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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2022 13 MAPA etude diagnostic rehabilitation piscine clisson
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2022 13 MAPA etude diagnostic rehabilitation piscine clisson)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 19 juillet 2022 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2022-13
PATRIMOINE
MAPA « étude de diagnostics technique, fonctionnel, et règlementaire pour la
réhabilitation de la piscine Aqua’val Sèvre à Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1-1°du Code de la commande publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant le besoin de recourir à un marché à procédure adapté pour la réalisation d’une étude de diagnostics technique, fonctionnel et réglementaire pour permettre la réhabilitation totale de la piscine AQUA’VAL SEVRE,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo via la publication d’un avis d’appel à concurrence dans Ouest France 44 et la Centraledesmarches envoyé le 3 juin 2022 ainsi qu’une publication sur le site de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant que la SAS Patrick TUAL – 69 Quarter rue Jules Vallès – 44340 Bouguenais dispose des compétences et garanties requises pour assurer les prestations demandées, en sus de proposer une offre économiquement avantageuse,
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal – Patrimoine,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour effectuer une étude de diagnostics technique, fonctionnel et réglementaire pour permettre la réhabilitation totale de la piscine AQUA’VAL SEVRE, avec la SAS Patrick TUAL – 69 Quarter rue Jules Vallès – 44340 Bouguenais pour un montant global et forfaitaire de 24 792 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220719-7-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-07-2022
Publication le : 19-07-2022
Publication sur le site
internet le : 20/07/2022