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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 069 du 24 06 2026 Octroi subvention GDH Av Eisenhower Dole Logement social public
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 069 du 24 06 2026 Octroi subvention GDH Av Eisenhower Dole Logement social public)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-069
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 57 Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 63
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
ROUGIER Delphine
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MEUGIN Olivier donne procuration à FICHERE Jean-Pascal
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
CERNELA Patrice donne procuration à ANTOINE Patricia
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
THEVENIN Hélène
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
BERTHAUD Mathieu
CALINON Séverine
MUSSOT Jean-Paul
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
GRUET Justine
MARCHAND Sylvette
MBITEL Mohamed
POIGEAUT Dominique
CHEVAUX Myriam
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence
LEGRAND Jean-Luc Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Logement social public – Octroi d'une subvention à Grand Dole Habitat – Avenue Eisenhower à Dole
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Le Conseil Départemental du Jura, délégataire des aides à la pierre sur le Jura, a validé et agréé en commission permanente du 03 octobre 2025, une opération de Grand Dole Habitat sur la Ville de Dole.
Les agréments correspondants permettent au bailleur social d’accéder à divers avantages sous forme notamment de subventions attribuées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, définies dans son règlement d’intervention financier.
L’opération concernée constitue une part de la reconstitution hors site de logements sociaux, que doit réaliser Grand Dole Habitat dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Mesnils Pasteur :
- 2 logements sociaux en construction neuve, au 125 rue Eisenhower à Dole : 1 T2 et 1 T3, de forme constructive intermédiaire, disposant chacun d’un jardin et d’une place de stationnement.
Les logements se répartissent de la façon suivante : 2 PLAI cofinancés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à hauteur de 4 500 € soit un total de 9 000 €.
3 autres logements à la même adresse ont déjà fait l’objet d’une délibération (réf. DCC-2025-152) pour l’octroi, par la Communauté d’Agglomération, d’une subvention pour la construction de logements sociaux et constituent donc une seule et unique opération.
Le coût total de l’opération est estimé à 843 171,10 € pour l’ensemble des 5 logements.
Plan de Financement Prévisionnel
Prêt CDC foncier 167 447,52 €
Prêt CDC travaux 355 800,58 €
Prêt action logement 19 600 €
Subventions NPNRU 15 480 €
Subvention Département 6 000 €
Subvention Grand Dole 9 000 €
Subvention commune 21 000 €
Fonds propres 248 843 €
TOTAL 843 171,10 €
Les élus membres du Conseil d’Administration de Grand Dole Habitat ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’ACCORDER la subvention correspondante à cette opération pour un montant total de 9 000 €, - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au paiement de cette subvention à Grand Dole Habitat, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce se rattachant à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 63 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 6 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Habitat
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Grand Dole Habitat
DDT du Jura
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.