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Compte-Rendu - cr du 2.2
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2.2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Février 2017
COMPTE-RENDU
1–1 Transmission électronique des actes et délibérations au contrôle de la légalité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des Collectivités Territoriales au contrôle de légalité dans le Département de la Haute-Savoie,
CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des Collectivités Territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,
CONSIDERANT que la Commune de Saxel est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,
CONSIDERANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la Collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,
CONSIDERANT que dès la signature de cette convention, la Collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,
CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Saxel et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les conditions définies ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de télétransmission.
1–2 ONF : Projet de gestion de la forêt 2017-2036
Suite à la présentation le 1er décembre dernier du projet de révision de l’aménagement de la forêt, établi par l’Office National des Forêts pour la période 2017-2036 qui comprend : - L’analyse de l’état de la forêt,
- Les objectifs à assigner à la forêt fixés en concertation avec la Commune,
- Le programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel
1 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet. La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 140, 57 48 ha.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE La révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé pour la période de 2017 à 2036.
1–3 Avis concernant le SCOT
Vu la demande du Président du SCoT sollicitant l’assemblée pour se positionner sur l’arrêt du Schéma de Cohérence Territorial des 3 Vallées regroupant la Communauté de Communes de la Vallée Verte (communes de Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint André de Boëge, Saxel, Villard), la Communauté de Communes des quatre rivières (Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Peillonnex, Viuz en Sallaz, Saint Jeoire, Mégevette, Onnion, La Tour, Saint Jean de Tholome, Ville en Sallaz), Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L143-16 et suivants, L103-2 et suivants,
Vu la délibération du Syndicat Mixte du SCoT des 3 Vallées en date du 19 Octobre 2016 arrêtant le projet de SCoT des 3 Vallées,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet arrêté de SCoT des 3 Vallées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE Le projet d’arrêt du SCoT des 3 Vallées.
1–4 Acquisitions foncières
Parcelles de la famille BRAND (indivision)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt pour la Commune de devenir propriétaire de l’ensemble des parcelles appartenant à la famille BRAND (Indivision) représentée par Monsieur Pascal BRAND demeurant 92 Chemin de la Chênaies 38610 VENON :
Section N° Lieudit Surface
A 121 Les Rossats 919 m²
A 1695 Bois de la Salle 2 084 m²
A 1727 Les Avenières 310 m²
A 1730 Les Avenières 161 m²
A 1734 Les Avenières 2 026 m²
A 1741 Les Avenières 4 355 m²
A 1759 Châteaujour Nord 3 888 m²
A 1763 Châteaujour Nord 2 432 m²
A 1525 La Salle 963 m²
A 1526 La Salle 1 331 m²
A 1690 Bois de la Salle 276 m²
A 1712 Bois de la Salle 645 m²
A 1737 Les Avenières 300 m²
TOTAL
19 690 m²
2 CONSIDERANT que l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles augmente la propriété foncière de la commune, qu’elles jouxtent en grande partie le domaine communal et qu’elles représentent un intérêt de sauvegarde et de préservation de ce secteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 2 voix contre (Mme AHYI- SENA, Mr VANDERMARLIERE), 2 abstentions (Mr GUIBERTI, pouvoir de Mr DUPRAZ),
ACCEPTE cette acquisition dans les formes énoncées,
DECIDE d’acquérir ces parcelles pour la somme de dix- huit milles euros (18 000 €).
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier,
DECIDE de passer les actes d’acquisitions en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la Sarl « SAFACT » domiciliée à ANNECY LE VIEUX (74940), 7 avenue du Pré Félin,
DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la Commune.
Parcelles de Messieurs Pierre PELLET et Aimé BOUVARD
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt pour la Commune de devenir propriétaire de l’ensemble des parcelles appartenant à Messieurs PELLET Pierre et BOUVARD Aimé représentés par Monsieur Pierre PELLET demeurant Chemin de Buffard 3 – CH 1254 JUSSY :
Section N° Lieudit Surface
C 8 La Taillée 5 845 m²
C 10 La Taillée 1 565 m²
C 147 Le Bois d’en Bas 1 469 m²
C 152 Creulents 2 022 m²
C 156 Creulents 3 013 m²
C 159 Creulents 1 922 m²
TOTAL 15 836 m²
CONSIDERANT que l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles augmentent la propriété foncière de la Commune, qu’elles jouxtent en grande partie le domaine communal et qu’elles représentent un intérêt de sauvegarde et de préservation de ce secteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 4 voix contre (Mme AHYI- SENA, Mr GUIBERTI, Mr VANDERMARLIERE, pouvoir de Mr DUPRAZ),
ACCEPTE cette acquisition dans les formes énoncées,
DECIDE d’acquérir ces parcelles pour la somme de mille sept-cent euros (1 700 €).
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier,
DECIDE de passer les actes d’acquisitions en la forme administrative et que la rédaction sera confiée à la Sarl « SAFACT » domiciliée à ANNECY LE VIEUX (74940), 7 avenue du Pré Félin,
DECIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la Commune.
3 1–5 Grimpée des Voirons 2016
Monsieur le Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que la 5ème Grimpée des Voirons organisée conjointement par la Mairie de BONS EN CHABLAIS et la Mairie de SAXEL s’est déroulée le 28 mai 2016,
Précise que le coût d’organisation de cette manifestation s’élève à 3 203.26 € soit :
• 2 555.92 € somme payée par la Commune de Bons en Chablais.
• 647.34 € somme payée par la Commune de Saxel.
Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière de Saxel concernant cette manifestation.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-DECIDE de participer au financement de cette manifestation à hauteur de 50% de la totalité des frais engagés.
-CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer le remboursement de 954.29 € à la Commune de Bons en Chablais (3 206.26 x 50%= 1601.63 € - 647.34 € = 954.29 €)
1-6 Réflexion sur le positionnement de la Commune de Saxel envers la Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) et Thonon-Agglo
Faisant suite aux vœux du Maire le 14 Janvier 2017, Monsieur le Maire expose les motifs par lesquels la Commune de Saxel se doit de réfléchir et se positionner elle-même sur le choix d’appartenance à tel ou tel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), notamment par les possibilités offertes par la loi NoTRE sur ce sujet.
Etant donné qu’au sein de la Communauté de Communes de la Vallée Verte, la volonté est de ne pas prendre de décision avant 2020, voire au-delà concernant tout rapprochement d’intercommunalité, il apparaît nécessaire d’avoir un débat interne au Conseil Municipal afin que celui-ci puisse en toute connaissance de cause rendre un avis ou prendre une décision sur ce sujet.
Monsieur le Maire donne les différentes possibilités légales permettant cette démarche.
Après avoir ouvert le débat et écouté l’ensemble des conseillers municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner une démarche de réflexion auprès des services de l’état pour obtenir l’expertise juridique relative aux différentes possibilités offertes, ainsi que toutes rencontres nécessaires avec les deux EPCI concernés permettant d’aboutir à une prise de décision.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal en son entier participe aux différentes réunions de travail qui auront lieu sur ce sujet.
Monsieur le Maire propose que la population demeure informée par réunions publiques au sujet des principales phases de cette procédure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix pour, 4 voix contre (Mme AHYI- SENA, M GUIBERTI, M VANDERMARLIERE, pouvoir de M. DUPRAZ),
DECIDE d’engager un processus de réflexion sur le positionnement de la Commune de Saxel envers la Communauté de Communes de la Vallée Verte et Thonon-Agglo.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires.
4 1-7 Demandes de subventions
Monsieur Le Maire,
Présente les différents courriers des d’établissements scolaires et d’une association demandant une subvention,
Demande au Conseil Municipal de se prononcer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANT
Banque Alimentaire
(Cranves-Sales)
0.10 € x 455
habitants
45.50 €
CECAM, Lycée professionnel
(St Jeoire)
35 € X 1 élève 35 €
ECAUT, Ecole de Production
Mécanique auto, carrosserie,
peinture (Viuz en Sallaz)
150 € X 2 élèves 300 €
APE Ecole Maternelle
Intercommunale de Boëge
21.46 € X 15 élèves 322 €
MFR (Margencel) 150 € X 1 élève 150 €
INFORMATIONS
- Courrier de remerciement de l’école St Joseph suite à la subvention attribuée.
- Concernant le recensement de la population : L’agent recenseur désigné est Madame DUCHATEL Marie-Thérèse. Elle sera rémunérée sur la base du SMIC. Le taux de participation provisoire par internet au recensement de la population est de 56 %, Le recensement se déroule normalement sans problème particulier.
- Les travaux d’aménagement des combles pour la création d’un local archives ont débuté. Pour rappel, le coût de l’aménagement de ce dernier s’élève à 13 845 €TTC.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux
Monsieur VANDERMARLIERE demande que des travaux puissent être effectués au printemps vers les gîtes pour faciliter les prochains déneigements (places de stationnements).
De même, il demande des précisions sur le coût des travaux pour l’esplanade de la salle des fêtes.
Salle des Fêtes
Monsieur MARTH informe l’assemblée qu’un devis a été demandé pour le remplacement de 10 tables et 30 chaises. Le coût est estimé à 3473.88 € TTC.
5 Salle du Presbytère
Madame AHYI-SENA informe l’assemblée que la Protection Maternelle Infantile (PMI) a visité le local du presbytère où sont accueillis les enfants 2 demi journées par semaine.
Elle peut continuer à recevoir les enfants dans l’attente du rapport écrit dont copie sera transmise à la Mairie.
Cimetière
Monsieur GUIBERTI propose de créer un caveau communal. Monsieur le Maire indique qu’une étude de requalification des espaces et équipements du cimetière (relevé des tombes anciennes et non entretenues, jardin du souvenir, caveau communal…) sera nécessaire pour envisager dans de bonnes conditions les travaux à engager.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du 2 février est levée à 21h30.
Délibérations du CM du 31/03/2016
-N°2017-001 Délibération Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité -N°2017-002 Délibération ONF: Projet de révision aménagement de la forêt communale de 2017 à 2036
-N°2017-003 Délibération Projet arrêt du SCoT des 3 Vallées
-N°2017-004 Délibération Acquisitions parcelles de la famille BRAND (indivision) -N°2017-005 Délibération Acquisitions parcelles de Messieurs PELLET Pierre et BOUVARD Aimé
-N°2017-006 Délibération Grimpée des Voirons 2016
-N°2017-007 Délibération Réflexion sur le positionnement de la Commune de Saxel envers la Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) et Thonon-Agglo -N°2017-008 Délibération Subventions
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Denis MOUCHET Luc NICOLAS
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