Compte-Rendu - CR CM 11.9.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM DU 24.02.2020

Compte-Rendu - cr du 23.05

Compte-Rendu - cr du 2.2

Compte-Rendu - CR CM 22.5.2025

Compte-Rendu - CR CM 7 NOVEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR CM 26.10.23

Compte-Rendu - CR CM 8.12.2022

Compte-Rendu - CR CM 23.3.23 compressed 1

Procès Verbal - PV CM du 9.12

Compte-Rendu - CR CM 3 JUILLET 2025

Compte-Rendu - CR CM 11.9.2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.9.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Présents 7 | Frédéric GUIBERTI, Gilles VANDERMARLIERE,

Emmanuelle AHYI-SENA, Alexandra BALENO, Gilles BERLIER,

Sébastien FORTIER, Sophie GADAT,

Pouvoirs 2 | Mathilde THIERY a donné procuration à E AHYI-SENA

Yves CLAUS a donné procuration à S.GADAT

Absents Excusés | 2 | Sarah ANTOINE, Thibault BONTRON

Secrétaire de séance : Sébastien FORTIER

Approbation du compte-rendu du 23 Juillet 2020

1- Proposition d’achat de la parcelle de Mme ZBINDEN Chantal

Madame ZBINDEN souhaite vendre à la Commune la parcelle OA 857 d’une surface de 299 m° au prix de 600 € située au lieu-dit Chez Collomb.

De même, elle propose la vente des parcelles cadastrées À 1251 (lieu-dit les damoises, 2208 m?) et C 235 (lieu-dit Matravan (1710 m2). Ces trois parcelles se situent en zone naturelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer afin de donner une réponse écrite à Madame ZBINDEN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et une abstention (Mathilde THIERY)

DECIDE d'acheter uniquement la parcelle OA 857 (299 m°) au prix de 600 €.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser cette acquisition.

2- Participation financière Commune / Mr et Mme HAIRION (1435, Rte du Col) pour l'éradication de la plante invasive «renouée»

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la plante invasive renouée prolifère considérablement entre la parcelle communale et la parcelle de Mr et Mme HAIRION. L'ONF propose d'effectuer des travaux à hauteur de 4 113.25 €. Monsieur le Maire propose que Mr et Mme HAIRION participent à hauteur de 50 % soit 2.056,63 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

3- Commission de contrôle des listes électorales

Vu La loi du 1% Août 2016 qui confie la décision d'inscription et de radiation sur les listes électorales au maire et qui nécessite la création d'une commission de contrôle en charge de l'examen des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO),

Monsieur le Maire rappelle que la commission doit également s'assurer de la régularité de la liste électorale. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôleest composée d’un conseiller municipal de la commune, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE

- Un Conseiller Municipal : Emmanuelle AHYI-SENA

- Au sein de la population :

& Délégué de l'administration : Monsieur Denis JACQUIER, Titulaire et Madame Jacqueline MOUCHET, Suppléante

& Délégué du tribunal judiciaire : Monsieur Pascal DONNAIT Titulaire et Céline COURCELLES, Suppléante.

4- Passation d’actes authentiques en la forme administrative purge des privilèges et hypothèques et désignation d’un adjoint pour représenter la commune dans les actes reçu et authentifiés par le Maire en la forme administrative

Le Maire expose au Conseil Municipal que, lorsque les actes authentiques sont passés en la forme administrative, il est nécessaire d’amoindrir les frais notamment les frais de mainlevée de privilèges et hypothèques. La Société SAFACT en charge de l'élaboration des documents administratifs demande que le Conseil Municipal puisse autoriser le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède pas 7 700 € pour l'ensemble de l'immeuble acquis.

Par ailleurs, il est nécessaire de désigner un adjoint qui représentera la commune lors de la signature des actes administratifs. Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, dans un délai de deux mois

à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la collectivité et au vu d’un état- réponse présentant des inscriptions encore valides délivré, daté, signé et certifié par le

responsable du service de la publicité foncière dont l'échéance de la période de certification s'étend jusqu'à deux mois à compter de la date de l'acte d'acquisition de l'immeuble par la

collectivité, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède pas 7 700 € pour l'ensemble de l'immeuble acquis.

DESIGNE Madame Alexandra BALENO pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

5- Retrait de la délibération relative à la désignation de 2 délégués communautaires

Le 4 juin dernier, le Conseil Municipal a désigné 2 délégués communautaires. Les services de la Sous-Préfecture demandent le retrait de cette délibération du fait que le Maire et le 1°" Adjoint sont automatiquement désignés (article L. 273-11 du code électoral).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

PROCEDE Au retrait de la délibération n°2020-23.

6- Essais rallyes sur la Commune

La Mairie est régulièrement sollicitée par des clubs sportifs pour effectuer des séances d'essais de véhicules rallyes sur la route des grands communs.

Monsieur sollicite l'avis du Conseil Municipal sur ce sujet. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité7- Installation d’une plaque Commémorative

Monsieur PERRISSIN, Délégué Général Adjoint du Souvenir Français pour la Haute

Savoie propose d'installer une plaque commémorative au monument aux morts pour

les deux sacellans Mr BETEMPS Constant et Mr MANCEY Jean-Marie (150ème

anniversaire conflit de 1870 — 1871). Ce point est remis à l’ordre du jour pour le

Conseil Municipal.

8- Demandes de Subventions

Monsieur Le Maire présente les différents courriers de demandes de subventions et sollicite l'avis

du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS | MONTANTS

Maison Familiale Rurale de Bonne 150 € x 1 élève 150 €

Lycée les 3 Vallées de Thonon 150 € x 1 élève 150 €

Espace Femmes à La Roche 150 € 150€

Les Culottes Courtes 190 € x 30 enfants 5.700 €

Question diverse

$ Mathilde THIERY : Est-il possible de supprimer la chasse le dimanche ?

Réponse du Maire : Non, les jours de chasse sont règlementés par un arrêté préfectoral.

Information

- Etude d’agrandissement du columbarium et réalisation d’un caveau communal ainsi

qu’un ossuaire (attente de devis).

Fin de séance : 21h15

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Sébastien FORTIER Frédéric GUIBERTI