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Arrêté - 024 334 Capture de chats errants en vue de leur sterilisation et identification
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 334 Capture de chats errants en vue de leur sterilisation et identification)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Télécommunications et internet,
COURNON EXTRAIT
* AUVeT9® DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
contact@cournon-auvergne.fr
241334
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS EN VUE DE LEUR STÉRILISATION ET IDENTIFICATION
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2222-24,- L.2212-1 et L.2212-2 ;
- Vu ie Code de la santé publique ;
- Vu le Code rural et notamment les articles L.211-27, L.212-10, R.211-11 et R.211-12 ;
- Vu le Règlement sanitaire départemental ;
- Considérant la prolifération des chats errants rue des Vaugondières à Cournon
d'Auvergne ;
- Considérant les nuisances occasionnées par ces chats :
ARRETE
Article 1°
Les chats non identifiés vivants en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification avant de les relâcher dans les mêmes lieux.
Article 2°"°
est prévu une opération de capture dans la période du 02 septembre 2024 au 30 septembre 2024 à l'adresse suivante: 10, rue des Vaugondières, 63800 Cournon d'Auvergne. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
Article 3°"°
L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune de Cournon d'Auvergne. Article 4°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le groupe SACPA Chenil Service sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 21 août 2024
Certifié exécuto
François RAGE
Maire de Cournon-d’
1°" Vice-Président de
vergne
lermont Auvergne Métropole
Publié le 2 6 ADUI 2024