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Arrêté - am 2026 096 du 17 03 2026 portant reglementation tempo stationnement et circulation tvx marquage sol pr borne recharge ve n35 av saint philippe du 26 au 28 03 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 10h52 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 096 du 17 03 2026 portant reglementation tempo stationnement et circulation tvx marquage sol pr borne recharge ve n35 av saint philippe du 26 au 28 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT Ex LE
Département des Alpes-Maritimes : L : E
Arrondssement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
et Fee AM /2026 096 (AL CARE EEE CE OS
Sophia Antipols circulation pour la réalisation de travaux de marquage ausol pour
la mise place de borne de recharge pour véhicules électriques au
droit du n°35, avenue Saint-Philippe par Fentreprise
DALKIA ÉLECTROTECHNICS
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE ÉA-FRANSMISSION ÉARECERHION
2 4 MARS 2076 Le Le
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise DALKIA
ÉLECTROTECHNICS sise 28, chemin de Saquier 06200 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de marquage au sol pour la mise en place de borne de recharge pour véhicules électriques au
droit du n°35, avenue Saint-Philippe,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise DALKIA ÉLECTROTECHNICS est autorisée à réaliser des travaux de marquage au sol pour la
mise en place de borne de recharge pour véhicules électriques au droit du n°35, avenue Saint-Philippe. Ces travaux débuteront le 26 mars 2026 pour une période de 02 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 26 au 28 mars 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/096 — Page 1/2
Mae De Bior-SorHia Annpous : C5 30339 - 06906 Soptna Anmrous C=pex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de l’entreprise DALKIA ÉLECTROTECHNICS.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecoursfr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 17 mars 2026 Le Maire,
Conseiller
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/096 — Page 2/2
Maire € Bior-Sopnia Annpous: CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TëL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr