Compte-Rendu - cr cm du 24.02.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11.9.2020

Compte-Rendu - CR 11.7.17

Compte-Rendu - CR CM 22.5.2025

Compte-Rendu - CR CM 7 NOVEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR 24 Février 2022 compressed

Compte-Rendu - CR CM 26.10.23

Compte-Rendu - CR CM 8.12.2022

Compte-Rendu - CR CM 23.3.23 compressed 1

Compte-Rendu - CR 26.03.21

Compte-Rendu - CR du 12.4.18

Compte-Rendu - cr cm du 24.02.2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24.02.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Février 2020

Présents 9 | Denis MOUCHET, Laurent MARTH, Frédéric GUIBERTI,

Emmanuelle AYHI-SENA, Isabelle CONDEVAUX,

Corinne MIEGE, Chantal RAPHOZ, Laurence MOUCHET,

Gilles VANDERMARLIERE

Pouvoirs |2 | Luc NICOLAS à Laurent MARTH

Jérémy DUPRAZ à Gilles VANDERMARLIERE

Approbation des Comptes-Rendus des 16 Janvier et 29 Janvier 2020

1 - PRESENTATION DU PROGRAMME ONF 2020

Monsieur HELL a présenté en séance le projet ONF 2020. Ce point sera traité lors du prochain

mandat.

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Contrôleur Principal de la trésorerie de St Jeoire a présenté à Monsieur le Maire les budgets

primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire,

- _ Demande au Conseil Municipal de se prononcer quant au compte administratif 2019.

- Se retire pendant le vote du Compte Administratif de la commune

Le Conseil Municipal, après l’avoir examiné,

Constate que le compte administratif 2019 fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 162.556,23 €, et un déficit d’investissement de 189.692,44€

EXERCICE 2019 Résultat Restes à réaliser

antérieur

Dépenses Recettes

Et, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif du budget principal de l’exercice 2019 par 10 voix, (le Maire ne participant pas au vote).

4 —- AFFECTATION DE RESULTAT

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le Compte

administratif qui fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 162.556,23 €,

- Un déficit d’investissement de 189.692,44 €,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Et, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter 162.556,23 € à l’article 1068 en recette d’investissement afin de combler le déficit d’investissement,

DECIDE de reporter 189.692,44 € à l’article 01 en dépense d’investissement.5 - APPEL TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONSORTS MOUCHET

Suite au jugement rendu le 31 Décembre 2019 par le Tribunal Administratif de Grenoble dans

l'affaire opposant la Commune aux Consorts MOUCHET Karine, Christine, Edith, relatif au

Permis d’ Aménager enregistré sous le numéro PA07426116B0007, Monsieur le Maire expose

au Conseil Municipal les possibilités de recours et les éléments qui n’ont pas été pris en compte

dans le jugement rendu.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Et, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 7 voix pour (pouvoir de L. NICOLAS donné à L MARTH) et 4 voix contre (E. AHYI-SENA, F. GUIBERTI, G. VANDERMARLIERE, Pouvoir de J. DUPRAZ donné à G. VANDERMARLIERE)

DECIDE de faire appel du jugement en saisissant la Cour d’Administrative d’ Appel de Lyon sis 184, Rue Dugesclin 69433 LYON Cedex 03

CONFIE la défense des intérêts de la Commune au Cabinet d’Avocats LEXPARTNER

sis 1, allée du Clos BP 150 74101 ANNEMASSE Cedex,

6 - VALOCIME

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 25 m° environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le principe de changement de locataire dès le 27/01/2030

DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 27/01/2030, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, l’emplacement de 25 m? environ sur la parcelle cadastrée À 1479

ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 10 000 € soit 1 000 € versés à la signature + 9 x 1000 €/an jusqu’au 27/01/2030,

ACCEPTE un loyer annuel de 6 000 € pour une durée de 12 ans à compter du 26/01/2030 (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,5%)

AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire.

7 - CONVENTION REGIE PERSONNALISEE ECOLE DE MUSIQUE THEATRE ET

DANSE DE BONS EN CHABLAIS

Monsieur Le Maire,

- Présente le courrier de l’Ecole Musique Théâtre et Danse de Bons en Chablais demandant une participation financière conformément à la convention signée le 17 Mai 2018 avec la

Commune,

- Demande au Conseil Municipal de se prononcer,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE d’allouer la subvention suivante :

ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS

Ecole Municipale de Musique 120 € x 3 enfants 570 €

Théâtre et Danse de Bons en 30 € x 7 enfants

Chablais

INFORMATIONS

A la demande de Madame PERILLAT-KIEFFER (parvenue par mail en date du 24 février) une

délibération rectificative annulera et remplacera la délibération n°2020-05. En effet, le 16

janvier dernier le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité sur la vente d’une partie de la

parcelle OA 2112 à Mme Valérie PERILLAT-KIEFFER. Cette dernière avait omis de préciser dans sa demande écrite qu’elle souhaitait que cette délibération soit prise au nom de sa Société

M.B.V.V, pas à son nom propre.

Fin de séance à 20h05.

Monsieur le Maire clôture ce dernier Conseil Municipal en remerciant l’ensemble des élus pour leur investissement durant ce mandat, mais déplore toutefois qu'un élu n'ait participé à

aucun conseil, aucune commission, se permettant de donner des pouvoirs très régulièrement

sans connaissance réelle des sujets abordés.

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Denis MOUCHET Laurence MOUCHET

2 Ps