bilan foncier 2025 PREND ACTE

DCC-2026-064 Cession à Monsieur Nicolas COINCENOT APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-065 Cession d’une parcelle à Messieurs Adrien MARESCHAL, Thomas GUILLAUME et à Madame Anaïs ZANELLA APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-066 Cession d’une parcelle à l’EURL GUNER CONSTRUCTION APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-067 Acquisition d’une parcelle à la SCI BC EPENOTTES /Groupe CHOPARD APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-068 Prescription de la modification n°2 du PLUi APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-069 Logement social public – Octroi d’une subvention à Grand Dole Habitat – Avenue Eisenhower à Dole APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-070 Logement social public – Octroi d’une subvention à La Maison pour Tous – rue des Fourches à Dole APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-071 Prorogation du Programme Local de l’Habitat pour une durée de 3 ans APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-072 Dispositif « Fais comme chez TOIT » - SOLIHA Jura - Saône et Loire APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-073 Règlements des services du réseau de transport Grand Dole Mobilités – Septembre 2026 APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-074 Avenant n°4 au Contrat de concession de service public avec la SEMOp Grand Dole Mobilités APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-075

Demande de création du « Syndicat Mixte de l’aéroport Dole-Jura Attractivité et Développement » - Adoption des statuts

APPROUVÉ – Majorité

1 opposition

DCC-2026-076

Demande de financement – Commune de Foucherans – Travaux de mise en séparatif des rues de Damparis, des Chênes, Victor Hugo et de la place Lahie

APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-077 Rapport Moral du Pays Dolois – Pays de Pasteur - Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-078 Rapport d’activité du Conseil de Développement du Pays Dolois - Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-079 Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Année 2025 APPROUVÉ - Unanimité

DCC-2026-080 Rapport annuel d’activité de la Délégation de Service Public pour la gestion de DOLEXPO – Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-081 Compte-rendu d’activités - Concessions SPL Grand Dole Développement 39 – Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-082 Rapports annuels d’activité DOLEA Eau et DOLEA Assainissement – Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-083 Rapports annuels d’activité SOGEDO service public assainissement collectif – Année 2025 PREND ACTEDCC-2026-084 Rapport annuel d’activité Délégation de Service Public SPANC – Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-085 Rapport annuel d’activité de la Délégation de Service Public Golf – Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-086 Rapport annuel d’activité de la Concession de Service Public Grand Dole Mobilités – Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-087 Rapport annuel d’activité de la Société EQUALIA – DSP pour la gestion de trois équipements nautiques – Année 2025 PREND ACTE

DCC-2026-088

Soutien à la pétition pour le rétablissement du 4ème TGV quotidien Paris – Lausanne via le Jura (Dijon, Dole, Mouchard, Frasne et Vallorbe) et le développement des liaisons ferroviaires transfrontalières

APPROUVÉ - Unanimité

Fait à Damparis, le 24 juin 2026.