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Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 097 du 19 03 2026 portant reglementation tempo stationnement et circulation tvx marquage sol pr borne recharge ve au 125 rue des amandiers du 26 au 28 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes _
Arrondissement de Grasse rt MUNICIPAL
LEE NOTE T A) CARRE ONEEU ee RE CU UN NU) Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de marquage au sol pour DUT LE ee CE CNE e LE Te ele MT ATOS électriques ai EU
droit du LA CRE EME Ep NE ET EC
DALKIA ICS
Certifié exécutoire compte tenu de:
LA PUBLICATION EN LIGNE LARECERTION D He EN-SOUS-PREFECFURE Le 24 MARS 2026 2 Le CA
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, 12213-I et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et R116-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise DALKIA ÉLECTROTECHNICS sise 28, chemin de Saquier 06200 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de marquage au sol pour la mise en place de borne de recharge pour véhicules électriques au droit du n° 125, rue des Amandiers,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'entreprise DALKIA ÉLECTROTECHNICS est autorisée à réaliser des travaux de marquage au sol pour la
mise en place de borne de recharge pour véhicules électriques au droit du n°125, rue des Amandiers. Ces travaux débuteront le 26 mars 2026 pour une période de 02 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 26 au 28 mars 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
— Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/097 — Page 1/2
Maire De Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopmia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être
balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de l’entreprise DALKIA ÉLECTROTECHNICS.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément àl'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 19 mars 2026 Le Maire,
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/097 — Page 2/2
Mate DE Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotfr